Processus décisionnel

Les comités d’évaluation par les pairs sont composés d’un éventail diversifié d’artistes et de professionnels des arts. En général, ils :

• évaluent et comparent les demandes admissibles en fonction des critères et des objectifs des programmes;
• discutent du mérite comparatif des demandes;
• notent chaque demande en fonction des critères d’évaluation.

Le personnel des programmes compile les notes pour chaque critère d’évaluation et confirme le classement final des demandes auprès des membres du comité d’évaluation par les pairs. Le classement définitif est une liste de demandes par ordre de mérite, et il est signé par tous les pairs. Les décisions du Conseil en matière d’octroi de subventions se fondent sur ce classement.

Bien que toutes les demandes soient évaluées et notées par les membres du comité d’évaluation par les pairs, dans le cas des subventions de projet, les comités font parfois une évaluation préliminaire pour déterminer quelles demandes feront l’objet de discussions. D’après le classement, les membres du comité d’évaluation par les pairs déterminent les demandes qui sont « non retenues ».

Les demandes retenues reçoivent une subvention. Les demandes non retenues n’ont pas obtenu une note assez élevée pour recevoir une subvention.

En ce qui concerne les subventions de base, après la discussion, la notation et le classement des demandes, les membres du comité d’évaluation par les pairs déterminent aussi si l’organisme se trouve dans la zone verte (recommandation d’une subvention ou d’une augmentation), jaune (maintien de la subvention actuelle) ou rouge (diminution de subvention, avertissement majeur). En raison des contraintes budgétaires, les organismes classés dans la zone verte ne recevront pas tous une augmentation.

Le personnel des programmes, y compris l’agent de programme et le directeur, détermine les montants accordés aux candidats retenus.

Il respecte le classement établi par les pairs et tient compte des facteurs suivants :

• les dépenses admissibles et les commentaires des pairs sur le budget soumis par le candidat;
• le montant demandé par le candidat (une subvention ne peut excéder la somme demandée);
• l’enveloppe budgétaire attribuée au programme par le Conseil.

En plus des enveloppes budgétaires de base pour les programmes, le Conseil dispose de fonds pour appuyer les groupes ciblés par les priorités stratégiques tels que les nouveaux bénéficiaires et les groupes visés par l’équité (artistes de diverses cultures, artistes sourds ou handicapés, artistes autochtones ou de langue officielle en situation minoritaire).

Les candidats faisant partie de ces groupes doivent s’identifier comme tels pour que leur demande soit prise en considération afin d’obtenir ces fonds. Les fonds stratégiques peuvent servir à accorder une subvention ou une augmentation de la subvention. Le classement des demandes qu’a établi le comité d’évaluation est respecté lorsqu’il s’agit d’attribuer ces fonds.

Avant de formuler une dernière recommandation ou de prendre une décision définitive, le directeur de programme examine les recommandations d’octroi de subventions pour toutes les disciplines et tous les concours dans un même programme. Dans le cas d’une subvention de base, les recommandations sont étudiées en consultation avec le directeur général de la Division des programmes de subventions aux arts.

En tant qu’organisme public de financement des arts au Canada, le Conseil est responsable de l’affectation de fonds publics.

Il se conforme à sa Politique sur la délégation de pouvoirs, selon laquelle :

• les directeurs de programme approuvent les subventions de 100 000 $ ou moins;
• le directeur général de la Division des programmes de subventions aux arts approuve les subventions allant de 100 001 $ à 500 000 $;
• le conseil d’administration approuve les subventions supérieures à 500 000 $.