Milieux de travail respectueux

Le Conseil des arts du Canada estime que le harcèlement, la discrimination, l’inconduite sexuelle et l’abus de pouvoir n’ont leur place dans aucun milieu de travail. Il s’emploie à appuyer l’ensemble du secteur des arts afin de renforcer les capacités visant à régler les problèmes de discrimination, de harcèlement et d’inconduite sexuelle, et à fournir des milieux de travail respectueux.

Tous les bénéficiaires d’une subvention doivent désormais signer un Formulaire d’acceptation de la subvention qui inclut un engagement à fournir des conditions de travail sécuritaires et à favoriser un milieu de travail exempt de discrimination, de harcèlement et d’inconduite sexuelle.

Le fait de ne pas se conformer à l’engagement à fournir un milieu de travail exempt de discrimination, de harcèlement et d’inconduite sexuelle pourrait faire en sorte que le Conseil entame un processus pour réexaminer et potentiellement annuler sa décision d’accorder une subvention.

Lorsque le Conseil reçoit une plainte, il procède avec soin pour protéger la réputation et la dignité des parties impliquées, tout en exigeant que les bénéficiaires qui reçoivent du financement agissent bel et bien pour garantir que leurs conditions de travail soient exemptes de harcèlement ou d’intimidation.

Gestion des plaintes au sujet de conditions de travail non sécuritaires dans des organismes recevant une subvention de base

Quand le Conseil reçoit une plainte au sujet de conditions de travail non sécuritaires dans un organisme qu’il finance, il demande à l’auteur de la plainte de s’adresser à la direction de l’organisme (direction générale ou présidence du conseil d’administration), en ajoutant le Conseil en copie conforme.
Le Conseil exige que l’organisme garantisse qu’il dispose des politiques et mécanismes appropriés en place pour gérer les plaintes, et qu’il les applique. Le Conseil procédera à cette vérification auprès de l’organisme.
Si l’organisme n’est pas en mesure de répondre à cette attente, le Conseil pourrait lui attribuer une cote de situation inquiétante.
Le Conseil encourage aussi l’auteur de la plainte à faire appel à un avocat, à un syndicat ou à une association professionnelle.

Gestion des plaintes au sujet de conditions de travail non sécuritaires dans les milieux de travail recevant une subvention de projet

Quand le Conseil reçoit une plainte au sujet de conditions de travail non sécuritaires dans un milieu de travail ayant reçu une subvention de projet, il demande à l’auteur de la plainte de s’adresser à la direction de l’organisme, le cas échéant. Le Conseil encourage aussi l’auteur de la plainte à faire appel à un avocat, à un syndicat ou à une association professionnelle.
Pour les plaintes liées à des subventions reçues par des individus ou des groupes, le Conseil encourage l’auteur de la plainte à faire appel à un avocat, un syndicat ou une association professionnelle.
Si un bénéficiaire de subvention de projet a enfreint les conditions de la subvention en négligeant de fournir des conditions de travail sécuritaires, le Conseil pourrait réexaminer ou renverser sa décision d’accorder la subvention.
Le Conseil ne peut pas empêcher les candidats de présenter des demandes ou de recevoir des subventions à l’avenir.

Comités d’évaluation par les pairs

Les renseignements sur d’anciennes allégations fondées au sujet de conditions de travail non sécuritaires feront l’objet de discussions dans le cadre du processus d’évaluation seulement si la demande de subvention de projet comprend des activités se déroulant dans un milieu de travail et seulement si le candidat n’a pas montré qu’il a mis en place les politiques et mesures de protection appropriées.

Limites

Le Conseil ne traitera que les plaintes liées à des conditions de travail non sécuritaires dans le contexte d’une subvention active. La capacité du Conseil à agir relativement à ces plaintes se limite à garantir la conformité avec les modalités de la subvention en question.

Le Conseil n’a pas le pouvoir d’enquêter et n’est pas en mesure d’intervenir dans les conflits entre deux parties. Cela comprend, sans s’y limiter, les allégations de harcèlement ou d’inconduite qui se produisent hors du milieu de travail financé par la subvention, les conflits contractuels, les violations du droit d’auteur ou d’autres conflits de nature juridique. Le Conseil accusera réception de ces plaintes, mais ne pourra pas y réagir.

Les auteurs de plaintes sont encouragés à consulter un avocat, leur syndicat ou leur association professionnelle, qui pourraient être au courant d’autres façons de donner suite à la plainte, ou encore fournir du soutien et des conseils.