Divulgation des frais d’accueil
Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil des représentants officiels désignés, ce site web fournit des renseignements sur les frais d'accueil engagés par les cadres supérieurs et les membres du conseil d’administration du Conseil des arts du Canada (le Conseil).
Les règles et principes régissant les frais d'accueil sont énoncés dans la Politique sur les frais d’accueil [PDF, 226 Ko] du Conseil. Les dispositions de cette politique prévoient le remboursement des dépenses nécessaires raisonnablement engagées pour le compte du Conseil. Le Conseil permet la tenue d'activités d'accueil économiques, cohérentes et appropriées lorsqu'elles facilitent les affaires ou lorsque la courtoisie et le protocole l'exigent.
Les informations contenues dans ce site web seront mises à jour tous les mois.
La divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil est maintenant disponible sur le https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive
Wente, Jesse - Membre du conseil d'administration (ancien)
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