Renouveler votre subvention de base

Si votre organisme reçoit déjà une subvention de base, vous devrez renouveler votre financement après chaque cycle de financement en soumettant une nouvelle demande sur le portail du Conseil des arts.

Rapports à soumettre

Comme l’indiquent les conditions de votre lettre confirmant votre subvention de base, vous devez soumettre deux rapports par année sur le portail du Conseil des arts.

1. Rapport annuel actualisé. La présentation de ce rapport au début de votre exercice financier déclenchera le processus de paiement de votre subvention. Votre rapport doit inclure un aperçu de votre gouvernance, de vos opérations et de votre planification pour l’exercice financier à venir; un sommaire de votre exercice récemment achevé; et le formulaire du rapport, les appendices et les projections à jour dans votre compte du CADAC.
2. Rapport de fin d’exercice. Ce rapport, qui comprend le formulaire du rapport, les données statistiques et les états financiers téléversés depuis votre compte du CADAC, doit être soumis dans les six mois suivant la fin de votre exercice financier.

Le type d’états financiers que vous devez soumettre dépend du montant de votre subvention :

• Des états financiers vérifiés si le montant de votre subvention s’élève à 250 000 $ ou plus;
• Une mission d’examen si le montant de votre subvention se situe entre 50 001 $ et 249 999 $;
• Des états financiers internes si le montant de votre subvention est équivalent ou inférieur à 50 000 $.

Les éditeurs littéraires peuvent mettre à jour leurs sommaires financiers et téléverser leurs états financiers sur le portail.

Pour de plus amples renseignements sur les éléments à soumettre pour votre subvention de base, consultez la « trousse de résultats » dans votre compte du portail.

Recevoir vos paiements

Une fois que votre rapport annuel actualisé est reçu et approuvé par le Conseil, votre paiement annuel sera débloqué. Si votre exercice financier commence entre janvier et mars, vous pouvez demander votre paiement annuel à ce moment-là. Toutefois, le Conseil ne versera les paiements qu’au début de son exercice financier, en avril.