Accessibilité : Rapport d’activités de 2023
Table des matières
- Domaines décrits dans l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA)
- 2.1 Environnement bâti
- 2.2 Emploi
- 2.3 Technologies de l’information et des communications
- 2.4 Moyens de communications autres que les technologies de l’information et des communications
- 2.5 Approvisionnement en biens, services et installations
- 2.6 Conception et prestation de programmes et de services
- 2.7 Transport
1. Général
1.1 Résumé
Les mesures énoncées dans le Plan d’accessibilité 2023‑2025 témoigne de la volonté du Conseil d’assurer le dynamisme, la durabilité, la diversité et l’accessibilité du secteur des arts. Le présent rapport fait état des progrès réalisés quant à ces mesures.
1.2 Personnes-ressources
Si l’accessibilité est une responsabilité commune au sein du Conseil, les groupes et personnes ci-dessous y jouent un rôle particulièrement proactif ou en assurent le leadership.
Comité de gouvernance de l’accessibilité
Le Comité de gouvernance de l’accessibilité – qui est un comité de direction – fournit une supervision et une orientation stratégiques pour l’élaboration et l’application du Plan d’accessibilité du Conseil, avec l’appui du groupe consultatif sur l’accessibilité (voir la section 3.1 qui porte sur le rôle de ce groupe).
Le Comité de gouvernance de l’accessibilité fait des recommandations à la directrice et chef de la direction ainsi qu’au comité de la haute direction sur toute question concernant l’accessibilité. Il est composé des personnes suivantes :
- Directrice générale, Communications et rayonnement des arts
- Directrice, Ressources humaines et développement organisationnel
- Directrice, Promotion des arts
- Directrice, Politiques, planification et veille stratégique
- Directrice, Communications
- Directrice, programme Explorer et créer
- Directeur, Opérations des programmes de subventions
- Directeur, Solutions technologiques organisationnelles
- Directrice, Créer, connaître et partager : arts et cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- Gestionnaire des Services administratifs et de sécurité
- Dirigeante principale des finances, de l’administration et de la sécurité
Bureau de l’équité, de l’accessibilité et de la sensibilisation
Le Bureau de l’équité, de l’accessibilité et de la sensibilisation fait progresser les principes directeurs en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité dans l’ensemble du Conseil des arts du Canada afin d’exercer une influence positive sur le secteur artistique canadien, et par son entremise, sur le public en général. La ou le gestionnaire du Bureau de l’équité, de l’accessibilité et de la sensibilisation, de pair avec l’agente ou l’agent, Arts et handicap, orientent, enrichissent et coordonnent la création et la mise en œuvre des stratégies du Conseil pour les artistes s’identifiant comme personnes sourdes ou handicapées.
1.3 Coordonnées et processus de rétroaction
Nous accueillons toute rétroaction à propos de l’accessibilité au Conseil et à propos du présent rapport, et ce, qu’elle nous vienne d’un membre de notre personnel ou d’un membre du public. La rétroaction peut être anonyme. Le Conseil s’engage à examiner, puis à régler tout obstacle relevé. La rétroaction que nous recevons est recueillie et conservée par :
Une agente ou un agent du Service des politiques et de la planification stratégiques.
La rétroaction peut être envoyée à ce bureau des façons suivantes :
Par courriel : retroaction@conseildesarts.ca
Par téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais), poste 5089
Par la poste :
Rétroaction du public
Conseil des arts du Canada
150, rue Elgin C.P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
L’information sur le processus de rétroaction est accessible sur le site Web public du Conseil ainsi que sur son site intranet.
1.4 Médias substituts
Vous pouvez demander une version accessible du présent rapport et une description de notre processus de rétroaction en communiquant avec :
Une agente ou un agent du Service des politiques et de la planification stratégiques
Courriel : retroaction@conseildesarts.ca
Téléphone : 1 800 566-4414 (sans frais), poste 5089
Par la poste : C.P. 1047, Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Le Conseil s’engage à fournir les médias substituts suivants dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d’une demande :
- Matériel imprimé
- Gros caractères (taille du texte plus grande)
1.5 Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble du rapport.
Personnes sourdes. Personnes atteintes de perte auditive, malentendantes, sourdes oralistes, sourdes et aveugles ou devenues sourdes, dont plusieurs se disent culturellement sourdes, qui utilisent une langue des signes et partagent des traditions, une histoire et des valeurs propres.
Personnes handicapées. Personnes ayant un handicap physique ou intellectuel, un trouble de santé mentale, une maladie chronique ou une neurodivergence et vivant de la discrimination et des préjudices. Un handicap peut être persistant, temporaire ou intermittent.
Obstacle. Tout facteur qui nuit à la participation pleine et égale des personnes handicapées à la société. Il peut s’agir d’obstacles de nature architecturale; relatifs à la technologie, aux comportements, à l’information ou aux communications; ou résultant d’une politique ou d’une procédure.
Accessibilité. La conception de produits, d’appareils, de services, d’environnements, de technologies, de politiques et de règlements de telle manière qu’ils soient accessibles à tout le monde, y compris aux personnes ayant divers handicaps.
2. Domaines décrits dans l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA)
2.1 Environnement bâti
Progrès réalisés
| Engagement | État |
|---|---|
|
Terminé |
|
Terminé |
Le Conseil s’est doté d’un plan d’évacuation en cas d’urgence qui prévoit des marches à suivre distinctes pour les personnes sourdes ou handicapées.
Le Conseil a préparé et distribué dans ses bureaux des produits de communication sur l’accessibilité. Les membres du personnel peuvent demander une évaluation de l’ergonomie de leur espace de travail.
2.2 Emploi
Progrès réalisés
| Engagement | État |
|---|---|
|
En cours |
|
Continu |
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Pas commencé |
|
Terminé |
En mars 2023, le Conseil a lancé son nouveau système de gestion de l’acquisition des talents qui vise à favoriser la gestion des relations avec les candidates et candidats et à améliorer leur expérience grâce à un portail Web facilitant l’accès au profil personnel, aux alertes emplois, aux curriculum vitæ et aux candidatures, aux communications et bien plus encore. Le système est plus accessible, puisque le formulaire de demande n’est plus en format PDF, tout comme l’ensemble du processus grâce au portail Web conçu selon les normes d’accessibilité. Pour plus d’information sur le fonctionnement de la rétroaction dans le nouveau système, consultez la section 4.
Conformément aux exigences formulées dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dans son Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi 2022–2025, le Conseil a lancé une campagne d’auto-identification en avril 2023 et a révisé son questionnaire d’auto-identification destiné au personnel afin d’approfondir et de diversifier les données recueillies. Le questionnaire révisé comprend des groupes et des questions d’auto-identification qui vont au-delà des quatre groupes traditionnels couverts par les lois sur l’équité en matière d’emploi (femmes, minorités visibles, Autochtones, personnes handicapées). D’ailleurs, les formulations s’alignent sur le Plan stratégique 2021-2026 du Conseil et sur ses engagements. On a informé le personnel de la raison pour laquelle l’organisme recueille ces données et de l’usage qu’il en fait. Le Conseil a aussi préparé pour les candidates et candidats un questionnaire d’auto-identification qui ressemble à celui pour le personnel.
Le 26 mai 2023, le Conseil a participé à un salon de l’emploi virtuel pour personnes handicapées organisé par le Congrès canadien sur l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cet événement interactif et accessible était offert gratuitement, accueillait tout le monde et faisait écho à l’objectif du Conseil, soit représenter davantage les personnes vivant avec un handicap au sein de ses effectifs. Le 9 novembre 2023, le Conseil a participé à un salon de l’emploi pour la population étudiante et les personnes finissantes vivant avec un handicap. Le salon était organisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
2.3 Technologies de l’information et des communications
Progrès réalisés
| Engagement | État |
|---|---|
|
En cours |
Même si l’accessibilité du site Web et des systèmes de TI du Conseil n’a pas encore été vérifiée, il est exigé que toute nouvelle solution appliquée réponde aux normes d’accessibilité, et ce, à l’échelle du Conseil.
On a évalué l’accessibilité de l’application de bureau Windows pour le Programme du droit de prêt public, et des mises à jour ont été faites à l’automne 2023.
2.4 Moyens de communications autres que les technologies de l’information et des communications
Progrès réalisés
| Engagement | État |
|---|---|
|
Pas commencé |
|
En cours |
|
En cours |
Le Conseil a créé un guide de style destiné à l’ensemble de l’organisation. Ce guide sert de référence sur le style et le niveau de langue recherchés. Il met en valeur les pratiques à adopter pour une écriture accessible, inclusive et équitable. Il s’agit d’un document qui évolue au gré des meilleures pratiques et qui est mis à la disposition de tout le personnel du Conseil. Des séances d’orientation sont offertes pour favoriser l’adoption de ces principes.
2.5 Approvisionnement en biens, services et installations
Progrès réalisés
| Engagement | État |
|---|---|
|
En cours |
On est en train de revoir la politique et les processus d’approvisionnement pour s’assurer de leur accessibilité. Par exemple, on veille à la création de plus d’occasions pour les entreprises autochtones. Le Conseil cherche aussi à connaître les pratiques exemplaires adoptées par d’autres organisations.
2.6 Conception et prestation de programmes et de services
Progrès réalisés
| Engagement | État |
|---|---|
|
En cours |
Le Conseil a lancé plusieurs initiatives importantes concernant l’équité et l’accessibilité. En voici quelques-unes :
- On procède à l’examen linguistique des formulaires et des lignes directrices de programmes du Conseil pour s’assurer de l’emploi d’un langage clair et simple. Le personnel du Conseil est en train d’acquérir les compétences nécessaires pour rendre les formulaires plus accessibles (langage clair et simple, processus simplifiés, etc.).
- On met en place des ressources de soutien pour la clientèle, comme des outils pratiques, afin de faciliter l’accès au financement offert par le Conseil. À ce jour, on a créé des outils accessibles et faciles à utiliser qui aident les candidates et candidats à naviguer sur le portail et à présenter une demande pour devenir évaluatrice ou évaluateur ou pour obtenir du financement.
- Le Conseil est en train de créer un cadre de diffusion. L’objectif est de veiller à ce que les programmes de subventions aux arts soutiennent les communautés en les informant au sujet du Conseil et de ses processus de demande de subvention. Le cadre de diffusion privilégie les groupes et les communautés désignés prioritaires, notamment les artistes s’identifiant comme des personnes sourdes ou handicapées.
- On a mandaté un groupe de travail pour qu’il explore de nouvelles solutions pour la présentation de demandes au Conseil. Il étudie même les formats vidéo et audio.
- Le Conseil continue de réviser son programme de soutien à l’accès. Dans la dernière année, on a formé un groupe de travail qui se penchera sur le modèle de livraison actuel de l’organisme au moyen d’une méthode de conception axée sur l’humain. Les apprentissages et les recommandations qui en découleront serviront aux prochaines étapes de la transformation du programme.
- On a poursuivi des projets liés à L’art à part entière II : stratégie sur l’expression et l’engagement des personnes sourdes ou handicapées (APE II). L’APE II explique l’approche du Conseil pour soutenir le secteur artistique des personnes sourdes ou handicapées dans le contexte de son Plan stratégique et de ses programmes de subventions. Elle vise à accroître les retombées du Conseil sur ce secteur en soutenant l’expression et en élargissant l’engagement de ces personnes.
- Dans le cadre du Programme de relance des arts et de la culture du Canada (PRACC) de Patrimoine canadien, on prévoit la distribution de 9,2 M$ en financement aux organismes bénéficiant d’une subvention de base issus des groupes prioritaires désignés (communautés autochtones et racisées, communautés des personnes sourdes et handicapées, communautés des langues officielles en situation minoritaire). Ainsi, on s’assure que les artistes et les travailleuses et travailleurs de ces communautés obtiennent du financement.
En novembre 2023, lors du congrès de Grantmakers in the Arts à San Juan (Puerto Rico), la gestionnaire de l’équipe Équité, accessibilité et sensibilisation a donné une présentation sur l’importance de l’intersectionnalité et de la cocréation d’un accès pour les communautés sourdes et handicapées. Entre autres choses, elle a parlé de voir le financement des pratiques d’artistes vivant avec un handicap ou une surdité par la lentille de la justice pour les personnes handicapées.
Cette année, la Banque d’art du Conseil a lancé un appel général pour l’achat d’œuvres dans le but d’inclure une plus grande diversité d’artistes et de privilégier l’acquisition d’œuvres d’artistes s’identifiant comme personnes sourdes ou handicapées et n’ayant jamais fait partie de la collection de la Banque. Des 72 œuvres nouvellement acquises, 12 proviennent d’artistes, de duos ou de collectifs issus de la communauté sourde ou handicapée.
2.7 Transport
Le Conseil ne propose pas de services de transport; par conséquent, il n’a pas établi d’objectifs ou de mesures pour ce domaine.
3. Consultations
Le Conseil continue de consulter les personnes sourdes ou handicapées sur tout ce qui touche à la mise en œuvre de son Plan d’accessibilité et d’autres projets d’importance. Voici quelques cas de figure.
3.1 Consultations de personnes handicapées faisant partie des effectifs
Le Conseil a créé le groupe consultatif sur l’accessibilité, qui offre au personnel du Conseil des arts du Canada une tribune favorisant les discussions, le partage d’information et d’idées et la proposition de solutions afin de repérer, de gérer et de prévenir les obstacles dans les programmes, les services, les systèmes et le fonctionnement du Conseil. Les membres du groupe s’identifient comme personnes sourdes ou handicapées, ont déjà côtoyé une personne sourde ou handicapée ou ont déjà travaillé avec des artistes ou des organismes artistiques de la communauté des personnes sourdes et handicapées.
Le groupe a comme objectif d’aider le Conseil à devenir plus ouvert et équitable grâce à un dialogue avisé sur l’accessibilité. Le groupe se rapporte au Comité de gouvernance de l’accessibilité, avec qui il collabore (voir la section 1.2, Personnes-ressources). L’objectif est de recevoir de la rétroaction de membres du personnel qui s’identifient comme personnes handicapées ou qui ont une expérience directe de la vie avec un handicap.
Le groupe consultatif sur l’accessibilité :
- fournit une rétroaction au Comité de gouvernance de l’accessibilité sur les progrès relatifs au Plan d’accessibilité du Conseil;
- contribue aux activités de mobilisation du personnel sur des sujets relatifs à l’accessibilité.
Les recommandations et les commentaires du groupe consultatif sur l’accessibilité ont été intégrés au présent rapport d’activités.
3.2 Consultations de parties prenantes et de personnes sourdes ou handicapées
Les consultations auprès de parties prenantes et de personnes sourdes ou handicapées seront menées selon les mesures et les échéances énoncées dans le Plan d’accessibilité du Conseil.
4. Rétroaction
La rétroaction, les questions et les plaintes reçues entre les mois de janvier et de décembre 2023 concernaient :
- le contenu sur l’accessibilité et la place qu’il occupe sur le site Web du Conseil;
- la marche à suivre pour faire une demande de subvention, ce qui confirme le besoin bien réel et énoncé dans le Plan d’accessibilité du Conseil de soutenir les gens qui présentent une demande;
- l’ajout au site Web de coordonnées pour contacter les services de soutien à l’accès;
- les obstacles à l’accessibilité et la convivialité du nouveau portail de carrières;
- le remboursement des honoraires associés à l’interprétation en langue des signes lors d’une activité de réseautage;
- les critères de la composante des déplacements des programmes Rayonner à l’international et Rayonner au Canada, notamment le critère selon lequel une seule demande de subvention peut être présentée par année. Ce critère pose problème pour les artistes vivant avec une surdité, puisque les événements et festivals artistiques qui leur sont d’intérêt se produisent à différents moments dans l’année et sont annoncés avec peu de préavis.
5. Leçons tirées par le Conseil
En analysant les données sur ses effectifs ainsi que la rétroaction reçue, le Conseil a remarqué qu’il reste des obstacles. Ceux-ci doivent être réglés, supprimés ou intégrés au prochain Plan d’accessibilité. Il faudra donc :
- Demander l’avis à des pairs évaluateurs utilisateurs des systèmes du Conseil à des fins de test pour repérer tout besoin en matière d’accessibilité. Parmi les systèmes à tester figurent :
- le site d’évaluation en ligne;
- les feuilles de pointage;
- les outils servant aux réunions virtuelles.
- Élaborer une politique d’accessibilité et d’adaptation pour les pairs évaluateurs.
- Formuler des lignes directrices encadrant l’accessibilité lors des activités de rayonnement.
- Revoir la mesure Aide à la production d’une demande, laquelle contribue au paiement de services pour les aider dans le processus de demande.
- Continuer de vérifier que le processus de demande d’emploi et les outils et technologies connexes ne présentent aucun obstacle.
6. Engagement, sensibilisation et formation
Dans la dernière année, des formations de sensibilisation ont été offertes au personnel et à la direction. Celles-ci portaient sur l’inclusion des personnes handicapées et les obstacles à l’accessibilité, les pratiques d’embauche inclusives, l’élimination des préjugés inconscients au travail et les espaces positifs. Il y a aussi eu une séance d’information sur la création d’un lieu de travail sûr et inclusif pour absolument tout le monde, quelles que soient l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.
En mars 2023, le Conseil a organisé et proposé à son personnel deux événements de mobilisation et d’apprentissage ayant pour thème la justice pour les personnes handicapées. C’était une belle occasion d’en apprendre plus sur ce sujet qui, contrairement aux droits des personnes handicapées, met l’accent sur le collectif plutôt que sur l’individuel et appelle à redonner le pouvoir aux communautés les plus touchées, celles à l’intersection de plusieurs systèmes d’oppression, pour qu’il y ait démantèlement de ces systèmes pour le bien d’une liberté commune.
7. Conclusion
Avec la Loi canadienne sur l’accessibilité, le Conseil a une occasion en or de respecter ses engagements et d’offrir des programmes, des services ainsi qu’un environnement de travail qui sont accessibles à tout le monde au Canada, sans exception.
En écoutant les personnes qui ont le plus travaillé avec des artistes de la communauté des personnes handicapées, le Conseil continuera d’apprendre. Il accueille à bras ouverts les questions, recommandations et contributions de membres de son personnel, des artistes, des groupes et des organisations qui connaissent le mieux les pratiques artistiques des personnes sourdes ou handicapées au Canada.