Aperçu de la page d'attribution de financement

1. Aperçu et navigation

Qu'est-ce que la page Attribution de financement?

La page Attribution de financement comprend un tableau de bord centralisé permettant à l'ensemble des bénéficiaires de gérer le financement et les prix qui leur ont été attribués. Sur cette page, il est possible d'effectuer ce qui suit :

• examiner les détails concernant le financement ou le prix attribué;
• accepter ou refuser le financement ou le prix attribué;
• vérifier les exigences et les dates limites relatives au financement ou au prix attribué;
• soumettre des rapports détaillant l'utilisation du financement attribué.

Principaux termes et concepts

Terme	Définition
Attribution de financement	Les subventions et les fonds qui ont été approuvés et attribués.
Exigence d'attribution du financement	Série de formulaires devant être remplis afin de satisfaire aux exigences d'attribution du financement.

Accéder à la page Attribution de financement

Accéder à la page Attribution de financement (à partir d'un courriel)

Les bénéficiaires de prix et de financement recevront un courriel pour les informer que du financement leur a été attribué.

1. Suivez les instructions transmises dans ce courriel pour vous rendre à la page Attribution de financement dans le portail.
2. Le système présentera vos informations personnalisées sur la page Attribution de financement.

Accéder à la page Attribution de financement (à partir de la page d'accueil)

Vous pouvez également accéder à la page Attribution de financement depuis la page d'accueil du portail.

1. Connectez-vous au portail.
2. Allez sur la page d'accueil.
3. Cliquez sur l'attribution de financement concernée dans la section Financement et attributions.

Accéder à la page Attribution de financement (à partir de Mon compte)

Il est aussi possible de se rendre à la page Attribution de financement à partir de la page Mon compte.

1. Connectez-vous au portail.
2. Allez sur la page Mon compte.
3. Cliquez sur l'attribution de financement concernée dans la section Attributions de financement.

Remarque : pour voir les attributions de financement de vos groupes ou organismes, allez sur la page Mon Groupe ou Mon organisme, puis cliquez ensuite l'attribution de financement que vous souhaitez consulter dans la liste qui apparaît dans la colonne de droite.

2. Structure de la page Attribution de financement

Détails du financement ou du prix

• Numéro d'identification de l'attribution de financement
• Nom de l'attribution de financement
• Nom du compte
• Date de la notification de l'attribution de financement
• Statut de l'attribution de financement
• Présente la raison de fermeture du dossier lorsque l'attribution de financement est fermée.

Fiche d'information sur l'attribution de financement 

Type de financement

Type de financement de l'attribution de financement

Montant attribué

Montant du financement attribué

Accès à un tiers 
Nom d'une tierce partie bénéficiant d'un accès pour aider à gérer l'attribution de financement 

• Remarque : Les accès des tierces parties ne leur permettront pas d'accepter ou de refuser un financement attribué. »

Possibilité de financement (EN)

Nom de la possibilité de financement en anglais

Possibilité de financement (FR)

Nom de la possibilité de financement en français

Demande(s) ou attribution(s) de financement associées

Liste des demandes ou des attributions de financement connexes

Liste de contrôle

Élément de la liste de contrôle

Liste des exigences devant être remplies dans le cadre de l'attribution de financement

Description

Description de l'exigence à remplir

Date d'échéance

Date d'échéance de l'exigence

Action

Affiche les boutons suivants :

• Compléter : pour compléter et soumettre l'élément de la liste de contrôle
• Voir : pour accéder à une version non modifiable de l'élément de la liste de contrôle

Statut

Statut de chacun des éléments de la liste de contrôle

Liste de contrôle (statut)

Nom du statut	Définition
À compléter	L'élément de la liste de contrôle doit être complété.
En cours	L'élément de la liste de contrôle est en cours.
Soumis	L'élément de la liste de contrôle a été soumis.
Confirmé	L'élément de la liste de contrôle a été approuvé par l'agente ou agent de programme.
Refusé	L'élément de la liste de contrôle a été refusé par l'agente ou agent de programme.
En retard	L'élément de la liste de contrôle est en retard.

Exigence refusée

• Le statut Refusé est final. Si votre rapport est refusé, une nouvelle exigence à remplir sera ajoutée à votre liste de contrôle.
• Une ou un membre du personnel communiquera avec vous pour discuter de la raison ayant mené à cette décision.

Exigence en retard

• Un formulaire d'acceptation qui est en retard pourrait mener à l'annulation de votre financement.
• Un rapport final ou un rapport de mise à jour annuelle en retard pourrait avoir une incidence sur tous les paiements futurs, y compris les paiements relatifs à d'autres financements attribués.

Colonne de droite

Besoin d'aide
Pour aller à la page d'aide et soumettre une requête.

Ajouter un accès à un tiers
Pour accorder à une tierce partie l'autorisation d'accéder à la page Attribution de financement. Afin d'être en mesure d'ajouter une tierce partie, vous devez d'abord soumettre votre formulaire d'acceptation de la subvention et le statut de votre demande doit être « Financement accepté ».

Ajouter une mise à jour du projet
Pour soumettre une mise à jour du projet pendant le cycle de financement. Cliquez sur ce bouton, puis ajoutez un rapport de mise à jour de projet dans les éléments de votre liste de contrôle.

Créer une nouvelle demande de soutien à l'accès
Pour les personnes qui s'identifient comme sourdes ou handicapées et qui souhaitent présenter une demande de financement supplémentaire, ainsi que pour les groupes et les organismes qui consacrent la majeure partie de leurs ressources au soutien de ces communautés.

3. Exigences d'attribution de financement

Subvention de projet

Les exigences suivantes doivent être remplies dans le cas des subventions de projet :

• acceptation de la subvention;
• rapport de mise à jour de projet;
• rapport final.

Subvention composite

Les exigences suivantes doivent être remplies dans le cas des subventions composites :

• acceptation de la subvention;
• rapport de mise à jour de projet;
• rapport final.

Subvention de base

Les exigences suivantes doivent être remplies dans le cas des subventions de base :

• acceptation de la subvention;
• rapport de mise à jour annuelle;
• rapport d'impact.

Prix

Les exigences suivantes doivent être remplies dans le cas des prix :

• acceptation de la subvention.

Remarque : il peut y avoir d'autres exigences à remplir en fonction du prix.