Conditions d’utilisation du site web
Dernière mise à jour le 24 juin 2024
Lorsque vous visitez le site web du Conseil des arts du Canada (le Conseil), il recueille automatiquement des renseignements ne permettant pas de vous identifier.
Voici quelques exemples :
- votre adresse de protocole Internet (IP)
- l’information recueillie avec l’utilisation de témoins
Le Conseil regroupe ces renseignements sur votre visite avec ceux des autres personnes qui visitent son site. Nous utilisons ces données agrégées à des fins de recherche et d’analyse afin de mieux comprendre comment les gens utilisent notre site web.
Ces renseignements nous aident à vous offrir :
- une expérience en ligne qui s’améliore continuellement
- une navigation facile et rapide pour vous aider à trouver les services et l’information dont vous avez besoin
Analytique web
L’analytique web est le processus de collecte, d’analyse, de mesure et de déclaration de données sur les façons dont les gens utilisent des pages web. Le Conseil utilise l’analytique pour améliorer son site web. L’analytique ne sert pas à collecter des renseignements personnels.
Le Conseil utilise l’analytique web pour obtenir de l’information sur :
- l’adresse IP d’origine
- la date et l’heure de la demande
- le type de navigateur utilisé
- la ou les pages visitées
Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur de l’internaute afin de garder en mémoire certains renseignements auxquels le serveur web peut se référer dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Les marqueurs numériques permettent au site web de détecter les visites antérieures et de suivre le comportement de l’internaute afin de garantir que ce dernier trouve ce qu’il cherche.
Le Conseil se sert de marqueurs numériques de session ou persistants à certains endroits dans son site web. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas au Conseil d’identifier les internautes.
Nous pouvons utiliser des marqueurs numériques pour commercialiser notre site web. Si la publicité ciblée par centres d’intérêt vous préoccupe, visitez la page de désengagement de Network Advertising Initiative (en anglais).
Veiller à la sécurité du site web du Conseil
Le Conseil utilise des programmes logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau et pour détecter les tentatives non autorisées de téléverser ou de modifier de l’information ou de causer des dommages par d’autres moyens. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui s’est connecté au site web, la date et l’heure de la visite ainsi que les pages visitées. Le Conseil ne fait aucune tentative de lier ces adresses à l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins d’une tentative d’endommager le site.
L’information collectée peut être utilisée à des fins statistiques liées à la sécurité du réseau, pour des audits, des évaluations, de la recherche, de la planification et l’établissement de rapports, et est incluse dans le fichier de renseignements personnels [ Incidents de sécurité (POU 939) ].
Le Conseil utilise des services infonuagiques répondant à la norme ISO/IEC 27001 sur les services infonuagiques.
Liens vers des sites web n’appartenant pas au Conseil des arts du Canada
Les liens vers des sites web qui ne sont pas sous le contrôle du Conseil, y compris nos comptes de médias sociaux, ne sont fournis que par commodité aux personnes qui visitent notre site web. Le Conseil n’assume aucune responsabilité quant à la précision, à l’actualité ou à la fiabilité du contenu de ces sites. Le Conseil n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni les sites de tierces parties ni leur contenu.
Il est important de savoir que l’information offerte sur les sites hyperliés au site web du Conseil n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l’information offerte soit disponible uniquement dans les langues employées sur les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les gens à consulter les politiques de ces sites web avant de communiquer leurs renseignements personnels.
Utilisation des médias sociaux
Le Conseil utilise les médias sociaux comme un prolongement de sa présence sur le web. Dans les cas où les services sont fournis par des organisations tierces, tels que des plateformes de médias sociaux ou des applications de recherche ou mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par les fournisseurs de services tiers.
Les comptes des médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs du Conseil. Les gens qui interagissent avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité des fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.
Gestion des renseignements personnels
Voir l’Énoncé de confidentialité du Conseil des arts du Canada
Demandes d’information sur ces pratiques
En cas de questions, de commentaires, de préoccupations ou de plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection de la vie privée en lien avec la présence web du Conseil, vous pouvez écrire à notre gestionnaire de la GI en écrivant à atip-aiprp@conseildesarts.ca ou au 150, rue Elgin, Ottawa, ou en appelant le 613-566-4414.
Si la réponse du Conseil des arts à votre préoccupation en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez appeler le Commissariat à la protection de la vie privée au 1-800-282-1376.