Formulaires pour les rapports
Les bénéficiaires de subventions doivent produire les rapports comme l’indique la trousse de résultats.
Les rapports nous permettent de vérifier que les activités financées ont été réalisées, nous fournissent des renseignements précieux sur le secteur artistique, et nous aident à mesurer et à démontrer l’incidence de nos programmes de financement.
Veuillez noter qu’un rapport final en retard bloquera les futurs paiements de subventions.
Les formulaires suivants se trouvent dans votre tableau de bord dans le portail.
- Rapport de mise à jour (projet)
- Rapport final (projet)
- Demande de report du rapport final
- Rapport annuel actualisé (subventions de base)
- Éditeurs : rapport de fin d’année
Pour les bénéficiaires des subventions du Fonds d'innovation stratégique : En complément de votre rapport final, veuillez remplir le présent formulaire de rapport d’impact pour expliquer au Conseil des arts du Canada les résultats et les retombées de votre projet.
Formulaire de rapport d'impact du Fonds d'innovation stratégique (XLSX 93 KB)
Cette capture d’écran présente le texte de la section « Rapports » du tableau de bord de votre compte dans le portail.
- La date de remise du rapport final est indiquée en haut de la section « Rapports ».
- La trousse de résultats (dans la section « Conditions et modalités », à gauche de la section « Rapports ») peut contenir des conditions supplémentaires au sujet des rapports.
- Le rapport final doit être approuvé à la date d’échéance, sinon les paiements seront bloqués.
- Si vous cliquez sur l’hyperlien « Renseignements sur le tableau de bord », une fenêtre s’ouvrira et vous expliquera quels formulaires utiliser et comment une tierce partie peut vous aider.
- Un menu déroulant permet de choisir le type de rapport.
Exceptions
Si vous avez des rapports à fournir pour une subvention qui n'a pas été soumise via le portail, contactez le programme responsable de la composante.
Si vous n’avez pas de compte dans le portail, communiquez avec l’agent(e) de programme mentionné dans votre trousse de résultats, ou envoyez un courriel à info@conseildesarts.ca ou composez le 1-800-263-5588, poste 5060.
Formulaire de rapport final pour les anciens programmes
Si vous devez soumettre un rapport final pour une subvention accordée avant 2017, veuillez remplir manuellement le rapport final de l’ancien programme, le numériser et l’envoyer par courriel à info@conseildesarts.ca.
Initiatives spéciales
Les formulaires de rapports finaux des programmes suivants sont sur la page Le Canada en Allemagne :
- Incitatif à l’acquisition de droits de traduction et à la publication en allemand
- Le Canada, invité d’honneur
Vous pourriez être admissible à l’Aide à la production d’une demande, c’est-à-dire à une somme servant à payer quelqu’un qui vous aidera avec le processus de demande si vous éprouvez des difficultés et que vous vous définissez comme :
- un artiste sourd, malentendant, handicapé ou vivant avec une maladie mentale;
- un artiste des Premières Nations, des Inuits ou des Métis confronté à des obstacles linguistiques, géographiques ou culturels.
