Demandes d’accès à l’information complétées
Le Conseil des arts du Canada affiche mensuellement, sur le site Web ouvert.canada.ca, une liste de demandes traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Les sommaires des demandes d'accès à l'information traitées sont accessible sur le site ouvert.canada.ca.
Les sommaires de demandes traitées par le Conseil des arts du Canada sont consultables selon l’année, le mois ou par sujet Conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et la Politique sur la gestion de l’information, les sommaires des demandes d’accès à l’information traitées seront affichés pendant deux ans.
Si vous désirez obtenir une copie informelle des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez faire parvenir une demande par courriel à la coordonnatrice de l'accès à l'information du Conseil ou par écrit à l'adresse suivante :
Accès à l'information et protection des renseignements personnelsConseil des arts du Canada
150, rue Elgin
C. P. 1047
Ottawa (Ontario)
K1P 5V8
Veuillez inclure votre nom et adresse postale complète, ainsi que le(s) numéro(s) de demande(s) requis. Les documents seront communiqués tels qu’ils ont été divulgués lors de leur communication initiale, y compris sur le plan du format, de la langue ou des langues. Ils incluront également toute exception et exclusion prévue par la Loi sur l’accès à l’information.