Acceptation du financement attribué
E-FAR-002
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1. Aperçu
Qu’est-ce que l’acceptation du financement attribué?
Principaux termes et concepts
Qu’est-ce que l’acceptation du financement attribué?
Le formulaire d’acceptation du financement attribué détaille les modalités et les conditions de la subvention ou du prix attribué. Après avoir revu ces modalités et conditions, il est possible de les accepter ou de les refuser. En cas d’acceptation, il faudra fournir les informations bancaires afin que le paiement puisse être effectué.
À noter : Ce formulaire était précédemment intitulé « formulaire d’acceptation de la subvention ».
Le formulaire d’acceptation du financement attribué doit être rempli pour les types de financement suivants :
- Subventions de projets
- Subventions d’activités composites
- Subventions de base
- Prix
Principaux termes et concepts
Le tableau suivant explique les principaux termes utilisés dans ce guide.
| Terme | Définition |
|---|---|
|
Attribution de financement |
Les subventions et les fonds qui ont été approuvés et attribués. |
|
Exigence d’attribution du financement |
Série de formulaires devant être remplis afin de satisfaire aux exigences d’attribution du financement. |
2. Formulaire d’acceptation du financement attribué
Accéder au formulaire d’acceptation du financement attribué
Remplir le formulaire d’acceptation du financement attribué
Accéder au formulaire d’acceptation du financement attribué
- Connectez-vous au portail.
- Allez sur la page d’accueil.
- Sélectionnez l’attribution de financement concernée dans la section Financement et attributions.
Remplir le formulaire d’acceptation du financement attribué
- Repérez la ligne Acceptation de financement sous Élément de la liste de contrôle
- Cliquez sur le bouton Compléter afin d’ouvrir le formulaire lié à l’acceptation de financement. Vous aurez alors le choix entre accepter ou refuser le financement attribué :
- Pour accepter, suivez les instructions fournies afin de remplir et de soumettre le formulaire d’acceptation du financement attribué. Vous devrez également saisir vos informations bancaires afin de recevoir votre paiement.
- Si vous choisissez de refuser le financement, aucune autre étape n’est nécessaire.