Divulgation des contrats
Les modifications apportées de la Loi sur l’accès à l’information énoncent les exigences en matière de rapport pour la divulgation des contrats sanctionnée par le Projet de loi C-58 (sanction royale) en juin 2019. Depuis juillet 2019, les données sont présentées conformément à l'article 86 de la Loi sur l’accès à l’information.
Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication obligatoire des contributions de plus de 25 000 $, ce site web offre des renseignements sur les ententes conclus par le Conseil des arts du Canada ou en son nom.
Le site web sera mis à jour tous les trois mois pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés ou sur des modifications de plus de 10 000 $.
Les règles et principes qui régissent les contrats sont décrits dans la Politique d’acquisition [PDF, 290 Ko] du Conseil des arts du Canada. L'objectif des contrats du Conseil des arts est d'acquérir des biens et services de façon à améliorer l'accès, la concurrence et l’équité, ainsi qu’à obtenir la meilleure valeur possible pour le Conseil.
Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2011-2012 - 1er trimestre
| Date | Fournisseur | Description | Montant |
|---|---|---|---|
| 2011/06/20 | NewFound Recruiting | Assistance opérationnelle | 12 510,02 $ |
| 2011/06/10 | Western Information Management Inc | Application lecteur code à barres | 54 000,00 $ |
| 2011/06/01 | Claudia Buckley | Coordonnatrice de La Brigade volante | 22 107,09 $ |
| 2011/06/01 | Francine Lalonde d'Entremont | Coordonnatrice de La Brigade volante | 64 996,93 $ |
| 2011/06/01 | Joan Bosworth | Coordonnatrice de La Brigade volante | 30 416,18 $ |
| 2011/05/31 | Roy MacSkimming | Coordonnateur de La Brigade volante | 20 159,74 $ |
| 2011/05/31 | Susan Ditta | Coordonnatrice de La Brigade volante | 34 500,97 $ |
| 2011/04/01 | Christopher Ira McKay Art Restoration | Services de restauration pour la Banque d’oeuvres d’art | 41 303,51 $ |
| 2011/04/01 | Jacqueline O'Bomsawin | Fournir des recommandations sur le fonctionnement et la mise en œuvre du programme d'accroissement de la capacité | 34 134,85 $ |