Info Source 2016

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

Le Conseil des arts du Canada est une société d’État autonome créée en 1957 par une loi du Parlement fédéral (la Loi sur le Conseil des arts du Canada). Il a pour rôle de « favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts ainsi que la production d’œuvres d’art », et le Conseil rend compte de ses activités au Parlement par l'intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien.

Le Conseil des arts est dirigé par un conseil d’administration composé de onze membres et du directeur et chef de la direction du Conseil des arts qui sont nommés par le gouverneur en conseil pour des mandats d’une durée déterminée. Le Conseil des arts croit fermement dans l'évaluation par les pairs pour l'attribution des fonds publics et pour faire avancer les arts.

Le Conseil des arts collabore aussi étroitement avec les agences et les ministères culturels fédéraux et provinciaux/territoriaux ainsi qu’avec des organismes municipaux.

Responsabilités

Le Conseil des arts du Canada est une société d’État dont le mandat est de « favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts ainsi que la production d’œuvres d’art ». Le Conseil des arts offre une gamme étendue de subventions et de services aux artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens; par ses activités de communication, de recherche et de promotion des arts, il accroît l'intérêt et l’appréciation du public pour les arts. Les prix et bourses du Conseil des arts célèbrent annuellement la créativité de Canadiennes et de Canadiens exceptionnels dans les domaines des arts, des sciences humaines et des sciences. La Commission canadienne pour l’UNESCO, qui relève du Conseil des arts, souhaite contribuer à une société dans laquelle les Canadiens échangent des connaissances et apprennent les uns des autres, à l’échelle locale et mondiale, en vue de construire un avenir caractérisé par la paix, l’équité et la durabilité.

Le Conseil des arts du Canada poursuit la dernière année de son Plan d'entreprise 2011-2016, Resserrer les liens, lequel contient cinq orientations (artistes à titre individuel, organismes artistiques, équité, partenariats et capacité interne) ainsi que trois thèmes transversaux (engagement du public envers les arts, synergie et nouvelles technologies). Les principaux secteurs d'activités comprennent ce qui suit :

  • simplification des programmes et des processus de subvention afin de mieux servir les artistes et les organismes artistiques et d'accroître l'impact sur les Canadiens grâce au développement d'un nouveau modèle de financement axé sur une vision tournée vers l'avenir;
  • poursuite de l'avancement des priorités transversales dont l'engagement du public envers les arts, l'accès aux marchés nationaux et internationaux, les arts autochtones, ainsi que la pratique des artistes handicapés et sourds;
  • accroissement de la capacité interne du Conseil, y compris le développement et la mise en œuvre d'un nouveau système de relations avec les contacts axé sur l'utilisateur et l'amélioration des mesures de rendement, axées sur les résultats et l'impact;
  • poursuite des travaux sur le prochain cycle de planification stratégique et de l'entreprise.

Le Plan stratégique 2016-2021 est conçu autour de quatre engagements. Chacun de ces engagements s’accompagne de mesures précises pour que le Conseil puisse atteindre ses objectifs en matière d’équité et pour soutenir les artistes et le public de la prochaine génération. C’est en grande partie grâce aux investissements dans les six programmes de subventions du nouveau modèle de financement lancés en 2017 que le Conseil respectera ces quatre engagements.

  • Augmenter son soutien aux artistes, aux collectifs et aux organismes en visant l’excellence artistique et en suscitant l’engagement accru d’un public toujours plus diversifié envers les arts.
  • Accentuer la qualité, la portée et le partage de l’art au Canada grâce au numérique.
  • Investir dans le renouvellement des relations entre les artistes autochtones et les publics autochtones et non autochtones pour qu’émerge un avenir commun.
  • Accroître le rayonnement de la création d’ici et de nos artistes à l’international.

L’Info Source 2017 sera mis à jour afin de refléter la transition vers le Plan stratégique 2016-21 du Conseil des Arts du Canada.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Subventions et services (individué et organisme)

Le Conseil des arts du Canada offre des subventions et des services aux artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens afin de les soutenir dans leurs activités de création, de production et de diffusion des arts.

Danse

Des subventions sont accordées pour la création, la production et la diffusion des œuvres de la danse. Les activités de fonctionnement des organismes professionnels, les voyages et les tournées des artistes, les initiatives et les événements connexes sont également subventionnés.

Musique

Un soutien est offert pour le fonctionnement des personnes, des groupes, des petits ensembles, des orchestres et d'autres professionnels de la communauté de la musique du Canada. En plus des tournées, des concerts, des enregistrements et des festivals, le Service de la musique finance une foule d'activités connexes comme les résidences et les commandes de compositions canadiennes.

Théâtre

De l'aide est offerte aux artistes et organismes professionnels de théâtre du Canada pour la création, la production et la diffusion de pièces, ainsi que pour leur traduction. Des fonds sont également attribués d'exploitation et les tournées au Canada et à l'étranger, et un soutien est offert aux initiatives spéciales de promotion des coproductions et des collaborations artistiques à l'échelle nationale et internationale.

Arts Visuels

Un soutien est offert dans les domaines de l'architecture, des métiers d'art, de la photographie et des arts visuels pour la création, la production, la diffusion et l'acquisition d'œuvres créées par des artistes canadiens. En plus de financer les activités d'artistes indépendants, de musées, de centres d'artistes autogérés et d'autres organismes artistiques professionnels, le Conseil encourage le travail de conservateurs et de critiques indépendants, ainsi que le travail d'artistes de la scène dont la pratique prend racine dans le discours critique des arts visuels.

Lettres et éditions

Le Conseil offre un éventail de subventions aux écrivains professionnels, aux collectifs littéraires et aux éditeurs du Canada. En plus du soutien offert à la création, à la traduction, à la publication et à la promotion de la littérature canadienne, les résidences d'écrivains, les rencontres littéraires et les festivals, ainsi que les nouveaux secteurs d'activités comme la poésie rap, le conte et la littérature électronique sont financés.

Arts médiatiques

De l'aide est offerte aux artistes, aux organismes, aux groupes et aux collectifs indépendants dans le domaine du film, de la vidéo, des nouveaux médias et de l'audio pour la recherche, la création, la production et la diffusion, ainsi que pour les festivals, les déplacements, les activités de fonctionnement et l'achat de matériel.

Inter-Arts

Soutient des activités de recherche, de création, de production, de diffusion, de tournées de services et de perfectionnement professionnel des artistes et des organismes artistiques professionnels canadiens des arts intégrés et des arts du cirque contemporains.

Processus de demande et d’octroi de subventions dans les disciplines artistiques
Description : Ce fichier contient des documents relatifs aux artistes professionnels canadiens qui ont présenté une demande de subvention aux fins de création/production, de perfectionnement professionnel, de résidence ou de voyage, de même que les documents relatifs aux organismes artistiques ayant demandé de l’aide au fonctionnement, au développement organisationnel, aux projets ou à la présentation et à la diffusion dans les domaines suivants : danse, musique, théâtre, arts visuels, lettres et édition, arts médiatiques et inter-arts. Il contient les documents relatifs aux activités reliées au processus d’attribution des subventions, aux déterminations d’admissibilité et aux décisions de financement, au processus d’évaluation des demandes, aux initiatives stratégiques et au travail des comités consultatifs. Les documents peuvent inclure des informations sur la conception et l’élaboration de programmes et sur les activités de liaison avec la communauté artistique, des dossiers de travail, des listes d’envoi et des renseignements d’auto-identification volontaire.
Types de documents : Lignes directrices de financement, demandes en vertu de concours, liste de vérification d’admissibilité, documents d’appui aux demandes (peut inclure des documents sur le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle), documents concernant la formation et l’expérience professionnelle, lettres d’appui ou de recommandation, documents d’information financière sur les candidats, avis de décision et rapports finaux (si subventionnés); déclarations de conflits d’intérêts et de confidentialité des pairs évaluateurs, évaluations externes, rapports sommaires d’évaluation par les pairs et recommandations, rapports du service au Conseil, notes d’information, ordres du jour et procès-verbaux, rapports ou correspondance avec d’autres ministères ou organismes fédéraux, rapports de voyage, rapports d’activités de sensibilisation du public et formulaires d’auto-identification remplis.
Numéro du dossier : CAC SCD 015

  • Dossiers des demandes de subventions des artistes individuels
    Description : Ce fichier contient la correspondance concernant la demande et ses pièces à l'appui suivantes : le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique de chaque candidat qui demande une subvention ainsi que les résultats du processus d'attribution et le détail du paiement et le numéro d'assurance sociale si une subvention est accordée. Les dossiers sont classés de manière numérique, selon le programme et la discipline.
    Catégorie de personnes : Artistes individuels.
    But : Consigner les dossiers des artistes qui ont présenté une demande de subvention.
    Usages compatibles : Les dossiers sont utilisés dans le processus d'attribution des subventions et pour la production de données qui serviront à l'analyse statistique des demandes.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des demandes de subventions sont conservés au Conseil des arts pendant quatre ans. Ils sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada où ils sont conservés pendant une autre période de quatre ans. Après cette période cumulative de huit ans, tous les dossiers relatifs aux demandes n'ayant pas été retenues sont détruits alors que les dossiers relatifs aux demandes retenues sont conservés de façon permanente.
    No ADD : 83/038
    Renvoi au document no : CAC SCD 015, CAC SDA 018, CAC SDA 016, CAC OUT 007
    Enregistrement (SCT) : 000313
    Numéro de fichier : CAC PPU 115

  • Dossiers des demandes de subventions des compagnies ou organismes
    Description : Ce fichier contient la correspondance concernant la demande et ses pièces à l'appui, l'information financière, les résultats du processus d'attribution et le détail du paiement de la subvention si elle est accordée. Les dossiers peuvent également contenir des évaluations artistiques. Ils sont classés de manière numérique, selon le programme et la discipline.
    Catégorie de personnes : Organismes ou compagnies des disciplines suivantes : Bureau de la promotion de la diffusion, Danse, Bureau Inter-Arts, Arts médiatiques, Musique, Théâtre, Arts visuels et Lettres et édition.
    But : Consigner les dossiers des organismes ou compagnies qui ont fait une demande de subvention aux divers programmes du Conseil des arts du Canada.
    Usages compatibles : Les dossiers sont utilisés dans le processus d'attribution des subventions.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des demandes de subventions sont conservés au Conseil des arts pendant quatre ans. Ils sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada où ils sont conservés pendant une autre période de quatre ans. Après cette période cumulative de huit ans, tous les dossiers relatifs aux demandes n'ayant pas été retenues sont détruits alors que les dossiers relatifs aux demandes retenues sont conservés de façon permanente.
    No ADD : 83/038
    Renvoi au document no : CAC SCD 015, CAC SDA 016, CAC SDA 018, CAC OUT 007
    Enregistrement (SCT) : 001648
    Numéro de fichier : CAC PPU 130

  • Système du suivi des arts
    Description : Le Conseil se sert du SSA pour suivre le déroulement de ses opérations et de ses activités. Cette banque regroupe toutes les données relatives aux contacts et aux programmes, permet de suivre le traitement des demandes et des subventions et de créer des listes d'envoi du Conseil. Des liens électroniques rattachent la base de données au Système de gestion financière et de l'information.
    Catégorie de personnes : Particuliers, artistes, membres des comités d'évaluation, ainsi que les évaluateurs externes, membres d'organismes artistiques et associations, Membres du parlement, personnel du gouvernement, contacts de médias, personnel académique et les clients du Conseil. Chaque contact a un numéro qui lui est propre dans la base de données du Système du suivi des arts.
    But : Le Système du suivi des arts remplace toute base de données ou tout système utilisé antérieurement pour consigner, stocker, modifier ou gérer les renseignements relatifs aux contacts, au traitement des subventions et aux listes d'envoi du Conseil.
    Usages compatibles : Le SSA suit le traitement des demandes et des subventions et facilite l'envoi des publications du Conseil des arts du Canada. La liste d'envoi des organismes du Conseil peut être vendue à d'autres organismes ou institutions.
    Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pour une période indéterminée.
    No ADD : TBD
    Renvoi au document no : CAC SCD 015, CAC SDA 018, CAC SDA 016, CAC OUT 007
    Enregistrement (SCT) : 004244
    Numéro de fichier : CAC PPU 020

Équité

De concert avec le Secrétariat des arts autochtones, le Bureau de l’équité s’emploie à garantir aux artistes des diverses communautés culturelles et régionales des chances égales pour tous et l’accès à tous les programmes du Conseil des arts.

Processus de demande et d’octroi de subventions en matière d’équité
Description : Ce fichier contient des documents relatifs aux artistes professionnels canadiens de diverses cultures qui ont présenté une demande de subvention de voyage de même que des organismes artistiques de diverses cultures ayant présenté une demande d’accroissement de la capacité. Il contient les documents relatifs aux activités reliées au processus d’attribution des subventions et aux décisions de financement, au processus d’évaluation des demandes par les pairs, aux initiatives stratégiques et au travail des comités consultatifs. Les documents peuvent inclure des informations sur l’élaboration de programmes et sur les activités de liaison avec la communauté artistique, des dossiers actifs, des listes d’envoi, des renseignements d’auto-identification volontaire et les réseaux de Cap sur l’excellence.
Types de documents : Lignes directrices de financement, demandes en vertu de concours, liste de vérification d’admissibilité, documents d’appui aux demandes (peut inclure des documents sur le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle), documents concernant la formation et l’expérience professionnelle, lettres d’appui ou de recommandation, documents d’information financière sur les candidats, avis de décision et rapports finaux (si subventionnés); déclarations de conflits d’intérêts et de confidentialité des pairs évaluateurs, évaluations externes, rapports sommaires d’évaluation par les pairs et recommandations, rapports du service au Conseil, notes d’information, ordres du jour et procès-verbaux, rapports ou correspondance avec d’autres ministères ou organismes fédéraux, rapports de voyage, rapports d’activités de sensibilisation du public et formulaires d’auto-identification remplis.
Numéro du dossier : CAC SDA 016

  • Dossiers des demandes de subventions des artistes individuels
    Description : Ce fichier contient la correspondance concernant la demande et ses pièces à l'appui suivantes : le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique de chaque candidat qui demande une subvention ainsi que les résultats du processus d'attribution et le détail du paiement et le numéro d'assurance sociale si une subvention est accordée. Les dossiers sont classés de manière numérique, selon le programme et la discipline.
    Catégorie de personnes : Artistes individuels.
    But : Consigner les dossiers des artistes qui ont présenté une demande de subvention.
    Usages compatibles : Les dossiers sont utilisés dans le processus d'attribution des subventions et pour la production de données qui serviront à l'analyse statistique des demandes.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des demandes de subventions sont conservés au Conseil des arts pendant quatre ans. Ils sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada où ils sont conservés pendant une autre période de quatre ans. Après cette période cumulative de huit ans, tous les dossiers relatifs aux demandes n'ayant pas été retenues sont détruits alors que les dossiers relatifs aux demandes retenues sont conservés de façon permanente.
    No ADD : 83/038
    Renvoi au document no : CAC SCD 015, CAC SDA 018, CAC SDA 016, CAC OUT 007
    Enregistrement (SCT) : 000313
    Numéro de fichier : CAC PPU 115

  • Dossiers des demandes de subventions des compagnies ou organismes
    Description : Ce fichier contient la correspondance concernant la demande et ses pièces à l'appui, l'information financière, les résultats du processus d'attribution et le détail du paiement de la subvention si elle est accordée. Les dossiers peuvent également contenir des évaluations artistiques. Ils sont classés de manière numérique, selon le programme et la discipline.
    Catégorie de personnes : Organismes ou compagnies des disciplines suivantes : Bureau de la promotion de la diffusion, Danse, Bureau Inter-Arts, Arts médiatiques, Musique, Théâtre, Arts visuels et Lettres et édition.
    But : Consigner les dossiers des organismes ou compagnies qui ont fait une demande de subvention aux divers programmes du Conseil des arts du Canada.
    Usages compatibles : Les dossiers sont utilisés dans le processus d'attribution des subventions.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des demandes de subventions sont conservés au Conseil des arts pendant quatre ans. Ils sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada où ils sont conservés pendant une autre période de quatre ans. Après cette période cumulative de huit ans, tous les dossiers relatifs aux demandes n'ayant pas été retenues sont détruits alors que les dossiers relatifs aux demandes retenues sont conservés de façon permanente.
    No ADD : 83/038
    Renvoi au document no : CAC SCD 015, CAC SDA 016, CAC SDA 018, CAC OUT 007
    Enregistrement (SCT) : 001648
    Numéro de fichier : CAC PPU 130

  • Système du suivi des arts
    Description : Le Conseil se sert du SSA pour suivre le déroulement de ses opérations et de ses activités. Cette banque regroupe toutes les données relatives aux contacts et aux programmes, permet de suivre le traitement des demandes et des subventions et de créer des listes d'envoi du Conseil. Des liens électroniques rattachent la base de données au Système de gestion financière et de l'information.
    Catégorie de personnes : Particuliers, artistes, membres des comités d'évaluation, ainsi que les évaluateurs externes, membres d'organismes artistiques et associations, Membres du parlement, personnel du gouvernement, contacts de médias, personnel académique et les clients du Conseil. Chaque contact a un numéro qui lui est propre dans la base de données du Système du suivi des arts.
    But : Le Système du suivi des arts remplace toute base de données ou tout système utilisé antérieurement pour consigner, stocker, modifier ou gérer les renseignements relatifs aux contacts, au traitement des subventions et aux listes d'envoi du Conseil.
    Usages compatibles : Le SSA suit le traitement des demandes et des subventions et facilite l'envoi des publications du Conseil des arts du Canada. La liste d'envoi des organismes du Conseil peut être vendue à d'autres organismes ou institutions.
    Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pour une période indéterminée.
    No ADD : TBD
    Renvoi au document no : CAC SCD 015, CAC SDA 018, CAC SDA 016, CAC OUT 007
    Enregistrement (SCT) : 004244
    Numéro de fichier : CAC PPU 020

Arts autochtones

En collaboration avec le Comité consultatif des arts autochtones et avec tous les services du Conseil des arts, il a la responsabilité d'élaborer des programmes et des initiatives stratégiques et de forger de solides réseaux avec la communauté des arts et de la culture autochtones du Canada afin de soutenir les pratiques artistiques des peuples autochtones dans toutes les disciplines artistiques.

Processus de demande et d’octroi de subventions en arts autochtones
Description : Ce fichier contient des documents relatifs aux artistes professionnels autochtones canadiens qui ont présenté une demande d’aide aux pratiques artistiques autochtones ou de subvention de voyage et des documents relatifs aux organismes artistiques autochtones ayant présenté une demande d’accroissement de la capacité ou d’échange coopératif aux niveaux national et international. Il contient les documents relatifs aux activités reliées au processus d’attribution des subventions et aux décisions de financement, au processus d’évaluation des demandes par les pairs, aux initiatives stratégiques et au travail des comités consultatifs. Les documents peuvent inclure des informations sur l’élaboration de programmes et sur les activités de liaison avec la communauté artistique, des dossiers de travail, des listes d’envoi, des renseignements d’auto-identification volontaire.
Types de documents : Lignes directrices de financement, demandes en vertu de concours, liste de vérification d’admissibilité, documents d’appui aux demandes (peut inclure des documents sur le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle), documents concernant la formation et l’expérience professionnelle, lettres d’appui ou de recommandation, documents d’information financière sur les candidats, avis de décision et rapports finaux (si subventionnés); déclarations de conflits d’intérêts et de confidentialité des pairs évaluateurs, évaluations externes, rapports sommaires d’évaluation par les pairs et recommandations, rapports du service au Conseil, notes d’information, ordres du jour et procès-verbaux, rapports ou correspondance avec d’autres ministères ou organismes fédéraux, rapports de voyage, rapports d’activités de sensibilisation du public et formulaires d’auto-identification remplis.
Numéro du dossier : CAC SDA 018

  • Dossiers des demandes de subventions des artistes individuels
    Description : Ce fichier contient la correspondance concernant la demande et ses pièces à l'appui suivantes : le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique de chaque candidat qui demande une subvention ainsi que les résultats du processus d'attribution et le détail du paiement et le numéro d'assurance sociale si une subvention est accordée. Les dossiers sont classés de manière numérique, selon le programme et la discipline.
    Catégorie de personnes : Artistes individuels.
    But : Consigner les dossiers des artistes qui ont présenté une demande de subvention.
    Usages compatibles : Les dossiers sont utilisés dans le processus d'attribution des subventions et pour la production de données qui serviront à l'analyse statistique des demandes.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des demandes de subventions sont conservés au Conseil des arts pendant quatre ans. Ils sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada où ils sont conservés pendant une autre période de quatre ans. Après cette période cumulative de huit ans, tous les dossiers relatifs aux demandes n'ayant pas été retenues sont détruits alors que les dossiers relatifs aux demandes retenues sont conservés de façon permanente.
    No ADD : 83/038
    Renvoi au document no : CAC SCD 015, CAC SDA 018, CAC SDA 016, CAC OUT 007
    Enregistrement (SCT) : 000313
    Numéro de fichier : CAC PPU 115

  • Dossiers des demandes de subventions des compagnies ou organismes
    Description : Ce fichier contient la correspondance concernant la demande et ses pièces à l'appui, l'information financière, les résultats du processus d'attribution et le détail du paiement de la subvention si elle est accordée. Les dossiers peuvent également contenir des évaluations artistiques. Ils sont classés de manière numérique, selon le programme et la discipline.
    Catégorie de personnes : Organismes ou compagnies des disciplines suivantes : Bureau de la promotion de la diffusion, Danse, Bureau Inter-Arts, Arts médiatiques, Musique, Théâtre, Arts visuels et Lettres et édition.
    But : Consigner les dossiers des organismes ou compagnies qui ont fait une demande de subvention aux divers programmes du Conseil des arts du Canada.
    Usages compatibles : Les dossiers sont utilisés dans le processus d'attribution des subventions.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des demandes de subventions sont conservés au Conseil des arts pendant quatre ans. Ils sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada où ils sont conservés pendant une autre période de quatre ans. Après cette période cumulative de huit ans, tous les dossiers relatifs aux demandes n'ayant pas été retenues sont détruits alors que les dossiers relatifs aux demandes retenues sont conservés de façon permanente.
    No ADD : 83/038
    Renvoi au document no : CAC SCD 015, CAC SDA 016, CAC SDA 018, CAC OUT 007
    Enregistrement (SCT) : 001648
    Numéro de fichier : CAC PPU 130

  • Système du suivi des arts
    Description : Le Conseil se sert du SSA pour suivre le déroulement de ses opérations et de ses activités. Cette banque regroupe toutes les données relatives aux contacts et aux programmes, permet de suivre le traitement des demandes et des subventions et de créer des listes d'envoi du Conseil. Des liens électroniques rattachent la base de données au Système de gestion financière et de l'information.
    Catégorie de personnes : Particuliers, artistes, membres des comités d'évaluation, ainsi que les évaluateurs externes, membres d'organismes artistiques et associations, Membres du parlement, personnel du gouvernement, contacts de médias, personnel académique et les clients du Conseil. Chaque contact a un numéro qui lui est propre dans la base de données du Système du suivi des arts.
    But : Le Système du suivi des arts remplace toute base de données ou tout système utilisé antérieurement pour consigner, stocker, modifier ou gérer les renseignements relatifs aux contacts, au traitement des subventions et aux listes d'envoi du Conseil.
    Usages compatibles : Le SSA suit le traitement des demandes et des subventions et facilite l'envoi des publications du Conseil des arts du Canada. La liste d'envoi des organismes du Conseil peut être vendue à d'autres organismes ou institutions.
    Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pour une période indéterminée.
    No ADD : TBD
    Renvoi au document no : CAC SCD 015, CAC SDA 018, CAC SDA 016, CAC OUT 007
    Enregistrement (SCT) : 004244
    Numéro de fichier : CAC PPU 020

Programme du droit de prêt public

Le programme du droit de prêt public distribue des paiements aux auteurs canadiens pour la présence de leurs livres dans des bibliothèques publiques canadiennes, en fonction des critères d’admissibilité au programme du DPP. Les œuvres de fiction, de poésie, de théâtre, de littérature jeunesse, les essais et les études sont admissibles. Les auteurs doivent inscrire leurs titres admissibles au programme. Le programme est chargé d’établir les politiques du programme.

Versement des droits de prêt public aux auteurs canadiens
Description : Les documents recueillis ont trait, entre autres, aux auteurs canadiens, aux coauteurs, aux éditeurs, aux collaborateurs d’anthologies, aux traducteurs, aux illustrateurs ou aux photographes inscrits au Programme de droit de prêt public (DPP). Ce fichier contient également des documents relatifs aux décisions en matière de paiements, aux titres admissibles et aux échantillons des bibliothèques. Les documents peuvent comprendre des renseignements sur les politiques, la constitution et les règlements du programme, sur les activités de liaison avec la communauté littéraire, ainsi que des dossiers de travail et des listes d’envoi.
Types de documents : Lignes directrices de financement, ordres du jour et procès-verbaux de comités, politiques et procédures, inscriptions des auteurs, chèques, correspondance, liste annuelle des titres échantillons des bibliothèques, rapports, statistiques, budgets, formulaires T4 de déclaration de la rémunération payée.
Numéro du dossier : CAC SDA 004

  • Dossiers de la Commission du droit de prêt public
    Description : Le fichier contient le nom, adresse, numéro de téléphone et d'assurance sociale et la citoyenneté de l'auteur, ainsi que des données se rapportant aux titres des livres inscrits.
    Catégorie de personnes : Écrivains canadiens, coauteur, éditeurs, traducteurs, illustrateurs, collaborateurs d'anthologie et photographes qui ont demandé leur inscription au Programme DPP.
    Purpose: Contains all documentation, on all authors who have applied to the program, such as their application and correspondence.
    But : Ce fichier contient l'information des auteurs qui ont présenté une demande incluant leur demande, ainsi que toute correspondance.
    Usages compatibles : Les dossiers du fichier servent à vérifier l'admissibilité des auteurs et des titres par la Commission.
    No ADD : 2002/009
    Renvoi au document no : CAC SDA 004
    Enregistrement (SCT) : 002207
    Numéro de fichier : CAC PPU 150

Promotion des arts

Regroupe toutes les activités de l’organisme reliées à la promotion des arts tant à l’échelle nationale qu'internationale, incluant les partenariats et les réseaux avec différents intervenants, la location d'œuvres d'art et reconnaître l'excellence artistique par la remise de différents prix.

Développement des publics et des marchés

Ce Service a pour objectif de trouver de nouveaux publics et de nouveaux marchés à l’échelle nationale et internationale. Ses programmes et services touchent à toutes les disciplines. Il travaille en collaboration avec les Services afin d’établir une approche cohésive pour accroître les possibilités de tournées, d’expositions et d’engagements pour les artistes canadiens.

Processus de demande et d’octroi de subventions de développement des publics et des marchés
Description : Ce fichier contient des documents relatifs aux artistes, aux agents et aux gérants professionnels canadiens qui ont présenté une demande d’aide annuelle ou pluriannuelle ou de subvention de voyage et des documents relatifs aux organismes artistiques ayant présenté une demande d’aide au développement organisationnel. Il contient les documents relatifs aux activités reliées au processus d’attribution des subventions, aux déterminations d’admissibilité et aux décisions de financement, au processus d’évaluation des demandes et aux initiatives stratégiques. Les documents peuvent inclure des informations sur la conception et l’élaboration de programmes et sur les activités de liaison avec la communauté artistique, des dossiers de travail, des listes d’envoi, des renseignements d’auto-identification volontaire et des répertoires et publications des arts de la scène.
Types de documents : Lignes directrices de financement, demandes en vertu de concours, liste de vérification d’admissibilité, documents d’appui aux demandes (peut inclure des documents sur le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle), documents concernant la formation et l’expérience professionnelle, lettres d’appui ou de recommandation, documents d’information financière sur les candidats, avis de décision et rapports finaux (si subventionnés); déclarations de conflits d’intérêts et de confidentialité des pairs évaluateurs, évaluations externes, rapports sommaires d’évaluation par les pairs et recommandations, rapports du service au Conseil, notes d’information, ordres du jour et procès-verbaux, rapports ou correspondance avec d’autres ministères ou organismes fédéraux, rapports de voyage, rapports d’activités de sensibilisation du public et formulaires d’auto-identification remplis.
Numéro du dossier : CAC OUT 007

  • Dossiers des demandes de subventions des artistes individuels
    Description : Ce fichier contient la correspondance concernant la demande et ses pièces à l'appui suivantes : le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique de chaque candidat qui demande une subvention ainsi que les résultats du processus d'attribution et le détail du paiement et le numéro d'assurance sociale si une subvention est accordée. Les dossiers sont classés de manière numérique, selon le programme et la discipline.
    Catégorie de personnes : Artistes individuels.
    But : Consigner les dossiers des artistes qui ont présenté une demande de subvention.
    Usages compatibles : Les dossiers sont utilisés dans le processus d'attribution des subventions et pour la production de données qui serviront à l'analyse statistique des demandes.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des demandes de subventions sont conservés au Conseil des arts pendant quatre ans. Ils sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada où ils sont conservés pendant une autre période de quatre ans. Après cette période cumulative de huit ans, tous les dossiers relatifs aux demandes n'ayant pas été retenues sont détruits alors que les dossiers relatifs aux demandes retenues sont conservés de façon permanente.
    No ADD : 83/038
    Renvoi au document no : CAC SCD 015, CAC SDA 018, CAC SDA 016, CAC OUT 007
    Enregistrement (SCT) : 000313
    Numéro de fichier : CAC PPU 115

  • Dossiers des demandes de subventions des compagnies ou organismes
    Description : Ce fichier contient la correspondance concernant la demande et ses pièces à l'appui, l'information financière, les résultats du processus d'attribution et le détail du paiement de la subvention si elle est accordée. Les dossiers peuvent également contenir des évaluations artistiques. Ils sont classés de manière numérique, selon le programme et la discipline.
    Catégorie de personnes : Organismes ou compagnies des disciplines suivantes : Bureau de la promotion de la diffusion, Danse, Bureau Inter-Arts, Arts médiatiques, Musique, Théâtre, Arts visuels et Lettres et édition.
    But : Consigner les dossiers des organismes ou compagnies qui ont fait une demande de subvention aux divers programmes du Conseil des arts du Canada.
    Usages compatibles : Les dossiers sont utilisés dans le processus d'attribution des subventions.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des demandes de subventions sont conservés au Conseil des arts pendant quatre ans. Ils sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada où ils sont conservés pendant une autre période de quatre ans. Après cette période cumulative de huit ans, tous les dossiers relatifs aux demandes n'ayant pas été retenues sont détruits alors que les dossiers relatifs aux demandes retenues sont conservés de façon permanente.
    No ADD : 83/038
    Renvoi au document no : CAC SCD 015, CAC SDA 016, CAC SDA 018, CAC OUT 007
    Enregistrement (SCT) : 001648
    Numéro de fichier : CAC PPU 130

  • Système du suivi des arts
    Description : Le Conseil se sert du SSA pour suivre le déroulement de ses opérations et de ses activités. Cette banque regroupe toutes les données relatives aux contacts et aux programmes, permet de suivre le traitement des demandes et des subventions et de créer des listes d'envoi du Conseil. Des liens électroniques rattachent la base de données au Système de gestion financière et de l'information.
    Catégorie de personnes : Particuliers, artistes, membres des comités d'évaluation, ainsi que les évaluateurs externes, membres d'organismes artistiques et associations, Membres du parlement, personnel du gouvernement, contacts de médias, personnel académique et les clients du Conseil. Chaque contact a un numéro qui lui est propre dans la base de données du Système du suivi des arts.
    But : Le Système du suivi des arts remplace toute base de données ou tout système utilisé antérieurement pour consigner, stocker, modifier ou gérer les renseignements relatifs aux contacts, au traitement des subventions et aux listes d'envoi du Conseil.
    Usages compatibles : Le SSA suit le traitement des demandes et des subventions et facilite l'envoi des publications du Conseil des arts du Canada. La liste d'envoi des organismes du Conseil peut être vendue à d'autres organismes ou institutions.
    Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pour une période indéterminée.
    No ADD : TBD
    Renvoi au document no : CAC SCD 015, CAC SDA 018, CAC SDA 016, CAC OUT 007
    Enregistrement (SCT) : 004244
    Numéro de fichier : CAC PPU 020

Banque d'œuvres d'art

Rendre l’art contemporain canadien accessible au public le plus vaste possible par l’intermédiaire de son programme de location d’œuvres d’art. La Banque d’œuvres d’art loue des œuvres pouvant être exposées dans des bureaux à des clients des secteurs public et privé, au Canada et à l’étranger. Les œuvres sont achetées en fonction des recommandations d’un comité d’évaluation par les pairs composé d’artistes, d’administrateurs artistiques et de conservateurs de partout au pays.

Programme de location et d’achat de la Banque d’œuvres d’art
Description : Ce fichier contient les documents relatifs aux œuvres d’art canadiennes présentées par des artistes ou des marchands d’œuvres d’art dans le cadre du programme d’achat d’œuvres d’art. Il comprend des documents relatifs aux activités reliées au processus d’achat, au processus de prise de décisions en matière d’acquisition, à l’inventaire des œuvres d’art et à la vente des œuvres. Ils comprennent également documents relatifs aux contrats de location des œuvres d’art aux organismes intéressés des secteurs public et privé, aux modalités de location, aux documents de livraison et aux instructions d’installation des œuvres d’art. Les documents peuvent inclure des informations sur la conception et l’élaboration de programmes, sur les dossiers de travail, sur les expositions, sur les programmes de sensibilisation du public et sur les listes d’envoi.
Types de documents : Lignes directrices d’achats, formulaires de demande remplis, décisions en matière de financement, déclarations de conflit d’intérêts des pairs évaluateurs, notes d’information, rapports sommaires d’évaluation par les pairs, rapports de service, rapports statistiques d’évaluations par les pairs et recommandations; évaluations, directives de conservation, instructions d’installation, contrats de location, documents de rachat, contrats d’exposition et documents d’expédition d’œuvres d’art.
Numéro du dossier : CAC SDA 001

  • Œuvres achetées par la Banque d'œuvres d'art
    Description : Ce fichier contient les dossiers des demandes reçues à la Banque d'œuvres d'art concernant l'acquisition par la Banque d'œuvres d'artistes. Les dossiers contiennent les lettres de demande des artistes, la correspondance avec les artistes, les factures, des données biographiques, des détails ayant trait aux droits d'auteurs des artistes et des représentants des artistes, ainsi que les décisions des jurys.
    Catégorie de personnes : Artistes et leurs agents.
    But : Il permet de voir toute la documentation sur tous les artistes qui ont présenté une demande au programme, notamment les demandes, numéros d'assurance sociale et montant du paiement.
    Usages compatibles : Ce fichier permet de suivre chaque demande envoyée par un artiste en vue de l'acquisition de son œuvre par la Banque. Documenter tous les paiements pour chaque œuvre d'art achetée d'un artiste et d'accumuler des renseignements sur toutes les œuvres acquises à un artiste.
    Normes de conservation et de destruction : Les demandes acceptées ainsi que les demandes rejetées, mais provenant d'artistes qui ont des œuvres dans la collection sont conservées en permanence. Les demandes rejetées sont conservées pendant trois ans au Conseil et ensuite détruites.
    No ADD : 98/007
    Renvoi au document no : CAC SDA 001
    Enregistrement (SCT) : 003284
    Numéro de fichier : CAC PPU 035

  • Œuvres endommagées ou perdues
    Description : Ce fichier contient des renseignements sur les œuvres de la Banque qui ont été perdues où endommagées. Il contient des rapports sur l'état des œuvres, de la correspondance avec les clients, les conservateurs, les experts en sinistres, etc., de même que les factures et copies de chèques.
    Catégorie de personnes : Artistes, conservateurs, experts en sinistres.
    But : Le fichier permet de se tenir au courant des œuvres endommagées, des dispositions prises pour leur restauration, des frais et des paiements, leur dernier emplacement et de l'endroit où les œuvres ont été perdus ou volés.
    Usages compatibles : Documenter tous les coûts reliés aux œuvres endommagées, perdues et volées.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés en permanence.
    No ADD : TBD
    Renvoi au document no : CAC SDA 001
    Enregistrement (SCT) : 003281
    Numéro de fichier : CAC PPU 065

  • Installation des œuvres d'art
    Description : Ce fichier contient des renseignements détaillés sur les œuvres de la banque aux employés de la banque d'œuvres d'art. Ils contiennent notamment les diagrammes et les formulaires de catalogage remplis par les artistes ou leurs agents pour l'installation des œuvres.
    Catégorie de personnes : Artistes, agents.
    But : Fichier réunit des données descriptives sur les œuvres achetées, plus précisément sur la façon d'installer les œuvres.
    Usages compatibles : Ce fichier sert à identifier les œuvres et à faciliter leur installation.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés en permanence.
    No ADD : 98/007
    Renvoi au document no : CAC SDA 001
    Enregistrement (SCT) : 003282
    Numéro de fichier : CAC PPU 045

  • Programme du Rachat d'œuvres d'art
    Description : Ce programme a été annulé en 1996 et rétabli en 2001 pour une période de six mois. Ce fichier contient un dossier des demandes des artistes qui désirent racheter leurs œuvres à la Banque d'œuvres d'art. Sont également versées à ce dossier les opérations financières. Il contient les lettres de demande reçues d'artistes ou de leurs agents, des précisions sur les prix de rachat, des factures, des lettres envoyées aux artistes pour les informer de la décision de la Banque, des copies des chèques.
    Catégorie de personnes : Artistes.
    But : Le fichier permet de se tenir au courant des rachats et du nombre d'œuvres qu'un artiste a demandé à racheter de la Banque.
    Usages compatibles : Documenter les demandes des artistes qui désirent racheter leurs œuvres de la Banque.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés en permanence.
    No ADD : TBD
    Renvoi au document no : CAC SDA 001
    Enregistrement (SCT) : 003285
    Numéro de fichier : CAC PPU 070

Prix

Administration de plus de 70 prix et bourses de recherche attribués annuellement à des artistes et chercheurs canadiens pour leur contribution aux arts, sciences humaines et sciences au Canada. Plusieurs de ces prix proviennent de fonds privées et sont accordés à perpétuité en mémoire des donateurs. D’autres, comme les Prix littéraires du gouverneur général, sont financés et administrés par le Conseil des arts du Canada. La plupart des récompenses et des prix sont octroyés selon le processus d’attribution régulier du service de la discipline concernée.

Prix et les bourses de reconnaissance
Description : Ce fichier contient des documents relatifs aux artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens ainsi qu’aux érudits canadiens récipiendaires d’un prix ou d’une dotation. Il comprend des documents relatifs aux activités reliées au processus d’attribution, aux déterminations de l’admissibilité et aux décisions de financement et des rapports de spécialistes externes exécutés sur commande. La Banque d’instruments de musique acquiert et prête des instruments exceptionnels à de jeunes musiciens doués qui se lancent dans une carrière internationale de soliste ou de chambriste. Les documents peuvent inclure des informations sur la conception et l’élaboration des programmes, les activités de liaison avec la communauté artistique, les cérémonies de remise de prix, la valeur assurée des instruments, les dossiers actifs et les listes d’envoi.
Types de documents : Lignes directrices de financement, demandes en vertu de concours et de mises en candidatures, liste de vérification d’admissibilité, documents d’appui aux demandes (peut inclure des documents sur le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle), documents concernant la formation et l’expérience professionnelle, lettres d’appui ou de recommandation, documents d’information financière sur les candidats, avis de décision et rapports finaux; déclarations de conflits d’intérêts et de confidentialité des pairs évaluateurs, évaluations externes, rapports sommaires d’évaluation par les pairs et recommandations et rapports des services au Conseil; notes d’information, ordres du jour et procès-verbaux, rapports ou correspondance avec d’autres ministères ou organismes fédéraux, protocoles d’entente, polices d’assurance, rapports de voyage, rapports d’activités de sensibilisation du public.
Numéro du dossier : CAC SDA 005

Partenariats et les réseaux et la promotion des arts

Collaborer pour élaborer des stratégies de développement et de promotion des arts avec la communauté artistique, les médias, les gouvernements, d’autres organismes de soutien aux arts, les parlementaires et toute personne et tout organisme dans d’autres secteurs et professions tant à l’échelle nationale qu'internationale. Le Conseil des arts du Canada promeut l’importance des arts pour les Canadiens en rapprochant les organismes artistiques et les artistes des publics et en trouvant des moyens d’amener la population à s'engager envers les arts. Cette approche est axée sur les partenariats avec d’autres organismes de soutien aux arts, des organismes artistiques et des artistes dans le cadre de projets pilotes.

Activités de promotion
Description : Ce fichier contient des documents relatifs aux activités de partenariat et aux réunions des membres du réseau tenues en collaboration avec d’autres organismes de soutien aux arts ou des ministères fédéraux. Il comprend également des documents relatifs aux recherches sur le financement des arts exécutées sur commande, aux compétences et au perfectionnement artistiques professionnels, à l’accroissement de la capacité et à la promotion des arts aux niveaux national et international. Il peut également inclure des documents relatifs aux artistes professionnels canadiens qui ont présenté une demande d’aide dans le cadre d’un projet pilote ou de projets coopératifs et collectifs, ainsi que des documents relatifs aux organismes artistiques ayant présenté des demandes dans le cadre de projets pilotes et de collaborations communautaires. Il contient des informations relatives aux activités reliées au processus d’attribution des subventions, à l’admissibilité, au processus d’évaluation des demandes et aux décisions de détermination d’admissibilité et de financement. Il peut également inclure des documents sur les initiatives stratégiques et la trousse de promotion des arts.
Types de documents : Lignes directrices de financement, demandes en vertu de concours, protocoles d’entente et ententes de partenariat, ordres du jour et procès-verbaux, politiques, propositions de projets, sondages et données, questionnaires, rapports, correspondance, documents d’informations sur les visites, documents relatifs au travail de liaison et de collaboration avec d’autres organismes de soutien aux arts et des ministères fédéraux, propositions; déclarations de conflits d’intérêts des pairs évaluateurs, évaluations externes, rapports sommaires d’évaluation par les pairs et recommandations, rapports du service au Conseil et notes d’information.
Numéro du dossier : CAC PRPA 001

Coordination de la Commission canadienne pour l'UNESCO

Sert de tribune aux gouvernements de même qu’à la société civile et cherche à promeut la participation d'organisations et de particuliers canadiens aux activités de l'UNESCO dans les domaines relevant de son mandat, à savoir l'éducation, les sciences naturelles et sociales, la culture, et la communication. La Commission canadienne doit à la fois participer aux activités de l’UNESCO et entreprendre ses propres initiatives ou activités liées aux objectifs généraux de l’UNESCO.

Activités et programmes de la Commission canadienne pour l’UNESCO
Description : Ce fichier contient des documents relatifs aux activités reliées aux programmes de l’UNESCO au Canada et à la participation canadienne aux activités de l’UNESCO à l’étranger. Il peut également inclure des documents relatifs à l’aide et aux conseils fournis par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et aux conseils sur des programmes et des budgets futurs de l’UNESCO fournis au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; de même que des renseignements généraux sur les ateliers, les conférences, les comités, les projets de programme et les prix de l’UNESCO; des documents relatifs aux collaborations et partenariats avec des ministères et organismes gouvernementaux, des institutions, des organismes et des personnes en ce qui concerne l’éducation, la science, la culture, la communication et l’information.
Types de documents : Règlements et directives, procès-verbaux, plans, ordres du jour, propositions de projet, protocoles d’entente et listes d’envoi.
Numéro du dossier : CAC CCU 001

  • Base de données de la Commission canadienne pour l'UNESCO
    Description : Ce fichier constitue un registre des membres de la Commission à qui sont envoyées des publications comme les rapports, les communiqués et les procès-verbaux des réunions. Il contient le nom, l'adresse, le numéro de téléphone de ces personnes et un code pour identifier la discipline concernée. Les disciplines sont les suivantes : éducation, sciences naturelles, sciences sociales, culture, communications.
    Catégorie de personnes : Individus, ministères et des agences fédérales, des organismes intergouvernementaux représentant les provinces et les territoires, des organisations non gouvernementales et des membres institutionnels.
    But : Le registre sert à identifier les personnes à qui sont envoyés des documents de l'UNESCO.
    Usages compatibles : Facilite la tâche d'envoi de publications.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés en permanence.
    No ADD : TBD
    Renvoi au document no : CAC CCU 001
    Enregistrement (SCT) : 003287
    Numéro de fichier : CAC PPU 095

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

Catégories de renseignements personnels

Les renseignements personnels dans cette catégorie sont répartis dans un grand éventail de dossiers-matières. Ils ne sont pas utilisés à des fins administratives ou opérationnelles et ne sont normalement ni organisés, ni extraits au moyen de codes d’identification. Les types les plus communs de renseignements personnels contenus dans cette catégorie sont le nom, l’adresse et, dans certains cas, l’affiliation, la formation scolaire et l’expérience des individus. Les renseignements ont été recueillis par le biais de demandes de renseignements générales, de plaines, de demandes de formulaires de demande de subvention, de points de vue personnels, d’opinions spontanées et de plaintes déposées par le public auprès du Conseil des arts du Canada. Les personnes souhaitant consulter les renseignements qui les concernent doivent fournir des détails précis concernant l’institut, la direction ou la personne à laquelle la correspondance était adressée, la date approximative de la correspondance, le sujet, le nom du programme (le cas échéant) et le numéro de référence du dossier, si disponible.

Les périodes de conservation associées à cette catégorie de renseignements personnels sont conformes aux périodes de conservation associées aux dossiers-matières généraux dans lesquels les renseignements sont stockés.

Manuels

  • Guide de la Division des arts
    • Admissibilité des demandes
    • Arrondissement du montant des subventions
    • Artistes qui décèdent avant la fin d’une subvention
    • Autorisation de la composition du comité d’évaluation par les pairs
    • Candidats ou bénéficiaires mécontents
    • Changement apporté à un projet ou programme de travail
    • Comité d’évaluation par les pairs – Formulaire accompagnant la liste finale
    • Conflits d’intérêts
    • Conflits d’intérêts - Politique, procédure et formulaire de déclaration (PRIX SEULEMENT)
    • Définitions des termes identifiant le statut final des demandes de subventions
    • Disponibilité des agents de programme avant les dates limites de présentation des demandes
    • Documents présentés à l’appui d’une demande
    • Évaluateurs externes
    • Événements contacts
    • Explication du travail du comité d'évaluation par les pairs
    • Feuilles de résultats et notes prises pendant la réunion d’un comité d’évaluation par les pairs
    • Formulaires d'acceptation signés et politique concernant le NAS
    • Guide sur la mise en œuvre de la politique sur les priorités en matière d'équité Document de travail pour les subventions de projets et les subventions aux artistes
    • L'Évaluation des demandes
    • Mandat des membres des comités consultatifs
    • Mention de l'aide du Conseil des arts
    • Mise en veilleuse d’un programme ou report de la date limite d’un programme de la Division des arts
    • Orientations stratégiques du Conseil
    • Période d’attente pour faire partie d’un comité d’évaluation par les pairs
    • Politique concernant le nombre de demandes permises par période
    • Politique d’annonce des résultats des demandes de subvention et de divulgation des noms des pairs évaluateurs
    • Politique d'avis raisonnable
    • Politique de retenue des versements
    • Politique et formulaire pour les subventions exceptionnelles
    • Politique et procédures concernant le rapport final
    • Politique sur les priorités en matière d'équité
    • Politique sur l’accessibilité du public
    • Procédures concernant la liste de vérification de l’admissibilité
    • Politique d’ajustements réguliers de subventions au fonctionnement
    • Recommandations relatives aux subventions
    • Recrutement des membres des comités consultatifs
    • Rôle et lignes directrices des membres des comités consultatifs
    • Rôles et responsabilités du personnel de la Division des arts
    • Saisie électronique des histoires remarquables dans le Système de suivi des arts (SSA)
    • Si! Subventions sur Internet
    • Sélection des pairs évaluateurs
    • Terminologie concernant les Autochtones
    • Traduction des demandes
    • Vote aux réunions des comités d’évaluation
  • L’évaluation par les pairs au Conseil des arts du Canada: comment sont prises les décisions
  • L'art à part entière : Stratégie d'accès et d'égalité pour l'avancement des pratiques des artistes handicapés ou sourds
    • Partie 1 : L’Étiquette et Accommodements
    • Partie 2 : Réunions et d'événements accessibles
    • Partie 3 : Politiques, procédures et programmes

Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter les Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels pour obtenir de l’information sur les procédures d’accès en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour présenter une demande officielle, veuillez envoyer votre lettre ou le Formulaire de demande d’accès à l’information [PDF, 246,8 Ko] (Loi sur l’accès à l’information) ou Formulaire de demande de renseignements personnels [PDF, 244,9 Ko] (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tout document nécessaire (comme un consentement ou le montant de 5,00 $ pour les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante:

Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Conseils des arts du Canada
150, rue Elgin, CP 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8

Téléphone : (613) 566-4414, poste 4696
Sans frais : 1-800-263-5588, poste 4696
Télécopieur : (613) 566-4390

Veuillez prendre note que chaque demande présentée au Conseil des arts du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre du Conseil des arts du Canada.

Le Gouvernement du Canada encourage la communication de renseignements à la suite d’une demande informelle. Le Conseil des arts affiche tous les mois une liste des demandes traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Vous pouvez consulter les demandes d'accès à l'information complétées et faire une demande pour recevoir les documents publiés en écrivant à l’adresse ci-dessus ou à atip_aiprp@conseildesarts.ca. Pour obtenir des renseignements généraux sur le Conseil des arts, vous pouvez communiquer avec le :

Bureau des Services aux arts, Agents d'information

Conseils des arts du Canada
150, rue Elgin, CP 1047
Ottawa, Ontario K1P 5V8

Téléphone : (613) 566-4414, poste 5060
Sans frais : 1-800-263-5588, poste 5060
Télécopieur : (613) 566-4390
ATS : 1-866-585-5559 (sans frais)

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’institution a réservé dans ses locaux un espace où il est possible de s’installer pour examiner des documents sur place. L’adresse est la suivante :

150, rue Elgin
Ottawa (Ontario)