Divulgation des reclassifications de postes

Conformément aux lois et à la politique du gouvernement du Canada sur la divulgation de renseignements concernant la reclassification des postes déjà dotés dans les ministères, sociétés d’État et autres organismes gouvernementaux, ce site web renseigne sur la reclassification des postes au Conseil des arts du Canada.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d'un poste peuvent changer et entraîner la reclassification d’un poste :

  • Des changements apportés aux mandats des programmes;
  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d'augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources;
  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple des innovations technologiques, des changements aux compétences des employés;
  • Une répartition, par la direction, du travail parmi les employés en place afin d’augmenter la productivité (dans le cas par exemple, de postes vacants nécessitant une réaffectation temporaire ou permanente du travail);
  • Les résultats d'un grief de classification.

La reclassification de postes déjà dotés au Conseil des arts du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s'efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents, et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.

Les informations contenues dans ce site web seront mises à jour tous les trois mois. À compter du 1er juillet 2019, la date de reclassification des postes est affichée conformément aux modifications à la Loi sur l’accès à l’information et aux politiques connexes.