Soumettre une demande de subvention

Remplir un formulaire de demande

Étapes pour remplir votre demande

1. L’écran Demandes comprend les renseignements suivants sur votre demande. Révisez ces renseignements avant de remplir votre demande.
   • Renseignements sur la demande
     • Le numéro de votre demande se trouve sous Demandes.
     • Candidate ou candidat: nom de la candidate ou du candidat (individu, groupe ou organisme).
     • Possibilité de financement (EN): nom de la possibilité de financement en anglais.
     • Possibilité de financement (FR) : nom de la possibilité de financement en français.
     • Statut: statut de votre demande.
     • Raison de fermeture du dossier : affiche la raison Fermé (Annulé, Non admissible, Financé, Non financé) lorsque le statut de la demande est fermé.
     • Date de soumission : date à laquelle votre demande a été soumise.
   • Fiche d’information sur la subvention/le prix
     • Objet : objet de la possibilité de financement.
     • Type de subvention : type de subvention de la possibilité de financement.
     • Montant de la subvention : montant maximal admissible pour la possibilité de financement.
     • Limite de demandes : limite maximale de demandes par année.
     • Date limite : date limite de soumission des demandes.
     • Date limite de candidature : date limite de soumission des candidatures.
     • Notification des résultats : échéancier pour l’obtention des résultats.
     • Accès à un tiers: nom du tiers et statut de l’accès.
     • Demande(s) ou attribution(s) financement connexe(s) : liste des demandes ou subventions connexes.
   • Éléments de la liste de contrôle
     • La liste de contrôle comprend un certain nombre de formulaires à remplir (p. ex., information sur le compte, auto-identification, renseignements sur le groupe désigné prioritaire, profil de la candidate ou du candidat, formulaire de demande). Les éléments de la liste de contrôle diffèrent selon la possibilité de financement et le type de candidature.
2. Remplir un formulaire sous Élément de la liste de contrôle
   • Cliquez sur Compléter dans la rangée voulue. Le système affiche le formulaire. Vous trouverez des lignes directrices pour vous aider à remplir le formulaire.
   • Après avoir rempli un formulaire, le système met à jour le statut de l’élément de la liste de contrôle (Pas commencé, En cours ou Terminé). Une fois qu’un élément de la liste de contrôle affiche le statut Terminé, vous pourrez remplir le formulaire suivant.
3. Lorsque tous les formulaires auront été remplis, vous pourrez soumettre votre demande.
   • Cliquez sur le bouton Soumettre pour envoyer votre demande.

Renseignements supplémentaires sur le budget

L’étape du budget du formulaire de demande comprend ce qui suit :

• instructions pour vous aider à compléter votre budget;
• lignes directrices contenant des renseignements supplémentaires sur les plafonds de demande, les montants maximaux et les dépenses admissibles.

Voici les étapes pour remplir le Budget du formulaire de demande :

1. Cliquez sur le bouton Compléter Budget à l’étape Budget du formulaire de demande.
• Le système affiche la fenêtre Budget.
2. Remplissez les sections Revenue et Expenses du budget de votre projet.
• Dans la section Revenus du secteur public, le montant que vous saisissez dans Conseil des arts du Canada (cette demande) est le montant de la subvention que vous demandez pour ce projet.
• Vous pouvez naviguer entre l’onglet Revenue et Expenses en cliquant sur l’onglet.
• Vous pouvez saisir des chiffres dans les colonnes Montant initial ($) et des notes dans les colonnes Notes (Max 255 caractères).
• La colonne Montant mis à jour ($) n’est pas utilisée pendant le processus de demande.
• Le système calcule automatiquement votre Total des revenus et Total des dépenses dans la section Budget total de la fenêtre contextuelle Budget. Votre Total des revenus et Total des dépenses doivent être égaux.
3. Cliquez sur le bouton Enregistrer pour sauvegarder votre budget et continuer à remplir votre demande.
4. Le système affiche l’étape Budget de votre formulaire de demande. L’étape Budget comprend maintenant un champ supplémentaire avec votre Montant total demandé.
• Cliquez sur Enregistrer et suivant pour passer à l’étape suivante de votre formulaire de demande.

Remarque : Les sections du budget diffèrent selon la possibilité de financement.

Remarques importantes

Il y a quelques actions supplémentaires à l’écran Demandes.

Aide : si vous avez besoin d’aide, cliquez sur l’hyperlien dans la section Besoin d’aide? pour accéder à la page d’aide et soumettre une requête.

Accès à un tiers : cliquez sur le bouton Ajouter un accès à un tiers pour ajouter une tierce partie à votre demande. Vous pourrez cliquer sur ce bouton seulement lorsque le formulaire de demande sera prêt à être commencé.

Annuler la demande : cliquez sur Annuler la demande pour annuler votre demande.

Critères d’évaluation : cliquez sur Voir les critères d’évaluation pour ouvrir la fenêtre des critères d’évaluation de la possibilité de financement.

Soutien à l’accès : cliquez sur Créer une nouvelle demande de soutien à l’accès pour présenter une demande de subvention supplémentaire disponible pour les personnes qui s’identifient comme sourdes, handicapées ou vivant avec des troubles de santé mentale, ainsi que pour les groupes et les organismes qui consacrent la majorité de leurs ressources et activités au soutien de ces communautés.