Accessibilité : Rapport d’activités de 2024
Table des matières
1. Général
1.1 Résumé
Les mesures énoncées dans le Plan d’accessibilité 2023-2025 témoignent de la volonté du Conseil d’assurer le dynamisme, la durabilité, la diversité et l’accessibilité du secteur des arts. Le présent rapport fait état des progrès réalisés au cours des 12 derniers mois quant à ces mesures.
1.2 Personnes-ressources
Bien que l’accessibilité soit une responsabilité commune au sein du Conseil, les groupes et personnes ci-dessous y jouent un rôle particulièrement proactif ou en assurent le leadership :
Comité de gouvernance de l’accessibilité
Le Comité de gouvernance de l’accessibilité – qui est un comité de direction – fournit une supervision et une orientation stratégiques pour l’élaboration et l’application du Plan d’accessibilité du Conseil, avec l’appui du groupe consultatif sur l’accessibilité (voir la section 3.1 qui porte sur le rôle de ce groupe).
Le Comité de gouvernance de l’accessibilité fait des recommandations à la directrice et chef de la direction ainsi qu’au comité de direction sur toute question concernant l’accessibilité. Il est composé des personnes suivantes :
- Directrice générale, Communications et rayonnement des arts
- Directrice, Ressources humaines et développement organisationnel
- Directrice, Promotion des arts
- Directrice, Politiques, planification et veille stratégique
- Directrice, Communications
- Directrice, Finances
- Directeur, Opérations des programmes de subventions
- Directeur, Solutions technologiques organisationnelles
- Directrice, Créer, connaître et partager : arts et cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- Gestionnaire, Services administratifs et de sécurité et dirigeant principal adjoint de la sécurité
Équipe de l’équité, de l’accessibilité et de la sensibilisation
L’équipe de l’équité, de l’accessibilité et de la sensibilisation fait progresser les principes directeurs en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité pour soutenir et faire avancer la diversité dans le secteur artistique canadien, et par son entremise, dans la population en général. La gestionnaire de l’équipe, de pair avec l’agent aux arts et au handicap, orientent, enrichissent et coordonnent la création et la mise en œuvre des stratégies du Conseil pour les artistes s’identifiant comme personnes sourdes ou handicapées.
1.3 Coordonnées et processus de rétroaction
Nous accueillons toute rétroaction à propos de l’accessibilité au Conseil et à propos du présent rapport, et ce, qu’elle nous vienne d’un membre de notre personnel ou d’un membre du public. La rétroaction peut être anonyme. Le Conseil s’engage à examiner, puis à régler tout obstacle relevé. La rétroaction que nous recevons est recueillie et conservée par une agente ou un agent du Service des politiques et de la planification stratégiques.
La rétroaction peut être envoyée des façons suivantes :
Par courriel : retroaction@conseildesarts.ca
Par téléphone : 1-800-263-5588 (sans frais), poste 5089
Par la poste :
Rétroaction du public
Conseil des arts du Canada
150, rue Elgin C.P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
L’information sur le processus de rétroaction est accessible sur le site web du Conseil ainsi que sur son intranet.
1.4 Médias substituts
Vous pouvez demander une version accessible du présent rapport et une description de notre processus de rétroaction en communiquant avec :
Une agente ou un agent du Service des politiques et de la planification stratégiques
Courriel : retroaction@conseildesarts.ca
Téléphone : 1 800 566-4414 (sans frais), poste 5089
Par la poste : C.P. 1047, Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Le Conseil s’engage à fournir les médias substituts suivants dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d’une demande :
- Matériel imprimé
- Gros caractères (taille du texte plus grande)
- Version électronique (texte que les personnes en situation de handicap peuvent lire sur un appareil électronique adapté)
Le Conseil s’engage à fournir les médias substituts suivants dans les 45 jours ouvrables suivant la réception d’une demande :
- Braille (système de points en relief qui permet de lire avec les doigts)
- Audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute)
1.5 Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble du rapport.
Personnes sourdes. Personnes atteintes de perte auditive, malentendantes, sourdes oralistes, sourdes et aveugles ou devenues sourdes, dont plusieurs se disent culturellement sourdes, c’est-à-dire, des personnes qui utilisent une langue des signes et partagent des traditions, une histoire et des valeurs propres.
Personnes handicapées. Personnes ayant un handicap physique ou intellectuel, un trouble de santé mentale, une maladie chronique ou une neurodivergence et vivant de la discrimination et des préjudices. Un handicap peut être persistant, temporaire ou intermittent.
Obstacle. Tout facteur qui nuit à la participation pleine et égale des personnes handicapées à la société. Il peut s’agir d’obstacles de nature architecturale; relatifs à la technologie, aux comportements, à l’information ou aux communications; ou résultant d’une politique ou d’une procédure.
Accessibilité. La conception de produits, d’appareils, de services, d’environnements, de technologies, de politiques et de règlements de telle manière qu’ils soient accessibles à tout le monde, y compris aux personnes ayant divers handicaps.
2. Domaines décrits dans l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA)
2.1 Environnement bâti
Progrès réalisés
| Engagement | État |
|---|---|
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Terminé en 2023 |
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Terminé en 2023 |
2.2 Emploi
Progrès réalisés
| Engagement | État |
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En cours |
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En continu |
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En cours; |
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Terminé en 2023 |
Le Conseil a retenu les services d’une firme externe pour concevoir un questionnaire dans le but d’évaluer l’expérience des utilisatrices et utilisateurs en lien avec son système d’embauche et processus de demande d’emploi puis de présenter un rapport des résultats analysés. Les personnes ayant postulé à l’interne comme à l’externe dans les six derniers mois seront invitées à répondre au sondage, dont les données serviront à affiner la stratégie pour embaucher et fidéliser plus de personnes handicapées dans le cadre de la stratégie globale de recrutement et d’acquisition de talents du Conseil.1
Le Conseil a créé un poste de conseillère ou conseiller en bien-être et inclusion, dont le mandat est de fournir aux membres du personnel un éventail complet de services liés au programme de bien-être, à la gestion de l’invalidité (notamment le retour au travail progressif), aux mesures d’adaptation et à l’accessibilité.
2.3 Technologies de l’information et des communications (TIC)
Progrès réalisés
| Engagement | État |
|---|---|
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En cours |
L’accessibilité demeure une exigence essentielle pour toutes les solutions existantes et pour les nouvelles solutions qui sont retenues par le Conseil pour plus de trois ans. Elle est aussi exigée dans tous les changements à la plateforme de subventions du Conseil, sur laquelle un document d’évaluation de la conformité à l’accessibilité a été créé pour assurer une approche uniformisée :
- Conformité avec les normes WCAG 2.2
- Analyse
- Résolution de problèmes
- Responsabilités de l’équipe de projet
Pour améliorer sa présence en ligne, le Conseil s’est associé à une entreprise de logiciels-services qui propose toute une gamme de solutions conçues pour repérer les problèmes ayant entre autres des conséquences sur la qualité du contenu, l’accessibilité et le référencement.
Ces initiatives et d’autres semblables permettront au Conseil de bien se positionner en vue de l’examen de l’accessibilité de ses ressources numériques.
2.4 Moyens de communication autres que les TIC
Progrès réalisés
| Engagement | État |
|---|---|
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En cours |
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En cours |
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Terminé |
Le Conseil a élaboré un guide sur la création de contenu numérique accessible. Ce guide a été conçu pour présenter au personnel du Conseil les principes de base de l’élaboration de produits numériques et de services accessibles et pour garantir un accès équitable aux personnes handicapées. Il s’agit d’un document qui suit les pratiques exemplaires et qui est mis à la disposition de tout le personnel du Conseil. De la formation a aussi été offerte pour favoriser l’adoption des principes qu’il présente.
Un groupe de travail a été constitué pour élaborer des lignes directrices sur l'accessibilité des réunions internes et publiques. Le travail se poursuit pour s'assurer que le guide reflète les normes d'accessibilité du Conseil. La mise en œuvre et la formation seront lancées au cours des prochains mois.
Le Conseil veille à ce que l’accessibilité de tous les fichiers PDF pour le public soit vérifiée par un tiers.
2.5 Approvisionnement en biens, services et installations
Progrès réalisés
| Engagement | État |
|---|---|
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En cours |
La Politique sur l’approvisionnement du Conseil a été mise à jour en janvier 2024. L’accessibilité y est mise de l’avant dans les sections sur l’établissement des exigences. Les modalités des contrats avec les fournisseurs contiennent des clauses visant à faire en sorte que les livrables respectent les normes d’accessibilité du Conseil.
2.6 Conception et prestation de programmes et de services
Progrès réalisés
| Engagement | État |
|---|---|
|
En cours |
Le Conseil a lancé les initiatives d’accessibilité et d’équité suivantes :
Le Conseil est en voie de créer des processus d’octroi de subventions communes dans tous ses Programmes de subventions aux arts (PSA). En fonction des premiers commentaires reçus lors des échanges avec les personnes sourdes ou handicapées de la communauté artistique, il a aussi instauré des changements dans l’énoncé des formulaires et des lignes directrices. Voici des exemples :
- Simplification;
- Langage simple;
- Langage inclusif.
Dans le cadre de son travail sur le modèle de financement et en réponse aux commentaires contenus dans des rapports et à ceux de la communauté et du personnel, le Conseil cherche des moyens de rendre ses composantes et ses prix plus accessibles. Pour ce faire, le Conseil s’efforce actuellement d’améliorer l’efficacité de son soutien à l’accès et d’aide à la production d’une demande.
Cette aide fournit des mesures d’adaptation aux candidates individuelles et candidats individuels ou aux candidates principales et candidats principaux d’un groupe qui sont sourdes ou sourds, malentendantes ou malentendants ou handicapées ou handicapés, qui ont des troubles de santé mentale, qui sont âgées ou âgés ou qui sont autochtones et qui font face à des obstacles linguistiques, géographiques ou culturels considérables lors de la présentation d’une demande de subvention. Il existe trois catégories d’aide à la production d’une demande :
- L’aide générale est destinée aux personnes (candidates et candidats et auteures et auteurs d’une mise en candidature) auxquelles le processus de rédaction pose des difficultés directement attribuables à un trouble physique ou d’apprentissage, à une maladie mentale ou au fait qu’elles sont malvoyantes ou aveugles.
- L’interprétation et la traduction en langue des signes sont destinées aux personnes (candidates et candidats et auteures et auteurs d’une mise en candidature) qui s’identifient comme étant sourdes et ayant besoin de ce service.
- La traduction vers l’anglais ou le français écrit est destinée aux candidates et candidats qui rédigent leur demande dans une langue autochtone.
Le Soutien à l’accès aux services finance les artistes qui s’auto-identifient comme des personnes sourdes, handicapées ou vivant avec une maladie mentale, de même que les groupes et organismes qui consacrent la majorité de leurs ressources au soutien de ces personnes. Cette subvention supplémentaire permet de contribuer aux coûts des services et des mesures de soutien nécessaires pour réaliser un projet ayant reçu une subvention d’un programme du Conseil des arts.
Pour améliorer encore davantage l’accessibilité aux programmes de financement, le processus de demande de soutien à l’accès et d’aide à la production d’une demande sera simplifié. Le processus d’évaluation sera plus facile et efficace pour les candidates et candidats.
Pour augmenter le soutien à ces initiatives, le Conseil est en voie d’élaborer un cadre de diffusion pour coordonner et prioriser les communautés dans lesquelles il mène des séances de sensibilisation et d’information. Les personnes sourdes ou handicapées ainsi que les groupes et organisations qui leur sont voués sont priorisés dans ce cadre. Celui-ci donne une tribune au Conseil pour entrer en contact avec cette communauté et communiquer de l’information sur ce qu’il offre en matière d’accessibilité.
Le Conseil explore aussi d’autres méthodes de soumission de demandes, comme les demandes par vidéo ou enregistrement audio, ce qui aidera les candidates et candidats qui rencontrent des obstacles liés à la rédaction ou à la langue, comme les personnes sourdes, à accéder à des subventions ou à des prix.
La Commission canadienne pour l’UNESCO (CCUNESCO) fait croître sa Coalition des municipalités inclusives, dont l’objectif est de créer des politiques visant à combattre le racisme, la discrimination et l’intolérance. La Coalition invite toutes les municipalités du Canada à adopter des mesures concrètes pour bâtir une société sans obstacles où tout le monde peut profiter des mêmes chances de participer à la vie économique, politique, sociale, culturelle et récréative, et ainsi atteindre son plein potentiel. Plus de 115 municipalités de tout le pays sont maintenant membres de cette coalition qui s’engage à bâtir des sociétés ouvertes et inclusives.
2.7. Les transports
Le Conseil ne propose pas de services de transport; par conséquent, il n’a pas établi d’objectifs ou de mesures pour ce domaine.
3. Consultations
Le Conseil continue de consulter les personnes sourdes ou handicapées sur tout ce qui touche à la mise en œuvre de son Plan d’accessibilité et d’autres projets d’importance.
3.1 Consultations de personnes handicapées faisant partie des effectifs
Le Conseil a créé le groupe consultatif sur l’accessibilité, qui offre au personnel une tribune favorisant les discussions, le partage d’information et d’idées et la proposition de solutions afin de repérer, de gérer et de prévenir les obstacles dans ses programmes, ses services, ses systèmes et son fonctionnement. Ce groupe est composé de personnes qui s’identifient comme sourdes ou handicapées, ont déjà côtoyé une personne sourde ou handicapée ou ont déjà travaillé avec des artistes ou des organismes artistiques de la communauté des personnes sourdes ou handicapées.
Il a comme objectif d’aider le Conseil à devenir plus ouvert et équitable grâce à un dialogue avisé sur l’accessibilité et relève du Comité de gouvernance de l’accessibilité, avec qui il collabore (voir la section 1.2, Personnes-ressources). L’objectif est de recevoir de la rétroaction de membres du personnel qui s’identifient comme personnes handicapées ou qui ont une expérience directe de la vie avec un handicap.
Le groupe consultatif sur l’accessibilité :
- fournit une rétroaction au Comité de gouvernance de l’accessibilité sur les progrès relatifs au Plan d’accessibilité du Conseil;
- contribue aux activités de mobilisation du personnel sur des sujets relatifs à l’accessibilité.
Les recommandations et les commentaires du groupe consultatif sur l’accessibilité ont été intégrés au présent rapport d’activités.
3.2 Consultations de parties prenantes et de personnes sourdes ou handicapées
Les consultations auprès de parties prenantes et de personnes sourdes ou handicapées sont menées selon les mesures et les échéances énoncées dans le Plan d’accessibilité du Conseil.
Un groupe spécial sera convoqué pour mettre à l’essai les médias substituts de demande de financement pour les personnes sourdes.
4. Rétroaction
La rétroaction, les questions et les plaintes reçues entre les mois de janvier et de décembre 2024 concernaient les éléments suivants :
- L’ajout d’une version audio des lignes directrices des différents programmes et des formulaires de demandes pour les personnes ayant une déficience visuelle qui n’utilisent pas de lecteurs d’écran;
- Les problèmes liés au formulaire papier, utilisé dans l’un des programmes du Conseil;
- La durée et la complexité du processus de paiement pour les artistes ayant un handicap et le maximum de temps offert pour l’aide à la production d’une demande;
- Les réponses aux demandes de subventions envoyées en format PDF, qui ne peuvent être lues sur un lecteur d’écran;
- Les problèmes posés par la rétraction aux personnes sourdes ou handicapées de la communauté artistique dans des webinaires de groupe;
- La demande de pouvoir répondre au sondage éclair de la communauté artistique sur l’état actuel du secteur au Canada dans un média substitut;
- Les problèmes liés à l’aménagement des salles de réunion pour les interprètes en langue des signes.
Nous avons trouvé des solutions à court terme aux problèmes soulevés et nous en identifions d’autres à long terme. Nous pourrions inclure d’autres mesures dans le prochain Plan d’accessibilité.
5. Leçons tirées par le Conseil
En analysant les commentaires reçus, le Conseil a réussi à mieux comprendre les obstacles vécus par la communauté et a déterminé que les mesures suivantes pourraient être ajoutées au plan lors des prochaines mises à jour :
- Analyser davantage les éventuels obstacles auxquels se heurtent les personnes ayant une déficience visuelle puisque celle-ci entraîne des conséquences sur l’accès aux plateformes, programmes et informations du Conseil. Il peut s’agir de déterminer s’il est possible d’offrir plus de soutien aux personnes qui n’utilisent pas de lecteurs d’écran ainsi que de produire des versions des formulaires de demande d’inscription dans des médias substituts.
- Revoir le format des lettres de résultats en réponse aux demandes de subventions pour qu’elles soient compatibles avec un lecteur d’écran.
- Trouver le meilleur mécanisme ou la meilleure plateforme pour donner de la rétroaction aux demandes de personnes sourdes ou handicapées de la communauté artistique.
- Vérifier si l’aménagement des salles de réunion des bureaux du Conseil respecte les nouvelles lignes directrices en matière d’accessibilité afin d’adapter ces salles aux besoins des interprètes en langue des signes.
- Déterminer comment utiliser les données récupérées pour l’embauche actuelle et future dans le contexte de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Évaluer la possibilité de rendre la formation sur la création de contenu accessible obligatoire pour le personnel du Conseil.
- Axer le processus d’approvisionnement sur l’équité et l’accessibilité en s’efforçant d’embaucher des fournisseurs de service ayant un handicap ou d’obtenir des livrables qui respectent les normes d’accessibilité du Conseil.
Le Conseil reconnaît l’importance d’établir des indicateurs de rendement clés pour chaque mesure. Il ajoutera les mesures dans la prochaine version du Plan d’accessibilité.
6. Mobilisation, sensibilisation et formation
L’année dernière, le personnel du Conseil a suivi des formations de sensibilisation.
- Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité. Ce cours amène les participantes et les participants à remettre en question les suppositions et les croyances courantes au sujet des personnes en situation de handicap, mais aussi à porter leur attention sur les différents obstacles plutôt que sur la déficience. Il explore aussi comment rendre le milieu de travail et les services plus inclusifs, accessibles et exempts d’obstacles.
- Adopter une mentalité inclusive au travail. Il faut la participation et le soutien actifs de tous les membres du personnel, peu importe leur poste, pour assurer l’inclusion au travail. Ce cours expose le pouvoir de l’inclusion et cerne les pratiques exemplaires pour favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) au sein d’une organisation.
- Pratiques d’embauche inclusives (pour les superviseures et superviseurs). Ce cours présente les pratiques exemplaires et les stratégies pour mener un processus d’embauche inclusif et sans préjugés. Les participantes et participants apprennent l’importance d’un effectif diversifié et les conséquences possibles des préjugés inconscients et d’autres obstacles au moment de l’embauche.
- Dépasser les préjugés inconscients au travail. Ce cours en ligne à rythme libre explore le processus à mettre en œuvre pour combattre les préjugés et les microagressions dans l’organisation et examine comment être une ou leader de l’inclusion.
- Espaces positifs. Il s’agit d’une séance d’information sur la création d’un milieu de travail sûr et inclusif pour tout le monde, sans égard à l’orientation sexuelle ou à l’identité ou l’expression de genre.
- Environnement de travail respectueux : conversations d’apprentissage. Durant ces séances, les participantes et participants apprennent des façons de prévenir et de régler rapidement et proactivement les conflits, le harcèlement et la discrimination. Le cours comprend une séance plénière en français et en anglais ainsi que des groupes de discussion fondés sur une approche intersectionnelle pour veiller à ce que l’âge, les capacités, la race, la culture, l’ethnicité, l’orientation sexuelle et l’identité et l’expression de genre soient abordés. Les participantes et participants ont aussi le choix de participer à un groupe en particulier (Autochtones, Inuits et Métis, personnes racisées ou membres de la communauté 2ELGBTQI+).
- American Sign Language (ASL). Plusieurs membres du personnel ont dit vouloir apprendre la langue des signes pour favoriser un environnement de travail inclusif et pour améliorer l’accessibilité et le soutien pour le personnel ayant un handicap. Le Conseil a offert un cours d’introduction (facultatif et selon le principe du premier arrivé, premier servi) à l’American Sign Language pour enseigner des communications de base et de tous les jours incorporant du contenu de la culture et de la communauté des personnes malentendantes. Le cours en ligne de 30 heures a été donné par les Services canadiens de l’ouïe.
- Capacitisme au travail. Des ateliers sur le sujet pour le personnel sont en planification.
En 2024, le Conseil a aussi fait la promotion de dates importantes pour sensibiliser et mobiliser davantage le personnel sur les activités et les ressources liées à l’accessibilité :
- Journée Bell Cause pour la cause, le 24 janvier, pour sensibiliser à la santé mentale et favoriser des conversations ouvertes;
- Semaine nationale de l’accessibilité, du 26 mai au 1erjuin, pour reconnaître et souligner les contributions des personnes sourdes ou ayant un handicap et promouvoir l’accessibilité et l’inclusion au travail;
- Semaine de la santé mentale et semaine de la santé et de la sécurité au travail, en mai, pour promouvoir les comportements et les attitudes qui favorisent le bien-être et une bonne santé mentale, et qui créent une culture de compréhension et d’acceptation.
7. Conclusion
L’inclusion et le respect sont profondément ancrés dans les valeurs de notre organisation. Le Conseil des arts du Canada s’engage à continuer de fournir des programmes, des services et un milieu de travail accessibles et respectueux des identités et des différences. Il invite les membres du personnel, les artistes, les groupes et les organismes qui connaissent le mieux les pratiques des personnes sourdes ou handicapées au Canada à lui faire part de leurs commentaires.
1 En 2024, 18,64 % des membres du personnel du Conseil étaient en situation de handicap, ce qui dépasse largement le taux de disponibilité national de main-d’œuvre de 9,20 %.