Le lien Astuces et conseils de cette page vous donnera des renseignements sur le processus de demande ainsi que sur vos responsabilités si vous recevez une subvention et sur vos options si votre demande n’est pas retenue.

Le processus pour obtenir une subvention comporte deux principales étapes

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Créez un compte d’utilisateur dans le portail et soumettez un ou plusieurs profils aux fins d’approbation

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Lorsque votre profil a été examiné et validé par le personnel du Conseil des arts, vous pouvez faire une demande de subvention aux composantes des programmes

Plus d'informations sur le processus de demande

  • Créer un compte d'utilisateur Apprenez-en davantage sur la façon dont vous devez créer votre compte sur le portail, nommer et enregistrer vos profils, remplir un formulaire d’auto-identification volontaire et le délai dans lequel vous pouvez vous attendre à recevoir des nouvelles du personnel des programmes.

    Vous trouverez dans cette section les champs de pratique, des renseignements concernant la validation des profils, ainsi que de l’information sur la confidentialité.
  • Présenter une demande de subvention Découvrez ce qui vous attend lors du processus de demande et lisez des conseils utiles sur la préparation d’une demande.

    Vous trouverez dans cette section la liste générale des activités non admissibles, les dates limites annuelles de dépôt des demandes, de l’aide pour les demandes et les rapports finaux et les exigences relatives à la traduction pour les subventions de base.
  • Si vous recevez une subvention Apprenez-en davantage sur les conditions et exigences que vous ou votre organisme devez comprendre et respecter si vous recevez une subvention.

    Vous trouverez dans cette section de l’information sur la reconnaissance du soutien apporté par le Conseil des arts, les exigences en matière de production de rapports, les voyages à l’étranger, l’impôt sur le revenu, l’examen approfondi et les formulaires de Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada.
  • Si votre demande n'est pas retenue Apprenez-en davantage au sujet des demandes de subvention non retenues.

    Vous trouverez dans cette section de l’information sur le processus d’évaluation des demandes et l’attribution de subventions, le processus de rétroaction, ainsi que la politique de subventions.