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Demande de propositions

Tel que requis selon la Politique d’acquisition du Conseil, l’acquisition d’un bien ou d’un service d’une valeur supérieure à 25000 $ doit suivre un processus de demande de propositions (DP) sollicitant des offres de prix de plusieurs fournisseurs en réponse à des conditions écrites. Le Conseil des arts utilise MERX pour afficher toutes les DP. Cliquez sur le lien fourni ci-dessous pour consulter et commander les documents de DP complets de MERX. Lorsqu’une modification est disponible, MERX avise automatiquement les fournisseurs du changement apporté à la demande de propositions.

Veuillez noter que si vous choisissez de télécharger le document DP directement à partir de notre site web, il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement pour toutes modifications ou informations supplémentaires qui peuvent être mises à jour ou ajoutées à la DP.

Services relatifs à l'Accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP)

Expertise en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels afin de fournir une analyse de la documentation relative aux exemptions/exclusions ; aux consultations de tierces parties ; et à la préparation de dossiers de divulgation dans les délais prévus par la Loi sur l'accès à l'information et la loi sur la protection de renseignements personnels

Type de service requis : AIPRP - Accès à l'information et de protection de renseignements personnels
Date de tombée : 29 janvier 2021
Nom : Joanne Larocque-Poirier
Téléphone : 1-800-263-5588, poste 5041
Courriel : joanne.larocque-poirier@canadacouncil.ca