Divulgation des frais de voyage
Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil des représentants officiels désignés, ce site web fournit des renseignements sur les frais de voyage engagés par les cadres supérieurs et les membres du conseil d’administration du Conseil des arts du Canada (le Conseil).
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans la Politique de voyage [PDF, 39,7 Ko] du Conseil. Les dispositions de cette politiques prévoient le remboursement des dépenses nécessaires raisonnablement engagées dans le cadre de voyages d’affaires effectués pour le compte du Conseil.
Les informations contenues dans ce site web seront mises à jour tous les mois.
La divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil est maintenant disponible sur le https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive