Divulgation proactive
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et l’encadrement au sein du gouvernement fédéral.
Une de ces mesures comprend la divulgation proactive des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines par les ministères, les sociétés d’État et autres organismes d’État. En ayant facilement accès à ces renseignements sur les sites Web du gouvernement, la population canadienne et le Parlement sont plus aptes à s’assurer de la responsabilisation des représentants du gouvernement et du secteur public.
Bien que la divulgation proactive ne soit pas obligatoire pour les sociétés d’État, le Conseil adhère aux principes de la transparence et de la responsabilisation. À cette fin, le gouvernement a décrété qu’il était obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l’information concernant les subventions et les contributions, les frais de voyage et d’accueil pour les représentants désignés, les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, les ententes d’une valeur de plus de 25 000 $, ainsi que la reclassification des postes.
- Publication des bénéficiaires de subventions et prix
- Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Membres de comités d’évaluation par les pairs
- Demandes d’accès à l’information traitées
- Divulgation des ententes
- Divulgation des contrats
- Reclassifications de postes
- Divulgation des frais de voyage
- Divulgation des frais d'accueil
- Actes répréhensibles en milieu de travail