Demande de propositions
Tel que requis selon la Politique d’acquisition du Conseil, l’acquisition d’un bien ou d’un service d’une valeur supérieure à 50000 $ doit suivre un processus de demande de propositions (DP) sollicitant des offres de prix de plusieurs fournisseurs en réponse à des conditions écrites. Le Conseil des arts utilise AchatsCanada pour afficher toutes les DP. Cliquez sur le lien fourni ci-dessous pour consulter et commander les documents de DP complets d’AchatsCanada. Lorsqu’une modification est disponible, AchatsCanada avise automatiquement les fournisseurs du changement apporté à la demande de propositions.
Veuillez noter que si vous choisissez de télécharger le document DP directement à partir de notre site web, il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement pour toutes modifications ou informations supplémentaires qui peuvent être mises à jour ou ajoutées à la DP.
Services en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Le Conseil des arts du Canada cherche à mandater une ressource pour effectuer des analyses documentaires visant les exemptions et les exclusions, mener des consultations externes et préparer les ensembles de documents à transmettre dans les délais prescrits par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout en veillant au respect des Lois, règlements et instruments de politique, et en coordonnant les réponses aux demandes de renseignements personnels et d'accès à l'information pour le Conseil des arts.
*Veuillez noter que la date de clôture est le 14 juin 2024 à 14 h HAE.
Type de service : Services professionnels
Date de tombée : 14 juin 2024
Nom : Julie Bolduc
Courriel : julie.bolduc@canadacouncil.ca