Soutien à l’accès
Fonds stratégiques
Dates à retenir :
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25 avril 2025 : Date limite pour présenter une demande de Soutien à l’accès (pour les activités d’une subvention associée déjà accordée) sur le portail actuel si vous souhaitez recevoir le paiement avant la période de transition.
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9 mai 2025 : Date limite pour soumettre le formulaire d’acceptation de la subvention en vue de recevoir le financement de Soutien à l’accès associé avant la fermeture du portail actuel.
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21 mai 2025 : Date limite pour présenter une demande de Soutien à l’accès sur le portail actuel. Vous recevrez le résultat de votre demande et, le cas échéant, votre paiement après la période de transition.
Remarques clés :
- Si vous ratez ces dates limites, vous pourrez soumettre votre demande dès le lancement du portail actualisé à l’été 2025.
Le Soutien à l’accès aux services finance les artistes individuels qui s’auto-identifient comme sourds, handicapés ou vivant avec une maladie mentale, de même que les groupes et organismes qui consacrent la majorité de leurs ressources au soutien de ces communautés. Cette subvention supplémentaire apporte une contribution couvrant le coût des services et des mesures de soutien expressément requis pour réaliser un projet ayant reçu une subvention d’un programme du Conseil des arts du Canada (cette subvention initiale sera dorénavant appelée subvention associée).
Le soutien à l’accès constitue une réponse aux désavantages financiers avec lesquels de nombreux artistes sourds ou handicapés doivent habituellement composer dans le cadre de la création, de la production et de la diffusion de leur art. Des fonds sont offerts en supplément d’une subvention accordée et fournis aux bénéficiaires qui ont demandé des mesures de soutien propres à leur situation de handicap et nécessaires pour mener à bien les activités qu’ils proposent. Il se peut que les fonds supplémentaires ne couvrent pas l’ensemble des coûts connexes, mais ils peuvent y contribuer. Le soutien à l’accès doit être directement lié aux activités du projet et n’est pas accordé pour couvrir les frais de subsistance quotidiens.
Avant de solliciter du soutien à l’accès, nous vous invitons à discuter avec l’équipe responsable du programme affilié à votre demande de subvention associée.
Si vous êtes un candidat individuel ou un groupe admissible à Soutien à l’accès, vous êtes également admissible à l’Aide à la production d’une demande, c’est-à-dire à une somme servant à payer quelqu’un qui vous aidera avec le processus de demande si vous éprouvez des difficultés.
Qui est admissible au soutien à l’accès?
Les artistes individuels doivent :
- s’auto-identifier comme sourds, handicapés ou vivant avec une maladie mentale
- être admissibles aux programmes du Conseil des arts
Les groupes et organismes doivent :
- avoir fait approuver leur profil de groupe ou organisme avec le mandat de soutenir les artistes qui sont sourds, handicapés ou qui vivent avec une maladie mentale
- consacrer la majorité (51 % ou plus) de leurs activités, contenu artistique et ressources financières et humaines au soutien de ces communautés artistiques
- être admissibles aux programmes du Conseil des arts
Dépenses admissibles et non admissibles
Une contribution couvrant le coût des services et des mesures de soutien liés aux handicaps requis pour réaliser vos activités, notamment (sans s’y limiter) :
- l’interprétation en langue des signes
- un accompagnateur ou un travailleur de soutien
- un transcripteur ou réviseur spécialisé
- un coordonnateur ou assistant de projet personnel
- un guide ou une personne décrivant les éléments visuels
- la conversion de documents en formats accessibles
- la location de l’équipement spécialisé nécessaire à votre accès ou votre soutien
Les dépenses non admissibles comprennent :
- les dépenses en immobilisations importantes (p. ex. : l’achat d’un fauteuil roulant, d’un véhicule ou d’un ordinateur, ou encore des rénovations)
- les services et mesures de soutien nécessaires aux activités quotidiennes (p. ex. : soins à domicile, thérapie, médication, etc.)
- les services et mesures de soutien qui n’ont pas de lien direct avec vos activités financées
- les services et mesures de soutien pour lesquels une personne reçoit déjà une aide financière du Conseil des arts
- les services et mesures de soutien pour lesquels vous recevez déjà une aide financière d’un autre organisme
- les dépenses engagées avant la date de début de votre subvention associée ou après la soumission de votre rapport final.
Les tarifs standard pour les services et les mesures de soutien propres aux personnes en situation de handicap peuvent fluctuer selon la région et le type de soutien. Les tarifs ci-dessous doivent servir de guide général.
- Services d’un accompagnateur/travailleur de soutien – de 20 à 35 $ par heure; de 120 à 250 $ le tarif quotidien (les frais de déplacement sont admissibles; les indemnités journalières ne sont pas admissibles)
- Interprétation en langue des signes – 75 à 100 $ par heure (les frais de déplacement sont admissibles; les indemnités journalières ne sont pas admissibles)
- Services de transcription/lecteurs – de 40 à 60 $ par heure
Présentez une demande dans le portail
Créez un compte d’utilisateur et soumettez un ou plusieurs profils aux fins d’approbation au moins 30 jours avant de soumettre une demande
Date limite et montant de la subvention
Veuillez consulter la page Dates limites et annonce des résultats
Le personnel du Conseil des arts détermine le montant du soutien à l’accès