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Si vous recevez une subvention

 
 

Subventions de projet et microsubventions (artistes, groupes et organismes) 

Reconnaissance du soutien apporté par le Conseil des arts

Vous devez reconnaître le soutien du Conseil des arts dans tout le matériel promotionnel associé à la subvention. Afin d’en savoir plus, reportez-vous à Logos et mention de reconnaissance.

Production de rapports et changements apportés à votre projet

Vous devez fournir tous les rapports qu’exigent les modalités qui se rattachent à la subvention. Les détails sur les mises à jour et les rapports sont exposés dans leurs grandes lignes dans votre avis d’attribution de subvention et dans votre formulaire d'acceptation de la subvention.

Si vous décidez d’apporter des modifications aux activités proposées ou à votre organisme (par exemple, si vous changez le budget d’activité, le personnel artistique clé ou la date de début ou de fin), vous devez communiquer avec nous immédiatement. Le Conseil doit approuver tout changement majeur à vos activités subventionnées avant que vous ne les mettiez en œuvre.

Vous pourriez être admissible à l’Aide à la production d’une demande, c’est-à-dire à une somme servant à payer quelqu’un qui vous aidera avec le processus de demande si vous éprouvez des difficultés et que vous vous définissez comme :

  • un artiste sourd, malentendant, handicapé ou vivant avec une maladie mentale;
  • un artiste des Premières Nations, des Inuits ou des Métis confronté à des obstacles linguistiques, géographiques ou culturels.

Voyages à l’étranger

Si vous envisagez de voyager à l’étranger pour votre projet, vous pouvez demander une lettre de présentation qui vous définit comme bénéficiaire d’une subvention du Conseil des arts. Présenter une lettre à l’attaché culturel de l’ambassade ou du haut-commissariat du Canada, à d’autres représentants ou à des organismes artistiques peut vous donner accès à des installations qui ne sont pas ouvertes au grand public. Communiquez avec votre agent de programme pour demander une lettre. Affaires mondiales Canada peut aussi vous aider à présenter votre projet par les voies officielles.

Il est préférable de se renseigner sur les visas requis auprès d’un consulat ou de la section consulaire à l’ambassade du pays concerné. Communiquez avec l’ambassade ou le consulat du pays hôte au Canada et informez Affaires mondiales Canada. Si vous voyagez dans d’autres pays qui exigent un visa, vous devriez aussi communiquer avec des personnes et des institutions du pays hôte avant de vous y rendre.

Impôts

Étant donné que les subventions du Conseil des arts sont considérées comme un revenu imposable, vous jugerez peut-être souhaitable de recevoir les fonds la même année que vous engagez des dépenses relatives à vos activités. Vous pourrez aussi demander à recevoir votre subvention de projet sur plusieurs années. Le Conseil des arts émet des feuillets T4A aux particuliers au moment opportun. Si vous avez des questions en matière d’imposition, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada ou votre ministère provincial ou territorial du Revenu. En lire plus de les impôts sur le revenu et votre subvention.

Examen approfondi

Le Conseil des arts peut, de manière aléatoire ou ciblée, entreprendre une analyse approfondie des activités du bénéficiaire après qu’une subvention a été accordée. Elle pourra comprendre ce qui suit :

  • examen exhaustif de la documentation fournie dans la demande
  • visite sur place
  • évaluation externe des activités
  • demande de corroboration des données financières fournies
  • audit d’un candidat ou d’un projet

Les montants des subventions pourront être réexaminés ou révisés si l’examen approfondi révèle qu’un profil d’utilisateur, une demande de subvention ou un rapport renfermait de graves inexactitudes ou erreurs.

 

Subventions de base (organismes)

Reconnaissance du soutien apporté par le Conseil des arts

Vous devez reconnaître le soutien du Conseil des arts dans tout le matériel promotionnel associé à la subvention. Afin d’en savoir plus, reportez-vous à Logos et mention de reconnaissance.

Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada

Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada (CADAC) recueille, diffuse et analyse les données financières et statistiques sur les organismes artistiques canadiens. En tant que bénéficiaire d’une subvention de base, vous devez remplir le « Formulaire financier CADAC pour les organismes artistiques » et le « Formulaire statistique CADAC pour les organismes artistiques ». Afin d’en savoir plus, reportez-vous à CADAC. Les éditeurs qui reçoivent une subvention de base doivent remplir le formulaire du Conseil des arts là où il faut fournir des données financières et statistiques.

Crédit parlementaire

Le Conseil des arts pourrait apporter des ajustements aux subventions accordées à votre organisme si son crédit parlementaire devait être réduit.

Paiements et rapports

Accepter la subvention

Vous devez tout d’abord accepter votre subvention dans le portail, au plus tard à la date indiquée dans votre trousse de résultats. Autrement, la subvention sera annulée.

Demander un paiement

Votre premier versement annuel peut être réclamé en tout temps après le début de votre exercice financier, si vous respectez toutes les conditions énoncées dans votre trousse de résultats.

Les autres versements annuels peuvent être réclamés au début de votre exercice financier, en soumettant un Rapport annuel actualisé.

Le Rapport annuel actualisé comprend :

  • Un formulaire de mise à jour annuelle
  • Des annexes mises à jour par rapport à votre demande de subvention de base initiale (pour l’année qui vient de se terminer et celle qui commence)
  • Des données financières mises à jour
    • Revues et éditeurs littéraires – mettre à jour et soumettre le document Sommaire financier pour l’exercice financier en cours à votre agent de programme.
    • Tous les autres bénéficiaires – mettre à jour vos projections financières dans le CADAC pour l’exercice financier en cours et à venir.

Les paiements seront versés sur approbation de votre soumission et après le 1er avril (début de l’exercice financier du Conseil des arts).

Produire les rapports de mi-année

Six mois après la fin de votre exercice financier, vous devez produire un rapport sur l’exercice complété.

Ce rapport comprend :

  • Les états financiers *
    • Revues et éditeurs littéraires – soumettez vos états financiers directement à votre agent de programme.
    • Tous les autres bénéficiaires – téléversez les états financiers de l’exercice complété dans le CADAC.
  • Données financières et statistiques réelles
    • Revues et éditeurs littéraires – soumettre le document Sommaire financier à votre agent de programme.
    • Tous les autres bénéficiaires
      – enregistrer les renseignements financiers sur l’exercice complété dans le CADAC.
      – enregistrer les renseignements statistiques sur l’exercice complété dans le CADAC.

* Le type d'état financier requis dépend de la taille de la subvention de base que votre organisme reçoit du Conseil des arts.

  • Si vous recevez 100 000 $ ou plus par année, vous devez soumettre des états financiers vérifiés.
  • Si vous recevez entre 50 001 $ et 99 999 $ par année, vous devez soumettre une mission d'examen ou des états financiers vérifiés.
  • Si vous recevez 50 000 $ ou moins par année, vous devez soumettre des états financiers internes.

Examen approfondi

Le Conseil des arts peut, de manière aléatoire ou ciblée, entreprendre une analyse approfondie des activités du bénéficiaire après qu’une subvention a été accordée. Elle pourra comprendre ce qui suit :

  • examen exhaustif de la documentation fournie dans la demande
  • visite sur place
  • évaluation externe des activités
  • demande de corroboration des données financières fournies
  • audit d’un candidat ou d’un projet

Le montant de la subvention pourra être réexaminé ou révisé si l’examen approfondi révèle qu’un profil d’utilisateur, une demande de subvention ou un rapport renfermait de graves inexactitudes ou erreurs.