Présenter une demande de Soutien à l’accès
E-APP-004
Introduction
Ce guide étape par étape a pour but de vous aider à présenter une demande de Soutien à l’accès dans le portail. Les fonds de Soutien à l’accès appuient les candidates et candidats qui s’identifient comme une personne sourde, handicapée ou vivant avec des problèmes de santé mentale ainsi que les groupes et les organismes qui consacrent la majorité de leurs ressources et de leurs activités au soutien de ces communautés. Ces fonds supplémentaires apportent une contribution couvrant le coût des services et des mesures de soutien expressément requis pour mener à terme un projet subventionné par un programme du Conseil des arts.
Les candidates et candidats ont la possibilité d’ajouter une demande de Soutien à l’accès à leur demande de financement et à leur financement attribué. Cette possibilité est disponible pendant la phase de rédaction de leur demande et le reste jusqu’à ce qu’elles et ils soumettent le rapport final de leur subvention.
Le Soutien à l’accès n’est disponible que pour les demandes de financement et le financement attribué. Le Soutien à l’accès n’est pas disponible dans le cadre des mises en candidature aux prix; cependant, il est disponible pour les attributions de prix.
Prérequis
Soutien à l’accès
Étapes pour présenter une demande de Soutien à l’accès
- Accédez à la page Demandes
- Cliquez sur le bouton Créer une nouvelle demande de soutien à l’accès pour commencer votre demande de Soutien à l’accès.
- Le système affiche une nouvelle demande de Soutien à l’accès qui est liée à votre demande principale à une possibilité de financement.
Étapes pour remplir votre demande de Soutien à l’accès
- L’écran de la demande de Soutien à l’accès comprend les renseignements suivants sur votre demande. Examinez ces renseignements avant de confirmer votre demande de Soutien à l’accès.
- Renseignements sur la demande
- Le numéro de votre demande se trouve sous Demandes.
- Candidate ou candidat : nom de la candidate ou du candidat (individu, groupe ou organisme).
- Possibilité de financement (EN) : nom de la possibilité de financement en anglais.
- Possibilité de financement (FR) : nom de la possibilité de financement en français.
- Statut : statut de votre demande.
- Raison de fermeture du dossier : affiche la raison Fermé (Annulé, Non admissible, Financé, Non financé) lorsque le statut de la demande est fermé.
- Date de soumission : date à laquelle votre demande a été soumise.
- Fiche d’information sur la subvention/le prix
- Objet : objet de la possibilité de financement.
- Limite de demandes : limite maximale de demandes par année.
- Date limite : date limite de soumission des demandes.
- Date limite de candidature : date limite de soumission des candidatures.
- Notification des résultats : échéancier pour l’obtention des résultats.
- Accès à un tiers: nom du tiers et statut de l’accès.
- Demande(s) ou attribution(s) financement connexe(s) : liste des demandes ou subventions connexes.
- La page de votre demande de Soutien à l’accès comprend également une liste de contrôle qui contient un certain nombre de formulaires à remplir (p. ex., information sur le compte, auto-identification, renseignements sur le stratégique, profil de la candidate ou du candidat, formulaire de demande). Les éléments de la liste de contrôle diffèrent selon la possibilité de financement et le type de candidature.
- Remplir un formulaire de la liste de contrôle
- Cliquez sur Compléter dans la rangée voulue.
- Le système affiche le formulaire. Vous trouverez des lignes directrices pour vous aider à remplir le formulaire.
- Après avoir rempli un formulaire, le système met à jour le statut de l’élément de la liste de contrôle (Pas commencé, En cours ou Terminé). Une fois qu’un élément de la liste de contrôle affiche le statut Terminé, vous pourrez remplir le formulaire suivant.
- Lorsque tous les formulaires auront été remplis, vous pourrez soumettre votre demande.
- Cliquez sur le bouton Soumettre pour envoyer votre demande.
Remarques importantes
Il y a quelques actions supplémentaires à l’écran Demandes.
- Aide : si vous avez besoin d’aide, cliquez sur l’hyperlien dans la section Besoin d’aide? pour accéder à la page d’aide et soumettre une requête.
- Accès à un tiers : cliquez sur le bouton Ajouter un accès à un tiers pour ajouter un tiers à votre demande. Vous pourrez cliquer sur ce bouton seulement lorsque le formulaire de demande sera prêt à être commencé.
- Annuler la demande : cliquez sur Annuler la demande pour annuler votre demande.
- Critères d’évaluation : cliquez sur Voir les critères d’évaluation pour ouvrir la fenêtre des critères d’évaluation de la possibilité de financement.