1. Financement
  2. Aide à la production d’une demande

Aide à la production d’une demande

L’Aide à la production d’une demande contribue au paiement des services qui appuient le processus de demande ou la mise en candidature pour un prix.

Qui peut demander cette aide?

Les individus ou le candidat principal d’un groupe qui s’identifient comme :

  • sourds, malentendants, handicapés, ou qui vivent avec une maladie mentale;
  • Premières Nations, Inuit ou Métis, et qui font face à des obstacles liés à la langue, à la géographie ou à la culture.

Quel type de soutien puis-je demander?

Création d’un profil

  • Créer un compte sur le portail et soumettre un profil de candidat
  • Remplir et soumettre un formulaire d’autocandidature pour devenir pair évaluateur

Et/ou

Aide pour les subventions et les prix

  • Soumettre une demande de subvention ou une candidature pour un prix, accepter une subvention, soumettre un rapport de mise à jour ou un rapport final de projet

Quand dois-je soumettre ma demande?

Délais recommandés :

  • Compte/profil dans le portail ou autocandidature pour devenir pair évaluateur : avant le début du travail
  • Demande/candidature : entre 1 et 4 semaines avant la date où vous prévoyez soumettre la demande ou la candidature
  • Acceptation d’une subvention ou d’un prix : dès que vous connaissez les résultats
  • Mises à jour/rapports : entre 1 et 4 semaines avant la date limite pour soumettre votre rapport

Comment puis-je demander un soutien?

Aide à la création d’un profil

Envoyez le nom et les coordonnées d’une personne qui peut vous aider (un fournisseur de services) à info@conseildesarts.ca.

Des questions? Appelez le 1-800-263-5588, poste 5060.

Aide pour une subvention ou un prix

Premièrement, vous devez :

  • avoir un profil de candidat valide dans le portail (pour une demande de subvention)
  • répondre aux critères d’admissibilité.

Ensuite, rassemblez les informations suivantes :

  • le nom et les coordonnées d’une personne qui peut vous aider (fournisseur de services)
  • la subvention ou le prix pour lequel vous avez besoin d’aide
  • une brève description de votre projet ou de vos activités
  • le type d’aide dont vous avez besoin (voir ci-dessous).

Enfin, envoyez l’information à l’équipe du programme (pour une subvention) ou du prix pour lequel vous avez besoin d’aide :

Que se passe-t-il ensuite?

  • Le Conseil révise ce que vous avez envoyé et vous répond dans les 3 jours ouvrables.
  • Votre fournisseur de services vous aidera.
  • Vous soumettrez votre demande, rapport ou autre.
  • Une fois le travail terminé, votre fournisseur de services enverra une facture au programme ou à un agent (voir les taux ci-dessous), et le Conseil paiera la facture.

Qu’arrive-t-il si j’ai déjà reçu de l’aide par le passé?

  • Si vous demandez de l’aide pour une nouvelle demande ou candidature et que vous utilisez le même service pour le même programme ou le même prix, vous pouvez procéder au travail sans demander une nouvelle approbation. Toutefois, vous devez recevoir une nouvelle approbation si :
    • Vous demandez un nouveau type d’aide
    • Vous soumettez une demande ou une candidature à un programme ou à un prix différent

Maximum couvert par le Conseil

Aide à la création d’un profil

Cette aide s’applique aux candidats qui rencontrent des obstacles ou qui éprouvent des difficultés pour créer un compte sur le portail ou pour soumettre un profil ou un formulaire d’autocandidature afin de devenir pair évaluateur. 

Coordonnées :  info@conseildesarts.ca ou 1-800-263-5588, poste 5060


Heures Montant maximal

Créer un compte et soumettre un profil

Soumettre un formulaire d’autocandidature pour devenir pair évaluateur


Jusqu’à 2 h Jusqu’à 100 $

Aide pour les subventions et les prix

  • Vous pouvez seulement recevoir une catégorie de soutien par demande.
  • Pour des demandes ou mise en candidatures supplémentaires, vous devez soumettre une demande distincte.

Personnes-ressources

Le Conseil reconnaît que les tarifs pour ces services varient d’une région à l’autre. Le montant de votre demande doit correspondre au taux horaire en vigueur dans votre région. Le coût total de votre demande ne doit pas dépasser le montant maximal ci-dessous.

Catégorie de soutien

Aide générale

Cette catégorie s’applique aux candidats qui rencontrent des obstacles liés au processus de rédaction. Les services peuvent comprendre la transcription générale, l’élaboration de la demande, la rédaction, la révision et l’organisation des documents d’appui.

Subvention/prix
Heures Montant maximal

Déplacements

Perfectionnement professionnel

Activités à petite échelle

Prix – mise en candidature (candidat)

Jusqu’à 5 h Jusqu’à 300 $

Subvention de projet

Projets à court terme

Prix – demande (candidat)

Jusqu’à 10 h Jusqu’à 600 $

Subvention composite

Projets à long terme

Prix – mise en candidature (auteur de la mise en candidature)

Jusqu’à 17 h Jusqu’à 1 020 $

Acceptation de la subvention

Rapports

Soutien à l’accès

 Jusqu’à 3 h Jusqu’à 100 $

Traduction d’une langue autochtone vers l’anglais ou le français écrit

Cette catégorie s’applique aux candidats qui rédigent une demande dans une langue autochtone et qui doivent la faire traduire en anglais ou en français écrit.

Subvention/prix
Heures Montant maximal

Déplacements

Perfectionnement professionnel

Activités à petite échelle

Prix – mise en candidature (candidat)

Jusqu’à 6 h Jusqu’à 300 $

Subvention de projet

Projets à court terme

Prix – demande (candidat)

Jusqu’à 12 h Jusqu’à 600 $

Subvention composite

Projets à long terme

Prix – mise en candidature (auteur de la mise en candidature)

Jusqu’à 18 h Jusqu’à 900 $

Acceptation de la subvention

Rapports

Soutien à l’accès

Jusqu’à 6 h Jusqu’à 300 $

Interprétation en langue des signes et traduction

Cette catégorie s’applique aux candidats qui s’auto-identifient comme des personnes sourdes et qui utilisent une langue des signes.

Subvention/prix
Heures Montant maximal

Déplacements

Perfectionnement professionnel

Activités à petite échelle

Prix – mise en candidature (candidat)

Jusqu’à 8 h Jusqu’à 800 $

Subvention de projet

Projets à court terme

Prix – demande (candidat)

Jusqu’à 16 h Jusqu’à 1 600 $

Subvention composite

Projets à long terme

Prix – mise en candidature (auteur de la mise en candidature)

Jusqu’à 21 h Jusqu’à 2 100 $

Acceptation de la subvention

Rapports

Soutien à l’accès

Jusqu’à 6 h Jusqu’à 600 $

Je suis un fournisseur de services. Que dois-je savoir?

Veuillez remarquer que vous ne pouvez pas jouer un rôle artistique ou de leadership dans le projet, sauf dans le cadre du programme Créer, connaître et partager.

Voici quelques conseils pour vous aider à démarrer :

  • Discutez avec la personne que vous allez aider. Discutez la façon dont son projet, son activité ou sa candidature s’aligne sur la subvention ou le prix.
  • Lisez les lignes directrices, le formulaire et le budget (le cas échéant).
  • Assurez-vous que la personne a un curriculum vitae à jour axé sur les arts et la culture.
  • Consultez le Guide pour faire une demande de subvention afin de vous familiariser avec le processus de demande.
  • Consultez la Foire aux questions.
  • S’il y a lieu :
    • Consultez la section Ressources du portail.
    • Assurez-vous que tous les documents d’appui et autres documents requis sont joints à la demande ou à la candidature.
    • Faites un suivi afin de vous assurer que la demande ou la candidature a été soumise avec succès.

Où dois-je envoyer ma facture?

  • Aide à la création d’un profil : Envoyez votre facture à info@conseildesarts.ca.
  • Aide pour les subventions et les prix : Envoyez votre facture à l’agent du programme ou du prix qui a approuvé votre demande.

Que dois-je inclure dans ma facture?

  • Votre nom et votre prénom officiels, votre adresse et vos coordonnées
  • Le nom du candidat et/ou de l’auteur de la candidature
  • La subvention ou le prix et le nom du projet (le cas échéant)
  • La date à laquelle le travail a été effectué (et la date à laquelle la demande ou la candidature a été soumise)
  • Le service fourni, nombre d'heures et montant total (sur la base des montants maximaux indiqués ci-dessus)
  • Votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou votre numéro d’entreprise

Quels sont les autres moyens d’obtenir de l’aide?

Si vous n’êtes pas admissible ou vous ne souhaitez pas demander une Aide à la production d’une demande, voici quelques options :