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Si vous recevez une subvention

Accepter la subvention

Vous devez accepter votre subvention dans le portail, au plus tard à la date indiquée dans votre trousse de résultats. Autrement, la subvention sera annulée.

Reconnaissance du soutien apporté par le Conseil des arts

Vous devez reconnaître le soutien du Conseil des arts dans tout le matériel promotionnel associé à la subvention. Afin d’en savoir plus, reportez-vous à Logos et mention de reconnaissance.

Examen approfondi

Le Conseil des arts peut, de manière aléatoire ou ciblée, entreprendre une analyse approfondie des activités du bénéficiaire après qu’une subvention a été accordée. Elle pourra comprendre ce qui suit :

  • examen exhaustif de la documentation fournie dans la demande
  • visite sur place
  • évaluation externe des activités
  • demande de corroboration des données financières fournies
  • audit d’un candidat ou d’un projet

Les montants des subventions pourront être réexaminés ou révisés si l’examen approfondi révèle qu’un profil d’utilisateur, une demande de subvention ou un rapport renfermait de graves inexactitudes ou erreurs.

Subventions de projets, subventions composites et microsubventions

Paiements

Pour recevoir un paiement, vous devez remplir et soumettre le Formulaire d’acceptation de la subvention et répondre aux conditions énoncées dans votre trousse de résultats (le cas échéant). Une fois que cela est fait, il peut s’écouler jusqu’à 3 semaines avant la réception de votre paiement.

Rapports et changements apportés à votre projet

Vous devez fournir tous les rapports requis en vertu des modalités de votre subvention. Les détails sur les mises à jour et les rapports sont dans votre formulaire d'acceptation de la subvention.

Si votre projet a beaucoup changé, à tel point que la visée originale et les impacts de ce que vous souhaitez réaliser ne sont plus les mêmes, vous devez soumettre un rapport de mise à jour. Vous devez le faire si, par exemple :

  • vous apportez des changements significatifs à l’objectif du projet
  • vous apportez des modifications majeures à votre budget
  • l’achèvement de votre projet est retardé d’un mois ou plus
  • les artistes, partenaires et collaborateurs principaux ont changé.

Le Conseil des arts doit approuver tout changement majeur à vos activités subventionnées avant que vous ne les mettiez en œuvre.

Aide à la production d’une demande

Vous pourriez être admissible à l’Aide à la production d’une demande, c’est-à-dire à une somme servant à payer quelqu’un qui vous aidera avec le processus de demande si vous éprouvez des difficultés et que vous vous définissez comme :

  • un artiste sourd, malentendant, handicapé ou vivant avec une maladie mentale;
  • un artiste des Premières Nations, des Inuits ou des Métis confronté à des obstacles linguistiques, géographiques ou culturels.

Voyages à l’étranger

Si vous envisagez de voyager à l’étranger pour votre projet, vous pouvez demander une lettre de présentation qui vous définit comme bénéficiaire d’une subvention du Conseil des arts. Présenter une lettre à l’attaché culturel de l’ambassade ou du haut-commissariat du Canada, à d’autres représentants ou à des organismes artistiques peut vous donner accès à des installations qui ne sont pas ouvertes au grand public. Communiquez avec votre agent de programme pour demander une lettre. Affaires mondiales Canada peut aussi vous aider à présenter votre projet par les voies officielles.

Il est préférable de se renseigner sur les visas requis auprès d’un consulat ou de la section consulaire à l’ambassade du pays concerné. Communiquez avec l’ambassade ou le consulat du pays hôte au Canada et informez Affaires mondiales Canada. Si vous voyagez dans d’autres pays qui exigent un visa, vous devriez aussi communiquer avec des personnes et des institutions du pays hôte avant de vous y rendre.

Impôts (pour les particuliers)

Étant donné que les subventions du Conseil des arts sont considérées comme un revenu imposable, vous jugerez peut-être souhaitable de recevoir les fonds la même année que vous engagez des dépenses relatives à vos activités. Vous pourrez aussi demander à recevoir votre subvention de projet sur plusieurs années. Le Conseil des arts émet des feuillets T4A aux particuliers au moment opportun. Si vous avez des questions en matière d’imposition, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada ou votre ministère provincial ou territorial du Revenu. 

Subventions de base

Paiements et rapports

Vous devez fournir tous les rapports requis en vertu des modalités de votre subvention. Les détails sur les mises à jour et les rapports sont énoncés dans votre trousse de résultats.

  • Votre premier versement annuel peut être demandé en tout temps après le début de votre exercice financier, si vous répondez à toutes les conditions énoncées dans votre trousse de résultats.
  • Les versements annuels restants peuvent être demandés au début de chaque exercice financier subséquent, en soumettant un rapport annuel actualisé.
  • Les paiements seront émis après l’approbation de votre soumission et après le 1eravril (début de l’exercice financier du Conseil des arts).
  • Vous devez produire un rapport sur chaque exercice financier complété dans les six mois suivant la fin de cet exercice. Les revues et éditeurs littéraires soumettent un rapport à la fin de l’année.
  • Les autres bénéficiaires de subventions de base doivent présenter leurs rapports de fin d’année dans le CADAC.1
  • Chaque rapport de fin d’année doit être accompagné d’états financiers.2
  • Si vous recevez 100 000 $ ou plus par année, vous devez soumettre des états financiers vérifiés.
  • Si vous recevez entre 50 001 $ et 99 999 $ par année, vous devez soumettre une mission d'examen ou des états financiers vérifiés.
  • Si vous recevez 50 000 $ ou moins par année, vous devez soumettre des états financiers internes.

Crédit parlementaire

Le Conseil des arts pourrait apporter des ajustements aux subventions accordées à votre organisme si son crédit parlementaire devait être réduit.