Limites annuelles pour les demandes
Il y a des limites annuelles sur le nombre de demandes que vous pouvez déposer chaque année au Conseil des arts (du 1er mars au 28 ou 29 février).
De plus, il y a des limites annuelles sur le nombre de demandes que vous pouvez soumettre pour chaque composante – vous trouverez les détails dans les lignes directrices de chaque composante.
Si vous planifiez plusieurs projets durant l’année, vous devriez établir une stratégie pour déterminer quels projets vous désirez soumettre au Conseil des arts.
Les limites annuelles quant au nombre de demandes sont les suivantes :
- les individus, les groupes, et les organismes qui ne reçoivent aucune subvention de base peuvent présenter un maximum de 3 demandes de projet chaque année. Accéder aux subventions disponibles.
- les organismes qui reçoivent une subvention de base peuvent présenter un maximum de 2 demandes de projet à certaines composantes chaque année, en plus de leur subvention de base. Avant de déposer votre demande, vérifier votre admissibilité. Accéder aux subventions disponibles.
Il existe toutefois des exceptions.
Les demandes pour certaines composantes ne sont pas comptées dans les limites annuelles. Cela vous permet de répondre à des invitations et à des opportunités à délai rapproché.
Accéder aux subventions non comprises dans les limites annuelles pour :
- les individus, les groupes et les organismes qui ne reçoivent pas de subventions de base
- les organismes qui reçoivent des subventions de base
Résumé des limites relatives aux demandes et aux subventions
Les individus, groupes et organismes qui ne reçoivent pas de subventions de base
Limites annuelles : Entre le 1er mars et le 28/29 février, vous pouvez soumettre un total de 3 demandes dans les composantes ci-dessous.
Limites annuelles des composantes
| Composante | Nombre de demandes | Subventions |
|---|---|---|
| Explorer et créer | ||
|
Perfectionnement professionnel des artistes |
1 demande |
|
|
Recherche et création |
2 demandes |
les projets ne peuvent pas chevaucher dans le temps avec une subvention composite du même programme |
|
Du concept à la réalisation |
2 demandes, dont une seule pour une subvention composite |
subventions de projet : montant maximum de subventions combinées de 100 000 $ les projets ne peuvent pas chevaucher dans le temps avec une subvention composite du même programme |
|
Organismes consacrés à des artistes |
|
1 subvention de base, tous programmes confondus |
| Inspirer et enraciner | ||
|
Institutions artistiques |
|
1 subvention de base, tous programmes confondus |
|
Catalyseurs artistiques |
|
1 subvention de base, tous programmes confondus |
| Créer, connaître et partager | ||
|
Projets à court terme |
2 demandes |
les projets ne peuvent pas se chevaucher dans le temps avec une autre subvention de Projets à court terme ni être liés à des activités qui bénéficient d’une subvention de la composante Projets à long terme |
|
Projets à long terme |
1 demande |
les projets ne peuvent pas se chevaucher dans le temps avec une autre subvention de Projets à long terme ni être liés à des activités qui bénéficient d’une subvention de la composante Projets à court terme |
|
Organismes autochtones |
|
1 subvention de base, tous programmes confondus |
| Appuyer la pratique artistique | ||
|
Perfectionnement des professionnels des arts |
2 demandes |
|
|
Innovation et développement |
2 demandes, dont une seule pour une subvention composite |
subventions de projet : montant maximum de subventions combinées de 100 000 $ |
|
Projets d’édition littéraire |
1 demande |
|
|
Éditeurs littéraires |
|
1 subvention de base, tous programmes confondus |
|
Organismes de soutien |
|
1 subvention de base, tous programmes confondus |
|
Organismes nationaux de |
|
1 subvention de base, tous programmes confondus |
| Rayonner au Canada | ||
|
Tournées d’artistes étrangers |
2 demandes |
montant maximum combiné de subventions de 75 000 $ |
|
Rayonnement public |
2 demandes, dont une seule pour une subvention composite |
subventions de projet : montant maximum de subventions combinées de 100 000 $ |
|
Festivals et diffuseurs artistiques |
|
1 subvention de base, tous programmes confondus |
| Rayonner à l’international | ||
|
Résidences |
1 demande |
|
|
Co-productions |
2 demandes |
montant maximum combiné de 50 000 $ |
Composantes non comprises dans les limites annuelles
| Composante | Nombre de demandes | Subventions |
|---|---|---|
| Créer, connaître et partager | ||
|
Déplacements |
2 demandes |
montant maximum combiné de subventions de 30 000 $ |
|
Activités à petite échelle |
2 demandes |
montant maximum combiné de subventions de 3 000 $ |
| Rayonner au Canada | ||
|
Déplacements |
1 demande, toutes subventions confondues + 2 demandes pour présentation des arts de la scène et recherche du contenu artistique |
montant maximum combiné de subventions de 30 000 $ |
|
Représentation et promotion |
4 demandes |
montant maximum combiné de subventions de 30 000 $ |
|
Traduction |
|
maximum de 8 traductions, en plus d’un Supplément annuel pour des coûts ciblés |
|
Circulation et tournée |
3 demandes |
montant maximum combiné de subventions de 200 000 $ |
| Rayonner à l’international | ||
|
Déplacements |
1 demande, toutes subventions confondues + 2 demandes pour présentation des arts de la scène et recherche du contenu artistique |
montant maximum combiné de subventions de 30 000 $ |
|
Représentation et promotion |
4 demandes |
montant maximum combiné de subventions de 30 000 $ |
|
Traduction |
|
maximum de 2 traductions |
|
Circulation et tournée |
4 demandes |
montant maximum combiné de subventions de 200 000 $ |
| Fonds stratégiques et initiatives | ||
|
Soutien à l’accès |
|
|
|
Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) |
|
|
|
Fonds pour l’acquisition d’équipement en arts médiatiques |
2 demandes par date limite pour de l’équipement acheté en partenariat avec un autre organisme OU 1 demande pour votre propre achat d’équipement, et une demande pour de l’équipement acheté en partenariat, toutes deux par date limite |
montant maximum combiné de subventions de 20 000 $ |
|
Commission internationale du théâtre francophone |
|
|
|
Pulsion numérique : volet 1 |
2 demandes |
1 subvention (total) |
|
Pulsion numérique : volet 2 |
2 demandes |
1 subvention au profit du groupe ou organisme 1 subvention additionnelle pour un projet différent qui profite à plusieurs groupes ou organismes |
|
Pépinière numérique |
2 demandes |
2 subventions pour des projets distincts avec des activités différentes |
|
Subventions pour Semer |
2 demandes |
2 subventions pour des projets distincts avec des activités différentes |
|
Subventions pour Cultiver |
2 demandes |
2 subventions pour des projets distincts avec des activités différentes |
|
Subventions pour Accroître – Étape 1 |
1 déclaration d’intérêt |
|
|
Subventions pour Accroître – Étape 2 |
1 demande (par invitation seulement) |
|
Résumé des limites relatives aux demandes et aux subventions
Organismes qui reçoivent des subventions de base
Limites annuelles : Entre le 1er mars et le 28/29 février, vous pouvez soumettre un total de 2 demandes dans les composantes ci-dessous :
Limites annuelles des composantes
| Composante | Nombre de demandes | Subventions |
|---|---|---|
| Créer, connaître et partager | ||
|
Projets à court terme |
2 demandes pour des projets exceptionnels |
|
| Appuyer la pratique artistique | ||
|
Innovation et développement du secteur (Les organismes nationaux de services aux arts peuvent demander des subventions uniquement pour des projets de recherche) |
2 demandes pour des projets exceptionnels (non admissibles pour subvention composite) |
montant maximum de subventions combinées de 100 000 $ |
| Rayonner au Canada | ||
|
Tournées d’artistes étrangers |
2 demandes |
montant maximum combiné de subventions de 75 000 $ |
|
Rayonnement public |
2 demandes pour des projets exceptionnels (non admissibles pour subvention composite) |
montant maximum de subventions combinées de 100 000 $ |
| Rayonner à l’international | ||
|
Résidences |
1 demande |
|
|
Coproductions |
2 demandes |
montant maximum combiné de subventions de 50 000 $ |
Composantes non comprises dans les limites annuelles
| Composante | Nombre de demandes | Subventions |
|---|---|---|
| Rayonner au Canada | ||
|
Déplacements |
1 demande, toutes subventions confondues + 2 demandes pour présentation des arts de la scène et recherche du contenu artistique |
montant maximum combiné de subventions de 30 000 $ |
|
Représentation et promotion |
4 demandes |
montant maximum combiné de subventions de 30 000 $ |
|
Traduction |
|
maximum de 8 traductions, en plus d’un Supplément annuel pour des coûts ciblés |
|
Circulation et tournée |
3 demandes |
montant maximum combiné de subventions de 200 000 $ |
| Rayonner à l’international | ||
|
Déplacements |
1 demande, toutes subventions confondues + 2 demandes pour présentation des arts de la scène |
montant maximum combiné de subventions de 30 000 $ |
|
Représentation et promotion |
4 demandes |
montant maximum combiné de subventions de 30 000 $ |
|
Traduction (disponible pour les organismes de théâtre recevant des subventions de base) |
|
maximum de 2 traductions |
|
Circulation et tournée |
4 demandes |
montant maximum combiné de subventions de 200 000 $ |
| Fonds stratégiques et initiatives | ||
|
Soutien à l’accès |
|
|
|
Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) |
|
Jusqu’à 60,000 $ |
|
Fonds pour l’acquisition d’équipement en arts médiatiques |
2 demandes par date limite pour de l’équipement acheté en partenariat avec un autre organisme OU 1 demande pour votre propre achat d’équipement, et une demande pour de l’équipement acheté en partenariat, toutes deux par date limite |
montant maximum combiné de subventions de 20 000 $ |
|
Commission internationale du théâtre francophone |
|
|
|
Pulsion numérique : volet 1 |
2 demandes |
1 subvention (totale) |
|
Pulsion numérique : volet 2 |
2 demandes |
1 subvention au profit du groupe ou organisme 1 subvention additionnelle pour un projet différent qui profite à plusieurs groupes ou organismes |
|
Pépinière numérique |
2 demandes |
2 subventions pour des projets distincts avec des activités différentes |
|
Subventions pour Semer |
2 demandes |
2 subventions pour des projets distincts avec des activités différentes |
|
Subventions pour Cultiver |
2 demandes |
2 subventions pour des projets distincts avec des activités différentes |
|
Subventions pour Accroître – Étape 1 |
1 déclaration d’intérêt |
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|
Subventions pour Accroître – Étape 2 |
1 demande (par invitation seulement) |
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