Questions et réponses

Merci de nous avoir fait parvenir vos questions!

Lors de notre assemblée publique annuelle du 23 janvier 2018, notre directeur et chef de la direction, Simon Brault, a répondu à plusieurs questions du public. Faute de temps, nous n’avons pas pu répondre à toutes les questions soumises. Voici donc des réponses écrites à ces questions.

Les questions ont été révisées par souci de concision et pour éviter toute référence à un dossier de candidat en particulier. Veuillez noter que nous ne répondons pas aux commentaires ou aux questions envoyés de façon anonyme.

Pour toute question au sujet de votre dossier, veuillez communiquer avec votre agent de programme ou à l’adresse suivante : info@conseildesarts.ca. Si vous souhaitez faire part de commentaires ou de suggestions au Conseil des arts du Canada, veuillez les envoyer à retroaction@conseildesarts.ca.

  1. Question de Randall Dark

    « Quel est votre plan quinquennal? »

    Notre vision est énoncée dans notre Plan stratégique : Façonner un nouvel avenir, disponible sur notre site web.

    Nos engagements stratégiques incluent :

    • augmenter notre soutien aux artistes, aux collectifs et aux organismes artistiques;
    • accentuer la qualité, la portée et le partage de l’art au Canada grâce au numérique;
    • investir dans le renouvellement des relations entre les artistes autochtones et les publics autochtones et non autochtones;
    • accroître le rayonnement de la création d’ici et de nos artistes à l’international.

  2. Question d’Ann Summers Dossena

    « Comment les nouveaux fonds accordés au Conseil par le gouvernement il y a deux ans ont-ils été utilisés dans le budget du présent exercice? »

    Il y a deux ans, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il doublerait son financement sur une période de cinq ans. À ce jour, nous avons reçu 20 % de cette augmentation de financement. Une présentation d’ensemble des investissements de 2017-2018 sera disponible dans notre rapport annuel cet automne.

  3. Question de Naomi Condo

    « Comment vous assurez-vous que les autochtones reçoivent autant d’attention et de financement lorsqu’ils soumettent leurs projets de film qui sont tout aussi importants et pertinents que les autres organismes qui prétendent représenter les peuples autochtones comme moi? »

    Les artistes et organismes artistiques autochtones peuvent déposer une demande à tous nos programmes de financement ainsi qu’au programme Créer, connaître et partager : Arts et cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Ce programme soutient les artistes et les groupes d’artistes autochtones, les organismes artistiques dirigés par des autochtones et les organismes de soutien au développement artistique et culturel qui assurent la vitalité et la résilience de l’écosystème artistique des autochtones. Il est conçu et dirigé par des employés autochtones, et les demandes sont évaluées par des pairs autochtones.

    Le Conseil encourage et soutient la liberté de création de tous les artistes. Nous respectons également les droits fondamentaux et inaliénables des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis en ce qui a trait à la souveraineté culturelle. Lorsque des artistes ou des organismes demandent des subventions pour des projets qui incorporent des aspects caractéristiques de la culture des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, ils doivent faire preuve de respect et de considération envers l’art et la culture autochtones dans le cadre de leurs initiatives et faire de véritables efforts pour dialoguer de manière respectueuse avec les artistes ou d’autres membres des communautés autochtones concernées.

  4. Question de Sean Doherty

    « Qu’est-ce qui cause la disparité entre la part de marché que représente la consommation de la musique hip hop (la société Nielsen rapportait en 2017 que c’était le genre musical le plus populaire au monde) et la faible part de vos subventions en musique aux artistes hip hop? »

    Plusieurs facteurs entrent en jeu, dont un nombre inférieur de demandes. Dans le cadre de notre nouveau modèle de financement, les artistes du hip-hop ont accès aux mêmes programmes de subventions que les artistes des autres genres musicaux.

  5. Question de Duncan Weller

    « À titre de suggestion, je recommande d’accorder des subventions non pas aux éditeurs canadiens, mais aux écrivains et aux illustrateurs capables de démontrer qu’ils peuvent produire des livres aussi bons ou meilleurs que nos éditeurs. Envisageriez-vous de changer d’orientation et d’accorder un financement aux auteurs qui s’autoéditent plutôt qu’à ces gardiens déchus? »

    Question de M. Jeff Kelland

    « Le Conseil des arts du Canada a-t-il l’intention de mettre à jour sa politique relative aux auteurs autoédités et à leurs œuvres? Et si ce n’est pas le cas, pourquoi? Le Conseil a-t-il des recommandations à formuler à l’intention des auteurs qui s’autoéditent en essayant d’obtenir le même statut que les auteurs publiés de façon traditionnelle? »

    Nous constatons que l’industrie de l’édition évolue rapidement et nous continuons de suivre la situation.

    Bien que nous ne financions pas les auteurs qui s’éditent exclusivement eux-mêmes, les auteurs qui publient eux-mêmes leurs œuvres et répondent aux critères d’admissibilité de la composante « Recherche et création » du programme « Explorer et créer » peuvent demander et recevoir un financement dans le cadre de cette composante pour travailler sur un nouveau projet littéraire. Le programme couvre uniquement la recherche et la création et non les coûts de publication.

    Notre programme du droit de prêt public accepte également l’inscription des livres publiés à compte d’auteur, à condition que ces livres répondent à tous les critères du programme.

  6. Question de Jack David

    « Comment le nouveau programme numérique aidera-t-il les éditeurs de livres? »

    Notre fonds Stratégie numérique appuie les artistes, les groupes et les organismes artistiques canadiens à comprendre le monde numérique, à s’y investir et à répondre aux mutations culturelles et sociales engendrées par celui-ci. Vous trouverez plus de renseignements sur la page du fonds Stratégie numérique.

  7. Question de Zoe Cunningham

    « Un organisme national de services aux arts sera-t-il admissible ou non au fonds Stratégie numérique si son profil est jugé non admissible? »

    Tous ceux qui présentent une demande au fonds Stratégie numérique doivent avoir un profil valide dans le portail. Les organismes de services nationaux dans le domaine des arts qui ont un profil valide peuvent faire une demande.

  8. Question de Pamela Royal

    « Est-ce que le Conseil des arts du Canada offre du financement pour les productions de film d’animation, ici au Canada? »

    Les cinéastes indépendants professionnels qui créent des productions d’animation sont admissibles au financement du Conseil des arts du Canada. De plus amples renseignements sont disponibles dans les lignes directrices des composantes de nos programmes de subvention.

  9. Question de Diana Kirkwood

    « Le Conseil ajoutera-t-il plus de contenu virtuel et interactif [sur son site web] à l’avenir? »

    Bien que nous n’ayons pas de tels projets en vue en ce moment, notre site web est en constante évolution, et cet élément pourrait être envisagé à l’avenir.

  10. Question de Mamma Smith

    « Cette année, le Conseil des arts du Canada a informé les candidats que les artistes ne seraient pas en mesure de recevoir des commentaires sur leurs demandes de subventions dans le cadre du processus d’octroi. Le Conseil n’a-t-il pas pour politique de mettre à la disposition des candidats les notes d’évaluation du jury ou de l’agent de programme pour toutes les demandes? »

    Question de Michael Herring

    « Comment les artistes qui déposent une demande de subvention aux nouveaux programmes sont-ils censés comprendre ce que les programmes recherchent s’il n’y a aucune rétroaction et que le temps manque pour obtenir de l’aide pour faire la prochaine demande? »

    La transition vers notre nouveau modèle de financement a imposé certaines contraintes qui nous ont temporairement empêchés de fournir de la rétroaction aux candidats, puisque le volume de demandes était considérable. Nous reconnaissons la valeur de la rétroaction et sommes ravis de pouvoir maintenant offrir une rétroaction pour la plupart des composantes de nos programmes. Nous continuons d’être disponibles pour répondre aux questions au sujet de votre prochaine demande.

  11. Questions de Chantal Cadieux

    « Est-ce que les minorités linguistiques au pays ont été respectées? »

    Nous mettons en œuvre des mesures positives pour soutenir la vitalité artistique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous avons notamment une Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle et un Fonds pour les langues officielles. Nous sommes aussi en dialogue continu avec les représentants des organismes de service issu des communautés linguistiques. Apprenez-en plus sur nos engagements envers les langues officielles.

    Un portrait complet des investissements du Conseil en 2017-2018 sera disponible dans notre prochain rapport annuel cet automne.

  12. Question de Jean-Marie Michaud

    « Pourquoi la dramaturgie est-elle l'enfant pauvre du Conseil des arts? »

    La dramaturgie est soutenue au Conseil des arts. Nous soutenons notamment les auteurs et dramaturges, les compagnies de création, les organismes dramaturgiques et centres dramatiques, les résidences d’auteurs, la traduction des œuvres. De plus, les organismes de théâtre que nous soutenons appuient la création.

  13. Question d’André Dudemaine

    « Quand donc les bénéficiaires du programme autochtone (Créer, connaître et partager) vont-ils recevoir une réponse à leurs demandes? »

    Les résultats sont communiqués après les concours de chaque composante de programme. Veuillez communiquer avec votre agent de programme si vous n’avez pas obtenu vos résultats. Vous pouvez également consulter notre site web pour obtenir les informations les plus récentes sur les dates limites et l’annonce des résultats.

  14. Question de Purna Bhattacharya

    « En tant que productrice, auteure-compositrice et artiste émergente ayant une déficience vocale récente, j’aimerais savoir ce que le Conseil des arts peut faire (ou ce qu’il fait) pour aider les créateurs et les artistes qui, comme moi, doivent assumer des coûts additionnels pour travailler (p. ex. embauche d’interprètes, logiciel de communication pour collaborer avec des artistes et des auteurs-compositeurs)? »

    Nous offrons de l’aide aux candidats qui sont sourds, qui ont un handicap ou qui vivent avec une maladie mentale, sous la forme du fonds stratégique « Soutien à l’accès ». Les subventions de ce fonds apportent une contribution aux coûts des services et du soutien requis pour réaliser un projet financé dans le cadre d’un programme du Conseil des arts. Au-delà de ce fonds stratégique, nous offrons également une Aide à la production d’une demande afin pour aider les candidats à remplir une demande de subvention ou à soumettre un rapport final.

  15. Question de Sheri Somerville

    « Pouvez-vous me dire pourquoi la communauté artistique de l’Alberta reçoit toujours un financement inéquitable par rapport à la population de la province, et quelles nouvelles stratégies le Conseil envisage-t-il mettre en œuvre dans les mois à venir pour corriger ce déséquilibre historique qui dure depuis des décennies? »

    Nous n’avons pas de cibles régionales par habitant. Cependant, nous surveillons de près la répartition du financement à l’échelle du pays et assurons le suivi en comparant cette répartition aux données externes de Statistique Canada, notamment celles sur la population, la main-d’œuvre artistique et le Compte satellite de la culture provincial. Nous envisageons avec enthousiasme la perspective de travailler avec la communauté artistique et les autres bailleurs de fonds de l’Alberta afin d’accorder la priorité à nos activités de sensibilisation et de soutien aux artistes et aux organismes artistiques.

  16. Question d’Isabelle L’Italien

    « Qu’en est-il du soutien minimal de 50 000 $ (plancher) pour les fonctionnements de base aux organismes? »

    Nous ne prédéterminons plus de planchers ou de plafonds de soutien. C’est la qualité des projets et des organismes qui importe, tel qu’elle est évaluée par les pairs en fonction des critères et objectifs des programmes.

    Pour en savoir plus sur les subventions de base aux organismes, veuillez consulter les résultats des concours de subventions de base 2017-2018.

  17. Question d’Edward Hillel

    « Avez-vous analysé les profils des pairs évaluateurs pour savoir s’ils reflètent vraiment le paysage culturel contemporain du Canada? »

    En sélectionnant des artistes et des professionnels des arts pour participer à son processus d’évaluation par les pairs, le Conseil recherche des professionnels des arts qui possèdent l’expérience, les connaissances et l’ouverture d’esprit nécessaires pour mener une évaluation juste et compétente des mérites comparatifs des demandes et des candidatures à une subvention ou à un prix.

    Les pairs sont respectés et crédibles au sein de leur communauté ou de leur domaine artistique (ou des communautés savantes dans le cas des prix) et ils ont une expérience professionnelle et des connaissances liées aux critères d’évaluation et aux types de candidatures présentées.

    Nous nous sommes engagés à ce que le choix des pairs reflète la diversité de la population canadienne, y inclus les professionnels des arts de la diversité culturelle, ceux sourds ou handicapés, ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu’une représentation des régions, des générations et des sexes. Le nombre total de pairs de chaque groupe démographique est suivi annuellement afin d’assurer une participation appropriée de ces groupes.

  18. Question de Barry Rooke

    « Quelle différence faites-vous entre la présentation de la musique d’une autre artiste et la création de votre propre expression artistique par le biais d’un média comme la radio ou un balado? Un hôte peut-il être considéré comme un artiste en raison de la sélection de musiques ou sons et de mixage et, par conséquent, avoir accès à un financement? »

    Avoir un profil dans le champ de pratique « Musique et son », conservateurs des arts du spectacle, vous permet d’avoir accès à nos programmes comme quelqu’un qui donne des présentations du travail d’autres artistes. Les droits nécessaires doivent avoir été obtenus et les frais payés pour radiodiffusion, diffusion en continu et/ou performances en direct enregistrées. Vous trouverez plus d’informations sur nos programmes de subventions sous l’onglet Financement de notre site web.

  19. Questions de Mehdi Dowlatshahi

    « Est-ce que le Conseil des arts du Canada favorise la satire politique, surtout lorsqu’il y a une forte relation entre l’art et la politique, et que les arts revêtent une dimension politique et sociale? »

    Nous avons des programmes de financement pour les artistes professionnels travaillant dans tous les genres. Les demandes de financement sont évaluées par des comités de pairs selon leur mérite, comparativement à toutes les autres demandes admissibles au concours. Vous trouverez plus d’informations sur nos programmes de subventions sur notre page web Financement.

  20. Questions de Miriam Ginestier

    « Comment les nouveaux montants de financement de base sont-ils déterminés? L’historique de financement du projet de l’organisme est-il pris en compte? Et comment? Le public peut-il accéder aux paramètres utilisés par les agents et au processus décisionnel? »

    Les décisions de financement reposent sur une solide évaluation par les pairs selon les critères du programme et les priorités stratégiques. Les demandes sont évaluées par un comité d’évaluation par les pairs, chaque évaluation a une note totale combinée et un seuil minimum est établi pour chaque critère.

    Les recommandations sont ensuite examinées et validées par les directeurs de programme. Les montants des subventions tiennent compte du classement des pairs, du budget disponible, du montant demandé et du contexte global du concours. Les montants des subventions peuvent également tenir compte des subventions de projets précédemment reçues par l’organisme. Les approbations définitives sont faites à différents niveaux décisionnels, selon le montant de la subvention.

    Pour plus de précisions, veuillez consulter nos Politiques institutionnelles et notre document Les processus d’évaluation des demandes et l’attribution des subventions. Vous pouvez également consulter la publication récente des résultats des concours de subventions de base 2017-2018.

  21. Question de Santee Smith

    « Quels sont les plans prévus pour soutenir les compagnies artistiques qui ont maintenant beaucoup moins de financement à cause des résultats tardifs révélés la semaine dernière? »

    En ce qui a trait aux demandes pour les concours de subventions de base, les demandes reçues l’été dernier ont été évaluées à l’automne 2017, et nous avions l’intention de faire part des résultats aux candidats en décembre 2017 ou en janvier 2018. Pour ces clients, un retard mineur dans l’annonce des résultats n’aurait pas dû entraîner de problèmes de liquidités, puisque des avances leur avaient été accordées en tenant compte de leurs subventions de 2016-2017.

    Dans quelques cas, notamment pour certaines subventions de projets ayant des contraintes de temps, comme les tournées et les voyages, il y a eu des délais plus longs que prévu pour la communication des résultats. Nous publions sur notre site web la dernière mise à jour sur l’annonce des résultats. Nous travaillons également actuellement à réduire le temps de réponse pour la communication des résultats.

  22. Question de @LostDiminion

    « Pourquoi le Conseil des arts n’archive-t-il pas les œuvres qui reçoivent du financement? Vous devriez devenir partenaire de @LibraryArchives et le faire. »

    Le Conseil des arts du Canada finance un important volume de projets et d’œuvres produits par des artistes et des organismes artistiques et ne peut s’engager à ce que toute cette production soit archivée.

  23. Question d’Eugénie Congi

    « Comment proposez-vous de collaborer avec le monde de l’éducation pour l’évolution numérique dans les arts? »

  24. Les programmes de subvention du Conseil des arts s’adressent aux artistes et organismes artistiques professionnels. Pour plus d’information, consultez la page de notre fonds Stratégie numérique.

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  26. Question de Vern Thiessen

    « L’une des priorités du nouveau portail et des nouvelles subventions était d’accélérer le temps de réponse. Toutefois, le temps de réponse pour la subvention de voyage individuelle, par exemple, est passé de 6 semaines à plus de 3 mois. Cela va à l’encontre de l’idée même d’avoir créé de nouveaux programmes. Avez-vous des commentaires à formuler? »

    Le nombre de demandes que nous avons reçues au cours de la première année de mise en œuvre de notre nouveau modèle de financement a été considérable, et nous avons ainsi dû tenir un nombre record de comités d’évaluation par des pairs et de comités d’évaluation interne. Cela est particulièrement vrai pour les composantes de programme faisant l’objet de nombreuses demandes, comme les subventions de voyage. Par conséquent, certaines cibles pour l’annonce des résultats ont été revues pour mieux correspondre au temps requis pour l’administration des concours. Éventuellement, les résultats seront communiqués par le biais du portail, ce qui permettra une livraison plus rapide que notre processus papier actuel.