Limites annuelles pour les demandes

Les composantes de chaque programme comportent des restrictions quant au nombre de demandes qu’il vous est possible de soumettre ou de subventions que vous pouvez recevoir chaque année — vous trouverez plus de détails dans les lignes directrices de chaque composante.

De plus, les restrictions générales quant au nombre de demandes qu’il est possible de soumettre chaque année au Conseil des arts (du 1er mars au 28 ou 29 février) ont préséance sur toutes les autres restrictions. Si vous planifiez plusieurs projets durant la même année, vous devriez établir une stratégie pour déterminer quels projets vous désirez soumettre au Conseil des arts dans le but d’obtenir une subvention.

Les restrictions générales quant au nombre de demandes sont les suivantes :

  • Les individus et les groupes, ainsi que les organismes qui ne reçoivent aucune subvention de base peuvent présenter au Conseil un maximum de 3 demandes de subvention de projet chaque année.
  • Les organismes qui reçoivent une subvention de base peuvent présenter au Conseil un maximum de 2 demandes de subvention de projet chaque année, en plus de leur demande de subvention de base toutes les quelques années.

Il existe toutefois des exceptions. Afin de vous permettre de donner suite à des invitations ou à des possibilités limitées dans le temps, les restrictions générales ne s’appliquent pas aux demandes présentées à certaines composantes.  Voir les détails ci-dessous.

Créer, connaître et partager

  • Déplacements
  • Activités à petite échelle

Rayonner au Canada et Rayonner à l’international

  • Déplacements
  • Représentation et promotion
  • Traduction
  • Circulation et tournée

Fonds stratégiques et initiatives

  • Soutien à l’accès
  • Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
  • Fonds pour l’acquisition d’équipement en arts médiatiques
  • Commission internationale du théâtre francophone
  • Pulsion numérique (volets 1 et 2)
  • Pépinière numérique
  • Subventions pour Semer
  • Subventions pour Cultiver
  • Subventions pour Accroître

Résumé des limites relatives aux demandes et aux subventions

Artistes, groupes et organismes qui ne reçoivent pas de subventions de base

Plafond impératif : Entre le 1er mars et le 28/29 février, vous pouvez soumettre un total de 3 demandes dans les composantes ci-dessous.

 Limites annuelles des composantes

Composante Nombre de demandes Subventions
Explorer et créer

Perfectionnement professionnel des artistes

1 demande

 

Recherche et création

2 demandes

les projets ne peuvent pas chevaucher dans le temps avec une subvention composite du même programme

Du concept à la réalisation

2 demandes, dont une seule pour une subvention composite

subventions de projet : montant maximum de subventions combinées de 100 000 $

les projets ne peuvent pas chevaucher dans le temps avec une subvention composite du même programme

Organismes consacrés à des artistes

 

1 subvention de base, tous programmes confondus

Inspirer et enraciner

Institutions artistiques

 

1 subvention de base, tous programmes confondus

Catalyseurs artistiques

 

1 subvention de base, tous programmes confondus

Créer, connaître et partager

Projets à court terme

2 demandes

les projets ne peuvent pas se chevaucher dans le temps avec une autre subvention de Projets à court terme ni être liés à des activités qui bénéficient d’une subvention de la composante Projets à long terme

Projets à long terme

1 demande

les projets ne peuvent pas se chevaucher dans le temps avec une autre subvention de Projets à long terme ni être liés à des activités qui bénéficient d’une subvention de la composante Projets à court terme

Organismes autochtones

 

1 subvention de base, tous programmes confondus

Appuyer la pratique artistique

Perfectionnement des professionnels des arts

2 demandes

 

Innovation et développement
du secteur

2 demandes, dont une seule pour une subvention composite

subventions de projet : montant maximum de subventions combinées de 100 000 $

Projets d’édition littéraire

1 demande

 

Éditeurs littéraires

 

1 subvention de base, tous programmes confondus

Organismes de soutien

 

1 subvention de base, tous programmes confondus

Organismes nationaux de
services aux arts

 

1 subvention de base, tous programmes confondus

Rayonner au Canada

Tournées d’artistes étrangers

2 demandes

montant maximum combiné de subventions de 75 000 $

Rayonnement public

2 demandes, dont une seule pour une subvention composite

subventions de projet : montant maximum de subventions combinées de 100 000 $

Festivals et diffuseurs artistiques

 

1 subvention de base, tous programmes confondus

Rayonner à l’international

Résidences

1 demande

 

Co-productions

2 demandes

montant maximum combiné de 50 000 $

 Composantes non comprises dans le plafond impératif

Composante Nombre de demandes Subventions
Créer, connaître et partager

Déplacements

2 demandes

montant maximum combiné de subventions de 30 000 $

Activités à petite échelle

2 demandes

montant maximum combiné de subventions de 3 000 $

Rayonner au Canada

Déplacements

1 demande, toutes subventions confondues +

2 demandes pour présentation des arts de la scène et recherche du contenu artistique

montant maximum combiné de subventions de 30 000 $

Représentation et promotion

4 demandes

montant maximum combiné de subventions de 30 000 $

Traduction

 

maximum de 8 traductions, en plus d’un Supplément annuel pour des coûts ciblés

Circulation et tournée

3 demandes

montant maximum combiné de subventions de 200 000 $

Rayonner à l’international

Déplacements

1 demande, toutes subventions confondues +

2 demandes pour présentation des arts de la scène et recherche du contenu artistique

montant maximum combiné de subventions de 30 000 $

Représentation et promotion

4 demandes

montant maximum combiné de subventions de 30 000 $

Traduction

 

maximum de 2 traductions

Circulation et tournée

4 demandes

montant maximum combiné de subventions de 200 000 $

Fonds stratégiques et initiatives

Soutien à l’accès

 

 

Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

 

 

Fonds pour l’acquisition d’équipement en arts médiatiques

2 demandes par date limite pour de l’équipement acheté en partenariat avec un autre organisme

OU 1 demande pour votre propre achat d’équipement, et une demande pour de l’équipement acheté en partenariat, toutes deux par date limite

montant maximum combiné de subventions de 20 000 $

Commission internationale du théâtre francophone

 

 

Pulsion numérique : volet 1

2 demandes

1 subvention (total)

Pulsion numérique : volet 2

2 demandes

1 subvention au profit du groupe ou organisme

1 subvention additionnelle pour un projet différent qui profite à plusieurs groupes ou organismes

Pépinière numérique

2 demandes

2 subventions pour des projets distincts avec des activités différentes

Subventions pour Semer

2 demandes

2 subventions pour des projets distincts avec des activités différentes

Subventions pour Cultiver

2 demandes

 2 subventions pour des projets distincts avec des activités différentes

Subventions pour Accroître

1 déclaration d’intérêt

1 demande (par invitation seulement)

À déterminer

Résumé des limites relatives aux demandes et aux subventions

Organismes qui reçoivent des subventions de base

Plafond impératif : Entre le 1er mars et le 28/29 février, vous pouvez soumettre un total de 3 demandes dans les composantes ci-dessous :

Limites annuelles des composantes

Composante Nombre de demandes Subventions
Créer, connaître et partager

 Projets à court terme

2 demandes pour des projets exceptionnels

 

Appuyer la pratique artistique

Innovation et développement du secteur (Les organismes nationaux de services aux arts peuvent demander des subventions uniquement pour des projets de recherche)

2 demandes pour des projets exceptionnels (non admissibles pour subvention composite)

montant maximum de subventions combinées de 100 000 $

Rayonner au Canada

Tournées d’artistes étrangers

2 demandes

montant maximum combiné de subventions de 75 000 $

Rayonnement public

2 demandes pour des projets exceptionnels (non admissibles pour subvention composite)

montant maximum de subventions combinées de 100 000 $

Rayonner à l’international

Résidences

1 demande

 

Coproductions

2 demandes

montant maximum combiné de subventions de 50 000 $

 Composantes non comprises dans le plafond impératif

Composante Nombre de demandes Subventions
Rayonner au Canada

Déplacements

1 demande, toutes subventions confondues +

2 demandes pour présentation des arts de la scène et recherche du contenu artistique

montant maximum combiné de subventions de 30 000 $

Représentation et promotion

4 demandes

montant maximum combiné de subventions de 30 000 $

Traduction

 

maximum de 8 traductions, en plus d’un Supplément annuel pour des coûts ciblés

Circulation et tournée

3 demandes

montant maximum combiné de subventions de 200 000 $

Rayonner à l’international

Déplacements

1 demande, toutes subventions confondues +

2 demandes pour présentation des arts de la scène

montant maximum combiné de subventions de 30 000 $

Représentation et promotion

4 demandes

montant maximum combiné de subventions de 30 000 $

Traduction (disponible pour les organismes de théâtre recevant des subventions de base)

 

maximum de 2 traductions

Circulation et tournée

4 demandes

montant maximum combiné de subventions de 200 000 $

Fonds stratégiques et initiatives

Soutien à l’accès

 

 

Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

 

Jusqu’à 60,000 $

Fonds pour l’acquisition d’équipement en arts médiatiques

2 demandes par date limite pour de l’équipement acheté en partenariat avec un autre organisme

OU 1 demande pour votre propre achat d’équipement, et une demande pour de l’équipement acheté en partenariat, toutes deux par date limite

montant maximum combiné de subventions de 20 000 $

Commission internationale du théâtre francophone

 

 

Pulsion numérique : volet 1

2 demandes

1 subvention (totale)

Pulsion numérique : volet 2

2 demandes

1 subvention au profit du groupe ou organisme

1 subvention additionnelle pour un projet différent qui profite à plusieurs groupes ou organismes

Pépinière numérique

2 demandes

2 subventions pour des projets distincts avec des activités différentes

Subventions pour Semer

2 demandes

2 subventions pour des projets distincts avec des activités différentes

Subventions pour Cultiver

2 demandes

 2 subventions pour des projets distincts avec des activités différentes

Subventions pour Accroître

1 déclaration d’intérêt

1 demande (par invitation seulement)

 

À déterminer