Politiques et autres documents institutionnels

Le Conseil des arts du Canada rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministère du Patrimoine canadien. Il est dirigé par un conseil d’administration constitué de 11 membres. Le président, les membres du conseil d’administration et le directeur sont nommés par le gouverneur en conseil pour des mandats déterminés. Le conseil d’administration, qui se réunit au moins trois fois par année, est responsable des politiques, des programmes, des budgets et des décisions en matière de subventions du Conseil.