Soutien à l’accès

Le Soutien à l’accès est une contribution qui permet de couvrir les dépenses associées aux mesures de soutien et aux services destinés aux personnes sourdes ou ayant un handicap requis par la candidate ou le candidat, l’équipe artistique ou les personnes invitées à participer pour mener à bien les activités financées indiquées dans la demande de financement associé.

Le Soutien à l’accès constitue une réponse aux désavantages financiers avec lesquels un bon nombre de personnes sourdes ou ayant un handicap exerçant dans le milieu artistique doivent habituellement composer dans le cadre de la création, de la production et de la diffusion de leur art. Des fonds sont offerts en supplément d’une subvention accordée et fournis aux bénéficiaires qui ont demandé des mesures de soutien propres à leur situation de handicap et nécessaires pour mener à bien les activités proposées. Il se peut que les fonds supplémentaires ne couvrent pas l’ensemble des coûts connexes, mais ils peuvent y contribuer. Le Soutien à l’accès doit être directement lié aux activités du projet et n’est pas accordé pour couvrir les frais de subsistance quotidiens.

Pour accéder au Soutien à l’accès, remplissez le formulaire d’auto-identification ou le formulaire d’information pour les groupes stratégiques. Les profils correspondant à votre type de compte ou à votre possibilité de financement (le profil de Soutien à l’accès dans ce cas) s’afficheront sur votre compte, votre demande ou votre mise en candidature. Vous pouvez également vous référer au guide étape par étape pour présenter une demande de Soutien à l’accès dans le portail : Demande de soutien à l’accès.

Veuillez prendre note que la demande de financement associée doit être retenue afin que la demande de Soutien à l’accès soit évaluée.

Vous pouvez présenter une demande à la possibilité de financement Microsubventions pour répondre à vos propres besoins en matière d’accessibilité liés à la participation à une activité pour laquelle vous ne recevez pas de financement du Conseil des arts. Ceci peut inclure la participation à un salon d’art, à une conférence ou à un atelier pour lequel vous n’avez pas d’autres dépenses.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent, entre autres, celles associées aux activités suivantes :

• L’interprétation en langue des signes requise par la candidate ou le candidat, l’équipe artistique ou les personnes invitées à participer : budget maximal alloué de 75 $ à 100 $ par heure ou 500 $ à 750 $ par jour. Veuillez utiliser la colonne de Notes pour indiquer le taux horaire multiplié par le nombre d’heures ou le taux journalier multiplié par le nombre de jours et par le nombre d’interprètes en langue des signes.
• Les services liés au handicap (services d’accompagnement, guide pour personne partiellement voyante ou aide visuelle ou autre mesure de soutien liée au handicap) : budget maximal alloué de 25 $ à 35 $ par heure ou 120 $ à 250 $ par jour. Veuillez utiliser la colonne de Notes pour indiquer le taux horaire multiplié par le nombre d’heures ou le taux journalier multiplié par le nombre de jours. Veuillez fournir une ventilation des coûts pour chaque prestataire de services.
• Le transport pour les interprètes en langue des signes et les prestataires de services liés au handicap. La distance parcourue doit être d’au moins 50 kilomètres en dehors de la région locale de la candidate ou du candidat.
• La prise de notes, la rédaction et la révision aux fins d’accès et de soutien de la candidate ou du candidat : budget maximal alloué de 40 $ à 60 $ par heure. Veuillez utiliser la colonne de Notes pour indiquer le taux horaire multiplié par le nombre d’heures.
• L’aide d’une adjointe ou d’un adjoint ou d’une coordonnatrice ou d’un coordonnateur de projet personnel, ou le soutien administratif : budget maximal alloué de 25 $ à 35 $ par heure. Veuillez utiliser la colonne de Notes pour indiquer le taux horaire multiplié par le nombre d’heures.
• La conversion des documents en formats accessibles aux fins d’accès et de soutien de la candidate ou du candidat. Veuillez utiliser la colonne de Notes pour fournir une ventilation des coûts.
• La location d’équipement spécialisé ou l’abonnement à des services nécessaires aux fins d’accès et de soutien de la candidate ou du candidat (abonnements à des logiciels de visioconférence, de conversion de texte en parole ou de prise de notes, etc.). Veuillez utiliser la colonne de Notes pour fournir une ventilation des coûts (tarifs et durée de location).

Dépenses non admissibles

Votre budget lié au Soutien à l’accès ne doit pas inclure :

• Les dépenses déjà admissibles au financement de votre demande de subvention connexe, telles que celles associées à la location du studio, aux déplacements et à l’hébergement de la candidate ou du candidat, de l’équipe artistique et des personnes invitées à participer, à la garde d’enfants, aux soins aux personnes âgées, etc.
• Les dépenses importantes en immobilisations (l’achat d’un fauteuil roulant, d’un véhicule ou d’un ordinateur, les rénovations, etc.).
• Les coûts liés aux activités quotidiennes (loyer, déplacements locaux, nourriture, etc.).
• Les indemnités journalières des interprètes en langue des signes et des prestataires de services liés au handicap.
• Les frais de transport pour les distances de moins de 50 kilomètres parcourues par des interprètes en langue des signes et des prestataires de services liés au handicap.
• Les frais de physiothérapie et de massothérapie.
• Les services de consultation ou services-conseils autres que ceux liés au soutien direct pour les tâches concernées par la demande de financement.
• Les services et mesures de soutien :
• nécessaires aux activités quotidiennes (soins à domicile, thérapie, médicaments, etc.),
• qui ne sont pas directement liés à vos activités financées,
• pour lesquels vous recevez déjà du financement du Conseil des arts du Canada,
• pour lesquels vous recevez déjà du financement de la part d’un autre organisme.
• Les dépenses engagées avant la date de début indiquée sur votre demande de financement associée ou après la soumission de votre rapport final.