Plan d’accessibilité 2023-2025
Le Plan d’accessibilité du Conseil 2023-2025 a bénéficié de la contribution du secteur artistique du personnel du Conseil. Il a pour but d’éliminer les obstacles existants en matière d’accessibilité et d’empêcher la création de nouveaux obstacles.
Table des matières
1. Général
1.1 Énoncé d’engagement
Le Conseil des arts du Canada (le Conseil) est l’organisme public de soutien aux arts du Canada, et son mandat est de « favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art ». Nous veillons en outre à ce que tous les aspects de notre travail correspondent à nos valeurs fondamentales :
- Notre responsabilité collective est fondée sur l’humilité, l’ouverture, l’écoute et l’empathie qui nous permettent de comprendre et de soutenir les changements positifs qui sont à la source du développement des organisations, des communautés et de la société, et d’y participer.
- La confiance mutuelle et le respect réciproque favorisent le leadership partagé et sont nécessaires pour réussir toute transformation positive.
- La curiosité et l’apprentissage continu sont essentiels pour accomplir notre travail. Ils sont stimulés par le partage constant des faits, des expériences, des expertises et des idées qui éclairent les enjeux les plus complexes et les inévitables zones grises.
- Notre passion et l’attention que nous accordons à la réalisation de notre travail et de notre mandat commun sont des sources de succès, de sentiments d’accomplissement et d’appartenance.
Le Conseil contribue au dynamisme et à la viabilité d’une scène artistique et littéraire indépendante qui est créative, diversifiée, accessible et inclusive. Il reconnaît sa responsabilité envers les artistes, la scène littéraire et toute la population du pays de rendre l’art accessible à tout le monde, particulièrement à la communauté artistique sourde et handicapée et aux personnes handicapées en général. Nous comprenons que l’accessibilité est une pratique qui doit évoluer au même rythme que notre société, et que les personnes handicapées doivent participer aux discussions sur les pratiques qui les touchent directement. Nous nous engageons à écouter les personnes handicapées afin de continuellement améliorer l’accessibilité de nos programmes, services et lieux de travail. Nous repérerons les obstacles de façon proactive et travaillerons à les éliminer. Les obstacles que notre plan n’a pas relevés seront traités lorsque nous en prendrons connaissance. L’engagement du Conseil à faire progresser les pratiques de la communauté artistique sourde et handicapée se fonde sur la reconnaissance de droits fondamentaux et la résolution des déséquilibres en matière de pouvoir et des inégalités issus d’une discrimination sur les plans politique, social et économique.
1.2 Description du Conseil des arts du Canada
Le Conseil est une société d’État fédérale financée par le gouvernement fédéral, mais qui exerce ses activités et prend ses décisions indépendamment. Notre raison d’être : soutenir et promouvoir les arts en distribuant du financement pour appuyer les artistes et les organismes artistiques du pays, et ainsi aider les artistes à créer des œuvres qui interpellent le public.
1.3 Coordonnées et processus de rétroaction
Les commentaires des membres du personnel et du public sur l’accessibilité au Conseil et sur le présent plan d’accessibilité sont les bienvenus. Les commentaires peuvent être anonymes. Nous nous engageons à examiner la rétroaction reçue et à nous pencher sur tous les obstacles relevés.
Les commentaires reçus sont recueillis et conservés par :
Agente ou agent du Service des politiques et de la planification stratégiques
Vous pouvez envoyer vos commentaires à ce bureau des façons suivantes :
Par courriel : retroaction@conseildesarts.ca
Par la poste :
Rétroaction du public
Conseil des arts du Canada
C.P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
On trouvera également de l’information sur l’envoi de commentaires au Conseil sur notre site web public.
1.4 Médias substituts
Agente ou agent du Service des politiques et de la planification stratégiques
Courriel : retroaction@conseildesarts.ca
Téléphone : 1 800 566-4414 (sans frais), poste 5089
Par la poste : C.P. 1047, Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Le Conseil s’engage à fournir les médias substituts suivants dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d’une demande :
- Impression
- Gros caractères (taille du texte plus grande)
1.5 Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble du plan :
Handicap : Toute déficience ou différence sur le plan des capacités physiques, mentales, intellectuelles ou cognitives ou en matière d’apprentissage ou de communication. Un handicap peut être permanent ou temporaire, et peut évoluer au fil du temps.
Obstacle : Tout facteur qui nuit à la participation pleine et égale des personnes handicapées à la société. Il peut s’agir d’obstacles de nature architecturale; relatifs à la technologie, aux comportements, à l’information ou aux communications; ou résultant d’une politique ou d’une procédure.
Accessibilité : La conception de produits, d’appareils, de services, d’environnements, de technologies, de politiques et de règlements de telle manière qu’ils soient accessibles à tout le monde, y compris aux personnes ayant divers handicaps.
2. Domaines décrits à l’article 5 de la LCA
2.1 Environnement bâti
Mise en contexte
Le bureau principal du Conseil est situé au centre-ville d’Ottawa. On y trouve, à l’accueil, la salle d’exposition Âjagemô qui est ouverte au public tous les jours. La Banque d’art du Conseil des arts du Canada se situe quant à elle dans un bâtiment distinct à l’est du centre-ville d’Ottawa.
Une vérification de l’environnement bâti du bureau principal du Conseil a été menée en 2014, et nous n’avons cessé d’apporter des améliorations depuis, à savoir :
- Ajouter des alarmes visuelles;
- Veiller à ce que toutes les toilettes utilisées par le personnel et les visiteuses et visiteurs soient pleinement accessibles;
- Tenir compte de l’accessibilité dans l’achat de meubles et d’autres articles pour nos espaces.
Le Conseil a aussi mis au point des plans d’évacuation en cas d’urgence pour ses bureaux prévoyant des procédures détaillées sur l’assistance des personnes handicapées en cas d’urgence. Les plans n’ont toutefois pas été intégrés aux politiques ou documents d’orientation officiels. Il s’agit d’un obstacle que nous avons relevé et prévoyons corriger au cours de la prochaine année. Autre obstacle relevé dans notre environnement bâti : bien que les espaces soient aménagés dans un souci d’accessibilité, les membres du personnel déplacent souvent les meubles, ce qui peut nuire à l’accessibilité. Nous prévoyons fournir de l’information sur les caractéristiques d’accessibilité dans nos bureaux à l'ensemble du personnel, et indiquerons comment voir à ce qu’elles soient maintenues.
Mesures pour améliorer l’accessibilité
- D’ici la fin de 2023, le Conseil actualisera sa politique écrite d’évacuation en cas d’urgence pour préciser les processus propres aux personnes handicapées.
- D’ici la fin de 2023, le Conseil préparera et distribuera des produits de communication sur l’accessibilité dans ses bureaux.
2.2 Emploi
Mise en contexte
Le Conseil emploie environ 300 personnes, qui travaillent selon un modèle hybride et asymétrique, ce qui signifie qu’elles et ils peuvent travailler au bureau ou à distance dans des proportions variables. Toutes les demandes de mesures d’adaptation sont examinées en fonction des politiques du Conseil.
Nous entendons par ailleurs mettre en œuvre une stratégie visant à embaucher davantage de personnes handicapées, comme en témoignent nos plans d’action sur l’équité en matière d’emploi 2019-2021 et 2022-2025. Nous avons énormément profité de l’inclusion et de la représentation des personnes handicapées faisant partie des effectifs du Conseil, mais nous ne nous assoirons jamais sur nos lauriers.
Un des obstacles relevé au cours de nos consultations concerne le processus de demande d’emploi et les processus connexes de suivi et de gestion des candidatures. Il s’agit de processus manuels; pour remédier à la situation, un nouveau système de gestion de l’attraction de talents sera mis en place. Il s’agira d’un portail en ligne où les candidates et candidats pourront prendre connaissance des postes disponibles et postuler, et que nous pourrons utiliser pour voir, suivre et gérer les candidatures. Dans notre étude des nouveaux systèmes potentiels, nous avons veillé à en choisir un qui serait accessible aux personnes ayant divers handicaps. Nous continuerons à solliciter les commentaires sur le système pour nous assurer qu’il soit aussi accessible que possible.
Nous prévoyons examiner et améliorer d’autres volets de nos processus d’embauche, notamment l’information fournie aux candidates et candidats de même que l’expérience d’utilisation du portail.
En 2021, nous avons mené un sondage sur la diversité, l’équité et l’inclusion, qui a confirmé nos avancées dans les domaines de la culture du milieu de travail, de la collaboration et de la connaissance de nos politiques en matière d’équité. Ce sondage a également relevé certains des défis auxquels nous sommes confrontés, dont le fait que le personnel du Conseil ne représente pas pleinement la diversité des secteurs artistique et littéraire ni de la société canadienne. Nous savons que ce problème existe dans l’ensemble de la fonction publique et travaillons à rectifier la situation.
Toute l’information recueillie a été prise en compte dans la formulation de nos mesures pour améliorer l’accessibilité de l’emploi.
Mesures pour améliorer l’accessibilité
- D’ici la fin de 2024, en consultation avec des personnes handicapées, le Conseil créera une stratégie visant à embaucher et retenir davantage de personnes handicapées.
- Dans le déploiement de notre nouveau portail pour la gestion et le suivi des candidatures, nous recueillerons les commentaires des personnes handicapées sur le nouveau système et améliorerons l’accessibilité du système de même que des processus et outils connexes.
- À l’occasion du déploiement, nous mènerons aussi un examen de l’expérience d’utilisation vécue par une personne qui postule à un emploi au Conseil, et apporterons des améliorations selon les résultats obtenus.
- D’ici la fin de 2023, nous réviserons les processus par lesquels les membres du personnel et les recrues potentielles s’identifient comme étant des personnes handicapées et expliquerons clairement pourquoi nous demandons cette information et comment elle sera utilisée.
2.3 Technologies de l’information et de la communication (TIC)
Mise en contexte
Le Conseil utilise un éventail de technologies et d’outils numériques, dont son site web public (www.conseildesarts.ca), les plateformes de médias sociaux et la vidéo. Nous tâchons de rendre nos technologies accessibles à tout le monde, tout en reconnaissant que nous pourrons toujours faire mieux. Par exemple, notre site web est conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus web 2.1 (WCAG 2.1), mais la conformité n’équivaut pas à l’accessibilité complète. En effet, la navigation sur le site web et le portail de demande de subventions pose encore problème. L’accessibilité du portail a été soulevée à maintes reprises lors des consultations préparant ce processus de planification de l’accessibilité et au cours des années précédant l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Mesures pour améliorer l’accessibilité
- D’ici la fin de 2025, le Conseil procédera à une vérification de l’accessibilité de son site web public et de tout système de TI ne devant pas être remplacé au cours des trois prochaines années. La vérification accordera une attention particulière aux exigences d’accessibilité d’ordre technique ainsi qu’à la convivialité de l’expérience d’utilisation et de navigation dans les sites web du Conseil. Elle comportera également un volet d’évaluation et d’approbation d’une nouvelle technologie de présentation et d’examen des demandes de subvention.
2.4 Moyens de communication autres que les TIC
Mise en contexte
Le Conseil fournit et distribue de l’information au public sur ses programmes de subvention, prix, services, initiatives et recherches. Nous reconnaissons que la scène artistique et littéraire canadienne est diversifiée sur les plans de l’éducation, des langues et des expériences vécues, et nous avons grandement amélioré l’accessibilité de nos communications au cours des dernières années :
- en offrant le sous-titrage en temps réel et l’interprétation en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) dans nos vidéos et lors de nos événements publics;
- en convertissant toutes nos lignes directrices pour les prix en pages web HTML accessibles;
- en atteignant le niveau AA des WCAG 2.1 sur notre site web principal;
- en donnant aux personnes qui rédigent du contenu web des conseils sur l’expérience d’utilisation et la création de contenu accessible;
- en fournissant des gabarits qui garantissent un contraste de couleur et une clarté adéquats et conformes aux pratiques exemplaires.
Nous préparons actuellement un guide de rédaction qui favorise l’accessibilité. Il inclura les grands principes de l’écriture au Conseil (conscience du public, inclusion, clarté, concision, simplicité et voix active).
Le guide de rédaction contribuera à améliorer le contenu des projets destinés aux principaux canaux de médias numériques du Conseil et tous les autres produits impliquant de la communication écrite.
Lors de nos consultations, nous avons reçu beaucoup de commentaires sur l’accessibilité de nos communications. Des membres du personnel nous ont confié que l’accessibilité des réunions n’était pas toujours fiable. On a aussi affirmé que certains de nos documents étaient complexes et difficiles à comprendre. Il est vrai que bien que nous employions régulièrement du texte de remplacement et un langage simple dans nos communications en ligne, nous n’utilisons pas systématiquement les outils d’accessibilité.
Mesures pour améliorer l’accessibilité
- D’ici la fin de 2024, le Conseil mettra au point des lignes directrices pour optimiser l’accessibilité lors des réunions internes (personnel uniquement) et des rassemblements publics, que ces événements soient virtuels ou en personne. Lorsque ces lignes directrices seront prêtes, le Conseil formera le personnel à leur mise en œuvre.
- D’ici la fin de 2025, le Conseil veillera à ce que le personnel chargé de rédiger les documents publics reçoive une formation sur la rédaction en langage simple.
- D’ici la fin de 2024, le Conseil élaborera et distribuera des lignes directrices sur la création de documents et de contenu en ligne accessibles. Elles seront transmises au personnel responsable de la création de contenu disponible en ligne, lequel recevra de la formation au besoin.
2.5 Approvisionnement en biens, services et installations
Mise en contexte
Le Conseil se procure des biens et services pour soutenir ses activités. Nous sommes d’avis que notre processus actuel tient compte de l’accessibilité, mais que nous pouvons en faire plus pour normaliser le tout dans l’ensemble de l’organisme. Par exemple, notre service des TI intègre l’accessibilité aux demandes de propositions et aux appels d’offres pour les systèmes techniques. Il s’agit d’une pratique pouvant être mise en œuvre dans l’ensemble de l’organisme, et nous nous engageons à le faire. Par ailleurs, nous examinons actuellement nos politiques, modèles et guides d’approvisionnement en veillant particulièrement à ce que l’accessibilité soit prise en compte dans toutes nos activités d’approvisionnement.
Mesures pour améliorer l’accessibilité
- D’ici la fin de 2025, le Conseil passera en revue tous ses processus d’approvisionnement et apportera les changements qui s’imposent. Durant l’examen, nous tenterons de repérer les occasions d’améliorer l’accessibilité des produits et services que nous nous procurons. Nous pourrions par exemple ajouter davantage d’instructions sur l’accessibilité dans notre politique d’acquisition et nos listes de vérification.
2.6 Conception et prestation de programmes et de services
État actuel de l’accessibilité
Le Conseil offre une vaste gamme de subventions, de prix et de mesures de soutien continu aux artistes et aux organismes artistiques du pays, ce qui inclut la communauté artistique sourde et handicapée et les organismes artistiques associés. Les programmes les plus en vue du Conseil sont ses programmes de subvention. La plupart des commentaires reçus dans le cadre de nos sondages, entrevues et d’un groupe de discussion portaient sur les obstacles à l’accessibilité dans les processus de demande de subvention et les autres types de demandes.
Nous avons amélioré considérablement notre modèle d’octroi des subventions, notamment les mécanismes d’aide à la production de demandes et de soutien à l’accès. La première mesure alloue des fonds aux candidates et candidats pour leur donner accès à des services les aidant à se créer un profil et à remplir leurs demandes et rapports de subvention. Le soutien à l’accès est offert aux candidates et candidats ayant déjà reçu une subvention du Conseil pour les aider à donner vie à leurs projets. Le soutien en soi, par contre, n’est pas sans obstacle.
Le Conseil a déjà entrepris de réexaminer ce qu’il demande des candidates et candidats, la raison de la demande et la manière de la faire. Nous nous engageons à rendre les systèmes actuels plus accessibles et conviviaux pour tout le monde.
Mesures pour améliorer l’accessibilité
- D’ici la fin de 2025, le Conseil réalisera un examen détaillé de son modèle d’octroi des subventions et des prix, l’objectif étant de rendre l’organisme et ses activités plus accessibles aux candidates et candidats. Durant l’examen, nous prévoyons insister sur l’expérience de la communauté artistique sourde et handicapée lors de la soumission de demandes de subvention et de la participation à nos programmes. Nous procéderons en tenant compte des besoins de ces artistes, et prévoyons apporter des améliorations à notre modèle de prestation en fonction des commentaires reçus. L’examen comprendra :
- une analyse du langage et du texte utilisés pour décrire nos programmes et services;
- un examen du service à la clientèle offert lors du processus de demande de subvention et de prix;
- un examen de notre mécanisme d’aide à la production de demandes et de notre programme de soutien à l’accès.
2.7 Transport
Mise en contexte
Le Conseil ne propose pas de services de transport; par conséquent, nous n’avons pas établi d’objectifs ou de mesures pour ce domaine.
3. Consultations
3.1 Présentation
Le Conseil des arts du Canada s’engage pleinement à écouter les personnes handicapées et à donner suite à la rétroaction reçue. Nous poursuivrons nos processus de consultation des personnes handicapées pour tous les aspects de ce plan d’accessibilité et pour d’autres projets importants sur lesquels nous travaillons.
Les sections suivantes décrivent comment les personnes handicapées ont été consultées dans la préparation du présent plan. Le Conseil reconnaît que les consultations doivent se poursuivre, et est résolu à établir plus de liens de confiance avec la communauté artistique sourde et handicapée et avec les personnes handicapées en général.
3.2 Consultation de personnes handicapées faisant partie des effectifs
Nous avons consulté notre personnel au moyen d’un sondage électronique anonyme. Le sondage demandait aux membres du personnel de faire part de leur expérience à l’emploi du Conseil et de décrire tout obstacle relevé. Nous avons reçu les réponses de 33 personnes s’identifiant comme handicapées et de 80 personnes ne s’identifiant pas comme handicapées. Les domaines les plus commentés par le personnel sont notre processus de demande d’emploi et l’accessibilité des réunions internes.
3.3 Consultation de parties prenantes et des personnes sourdes ou handicapées
Nous avons envoyé un sondage à 3 000 personnes et organismes issus de la communauté artistique sourde et handicapée du Canada, lequel portait sur leur expérience en matière d’accessibilité lors de leurs contacts avec le Conseil. Nous avons reçu les réponses de 293 personnes s’identifiant comme handicapées et de 19 personnes ne s’identifiant pas comme handicapées. Les domaines les plus commentés sont les processus de demande et de réception des subventions.
3.4 Stratégie L’art à part entière
Le Conseil s’est engagé à long terme à soutenir la communauté artistique sourde et handicapée et a privilégié la mobilisation tout au long du processus.
L’art à part entière II : stratégie sur l’expression et l’engagement des personnes sourdes ou handicapées (APE II) définit l’approche adoptée par le Conseil pour soutenir la communauté artistique sourde et handicapée dans le contexte des engagements actuels de l’organisme. La stratégie repose sur la perspective selon laquelle les pratiques de ces artistes forment un domaine dynamique qui apporte des façons d’être et des points de vue distincts dans l’expérience culturelle commune, modifiant les perceptions et la compréhension de la condition humaine et de l’expression artistique.
L’engagement du Conseil à faire progresser les pratiques de la communauté artistique sourde et handicapée se fonde sur la reconnaissance de droits fondamentaux et la résolution des inégalités et des déséquilibres en matière de pouvoir issus d’une discrimination sur les plans politique, social et économique.
À l’appui de l’APE II, le Conseil a fait appel à une équipe de recherche pour réaliser une étude sur les pratiques de la communauté artistique sourde et handicapée au Canada. Les chercheuses et chercheurs se sont entretenus avec 85 artistes et travailleuses et travailleurs des arts lors d’entrevues et de discussions de groupe. Un rapport publié en février 2021 brosse un vaste tableau de la communauté artistique sourde et handicapée du Canada, de ses pratiques artistiques et de ses plus récentes innovations, ainsi que des constats concernant l’accessibilité, l’équité, l’autodétermination et le soutien.
Il propose aussi, à l’attention du secteur des arts, des pratiques exemplaires regroupées en fonction de cinq grandes difficultés :
- Le financement
- L’accessibilité
- La représentation culturelle
- Les communications
- L’équité, la diversité et l’inclusion dans les milieux culturels, artistiques et médiatiques
3.5 Consultation d’un groupe consultatif sur l’accessibilité
Le Conseil a organisé un groupe de discussion composé de neuf personnes handicapées, de partout au pays, lesquelles ne participent pas régulièrement à ses services et programmes. L’objectif était de nous renseigner sur leurs expériences avec notre site web, le processus de demande d’emploi et de subvention, et l’accessibilité de nos comptes sur les plateformes de médias sociaux. Les obstacles mentionnés étaient très semblables à ceux soulevés par les membres de la communauté artistique sourde et handicapée ayant répondu au sondage, notamment le manque de langage simple, les difficultés à naviguer sur notre site web et à y trouver de l’information, et la longueur et la complexité du processus de demande. Les résultats de cette consultation ont aussi servi à orienter les mesures mentionnées dans le présent plan d’accessibilité.
4. Conclusion
L’inclusion des personnes handicapées dans tous les aspects du fonctionnement et du travail de notre organisme est une priorité absolue pour le Conseil, qui s’engage à améliorer l’accessibilité en mettant en œuvre son plan en la matière au cours des trois prochaines années. Nous comptons également poursuivre l’examen de nos pratiques et activités pour déceler les obstacles à l’accessibilité et y remédier. Nous comprenons que l’accessibilité est un processus continu, et nous nous engageons à mettre en branle un processus de consultation pertinent et authentique des membres de la communauté artistique sourde et handicapée et d’autres personnes handicapées au Canada.