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Le lien Astuces et conseils de cette page vous donnera des renseignements sur le processus de demande ainsi que sur vos responsabilités si vous recevez une subvention et sur vos options si votre demande n’est pas retenue.

Le processus pour obtenir une subvention comporte deux principales étapes

1

Créez un compte d’utilisateur dans le portail et soumettez un ou plusieurs profils aux fins d’approbation

2
Lorsque votre profil a été examiné et validé par le personnel du Conseil des arts, vous pouvez faire une demande de subvention aux composantes des programmes

Créer un compte d'utilisateur

Vous pouvez créez votre compte sur le portail en tout temps. Assurez-vous de conserver votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et l’adresse courriel que vous avez utilisés. Vous aurez besoin de ces renseignements à chaque ouverture de session.

La création de votre compte d’utilisateur consiste en partie à déterminer votre ou vos profils, ce qui comprend votre rôle ou votre spécialisation dans un champ de pratique artistique (discipline). Chaque profil donne un accès unique aux composantes de programmes du Conseil. Si vous désirez en savoir davantage, vous pouvez découvrir de quelle façon ces composantes sont liées aux différents profils sans avoir à finaliser l’enregistrement de votre compte d’utilisateur.

Puisque vous aurez besoin de fournir votre curriculum vitae si vous soumettez un profil à titre d’artiste, de professionnel des arts, ou de membre d’un groupe, assurez-vous que votre CV est à jour. Il doit indiquer clairement de quelle façon vous répondez aux critères d’admissibilité du profil. Il servira également à valider votre ou vos profils. Les groupes devront fournir les curriculum vitae de tous leurs membres. Les organismes devront  fournir un bref historique ainsi que des renseignements organisationnels.

Tous les renseignements personnels que vous fournirez demeureront confidentiels.

Avant que vous puissiez faire une demande à une composante, votre profil doit avoir été validé par le personnel du programme selon les critères d’admissibilité du profil. Une réponse devrait vous parvenir dans les 15 jours ouvrables suivant la création de votre profil. Vous recevrez un courriel, mais aussi un message sur votre tableau de bord dans le portail.

Le Conseil des arts du Canada vous encourage à remplir le présent formulaire d'auto-identification volontaire pour mieux déterminer si nos programmes et services touchent un éventail varié d'artistes canadiens. Toute personne qui lui fait une demande, siège à un comité d'évaluation par les pairs, est mise en candidature ou accepte un prix est invitée à le faire.

Le Conseil des arts du Canada estime que l'équité est essentielle pour répondre aux aspirations artistiques du Canada, et nous nous efforçons de nous assurer que les candidats représentent la riche réalité démographique du pays. Nous souscrivons aux principes d'équité, de diversité et d'inclusion lorsqu'il s'agit d'accorder des subventions et de fournir des services, et nous nous engageons à nous servir de notre perspective nationale unique pour cerner et régler les problèmes d'accès. Les renseignements que vous fournirez dans le présent formulaire nous aideront à respecter ces engagements.

À noter :

Ces renseignements ne serviront pas à évaluer votre demande.

Veuillez remplir le présent formulaire révisé même si vous avez déjà fourni auparavant des renseignements aux fins d'auto-identification.

Afin d'apprendre comment le Conseil des arts du Canada utilisera et protégera vos renseignements, veuillez voir notre Énoncé de confidentialité.

Présenter une demande de subvention

  • Créez un compte dans le portail
  • Lisez attentivement les lignes directrices de la composante du programme
  • Passez en revue notre Liste générale des activités non admissibles
  • Passez en revue les Limites annuelles des demandes
  • Communiquez avec un agent de programme si vous avez besoin de plus de détails, si vous faites une demande pour la première fois ou si vous avez l’intention de demander une subvention de base pour la première fois. Vous pouvez utiliser l’outil« appelez-moi » sur le portail ou appeler au 1-800 263-5588, poste 5060.

Les demandes de subvention se composent d’un formulaire de demande en ligne, de formulaires complémentaires comme des annexes et des budgets et, parfois, de documentation d’appui (exemples de vos œuvres ou d’autres renseignements à propos de vos activités), qui sont mis à la disposition du comité d’évaluation.

Même si vous remplirez votre demande dans le portail, il est bon de rassembler et de mettre à jour au préalable tous les documents d’accompagnement. Vous pouvez consulter le formulaire de demande pour savoir ce que vous devez fournir.

Si vous vous définissez comme étant sourd ou handicapé (ou si vous vivez avec une maladie mentale) et qu’il vous faut de l’aide pour préparer votre demande ou votre rapport final, reportez-vous à Aide à la production d’une demande ou d’un rapport final.

  • Revoyez la demande bien avant les dates limites. Pour les sections qui demandent de longues réponses, vous pouvez utiliser un logiciel de traitement de texte pour vous aider à réviser vos renseignements et, par la suite, les copier-coller dans le formulaire de demande.
  • Si vous estimez que votre projet ou vos plans de travail ne seront pas prêts à temps pour une date limite, il peut être sage d’attendre jusqu’à la date limite du prochain concours. Ainsi, votre demande sera plus solide et vous n’en gaspillerez pas une qui sera prise en compte dans les Restrictions annuelles pour les demandes de subvention.
  • Demandez à une personne qui n’a pas lu votre demande de le faire et de la commenter de manière constructive.
  • Examinez vos documents d’appui avant de les soumettre, afin de vous assurer qu’ils sont formatés correctement.
  • Gardez à l’esprit les critères d’évaluation lorsque vous formulez vos réponses.
  • Mentionnez des faits concrets pour démontrer l’impact possible des activités que vous proposez.
  • Vérifiez si votre demande contient des fautes d’orthographe ou de grammaire.
  • Fournissez des renseignements généraux pertinents. Ne présumez pas que le comité des pairs évaluateurs connaît bien votre œuvre ou la nature de votre champ de pratique (discipline) et la terminologie propre à ce dernier.
  • Démontrez que votre projet est bien pensé et peut être réalisé comme prévu.
  • Faites preuve de concision et allez droit au but.
  • Ne donnez pas des besoins financiers, une mauvaise santé ou d’autres problèmes personnels comme motifs pour demander un soutien financier. Ce qui importe, c’est l’effet positif de vos activités.
  • Évitez de rédiger des énoncés longs, vagues ou généraux sur votre projet.
  • Ne présumez pas que le comité des pairs évaluateurs peut « lire entre les lignes » ou deviner ce que vous essayez d’exprimer.
  • Évitez de critiquer les autres dans votre demande.

Les options de traduction offertes aux demandes de subventions de base

Dans la plupart des cas, les demandes de subvention de base doivent être traduites dans l’autre langue officielle.  Les traductions doivent être soumises 2 semaines après la date limite prévue pour la demande. Vous trouverez les dates limites et d’autres renseignements dans les lignes directrices de chaque programme

Dans le processus d’évaluation des demandes de subvention de base, il est important de protéger et de promouvoir la pleine égalité des deux langues officielles du Canada, tout en préservant un point de vue pancanadien. Par conséquent, le Conseil a recours à des comités d’évaluation par les pairs qui travaillent à la fois en français et en anglais pour ces subventions (à l’exception des pratiques artistiques fondées sur la langue comme le théâtre et la littérature). En pareil cas, nous demandons une traduction de certaines parties de votre demande vers l’anglais ou vers le français, mais ne demandons pas de traduction du budget ni des autres pièces jointes.

Deux possibilités s’offrent à vous pour les traductions :

  1. Obtenir votre propre traduction
    Vous devez, dans ce cas, trouver vous-même un traducteur et téléverser la version traduite dans le portail comme indiqué (en respectant les dates limites pour la traduction indiquées dans les lignes directrices, généralement 2 semaines après la date limite habituelle). Le Conseil vous remboursera les frais jusqu’à un montant maximal fixé après la réception d’une copie de la facture que le traducteur vous aura fournie. Tous les détails se trouvent dans les lignes directrices.
  2. Demander au Conseil de fournir la traduction
    Dans ce cas, le Conseil prendra les mesures nécessaires pour faire traduire votre demande. Cette option est avantageuse pour les organismes qui n’ont pas l’habitude de faire traduire des textes et qui ne peuvent pas en contrôler l’exactitude. Dans ces circonstances, le Conseil fait affaire avec des traducteurs fiables, mais il ne vérifie pas l’exactitude de la traduction.

Le Conseil des arts vous avisera par le portail et par courriel lorsqu’il aura reçu votre demande. Il se peut qu’il communique avec vous afin d’obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements. Vous serez également avisé si votre demande n’est pas admissible.

Votre demande sera évaluée par un comité formé d’autres artistes ou d’autres professionnels des arts, ou encore d’agents de programme. Ceux-ci se baseront sur les critères établis pour chaque composante afin de formuler leurs recommandations. Tout est mis en œuvre pour garantir que les candidats sont évalués équitablement. Les décisions du Conseil des arts sur les subventions sont définitives.

Si vous souhaitez devenir un pair évaluateur, vous pouvez présenter votre candidature en utilisant le portail. Afin d’en savoir plus, reportez-vous à notre Processus d’évaluation des demandes et l’attribution des subventions et à notre Politique de subventions.

Lorsqu’une décision a été prise à propos de votre demande, vous recevrez un avis par courriel et, aussi, un message sur votre tableau de bord dans le portail. Le Conseil des arts ne communique aucun résultat par téléphone. Les lignes directrices de chaque composante mentionnent à quel moment vous pouvez vous attendre à obtenir les résultats de votre demande. Votre avis inclura les détails sur le versement de la subvention, y compris les modalités. Afin d’en savoir plus, reportez-vous à notre Processus d’évaluation des demandes et l’attribution des subventions et à notre Politique de subventions.

Si vous recevez une subvention

Subventions de projet et microsubventions (artistes, groupes et organismes) 

Reconnaissance du soutien apporté par le Conseil des arts

Vous devez reconnaître le soutien du Conseil des arts dans tout le matériel promotionnel associé à la subvention. Afin d’en savoir plus, reportez-vous à Logos et mention de reconnaissance.

Production de rapports et changements apportés à votre projet

Vous devez fournir tous les rapports qu’exigent les modalités qui se rattachent à la subvention. Les détails sur les mises à jour et les rapports sont exposés dans leurs grandes lignes dans votre avis d’attribution de subvention et dans votre formulaire d’avis de réception.

Si vous décidez d’apporter des modifications aux activités proposées ou à votre organisme (par exemple, si vous changez le budget d’activité, le personnel artistique clé ou la date de début ou de fin), vous devez communiquer avec nous immédiatement. Le Conseil doit approuver tout changement majeur à vos activités subventionnées avant que vous ne les mettiez en œuvre.

Si vous vous définissez comme étant sourd ou handicapé (ou si vous vivez avec une maladie mentale) et qu’il vous faut de l’aide pour préparer votre rapport final, reportez-vous à Aide à la production d’une demande ou d’un rapport final.

Voyages à l’étranger

Si vous envisagez de voyager à l’étranger pour votre projet, vous pouvez demander une lettre de présentation qui vous définit comme bénéficiaire d’une subvention du Conseil des arts. Présenter une lettre à l’attaché culturel de l’ambassade ou du haut-commissariat du Canada, à d’autres représentants ou à des organismes artistiques peut vous donner accès à des installations qui ne sont pas ouvertes au grand public. Communiquez avec votre agent de programme pour demander une lettre. Affaires mondiales Canada peut aussi vous aider à présenter votre projet par les voies officielles.

Il est préférable de se renseigner sur les visas requis auprès d’un consulat ou de la section consulaire à l’ambassade du pays concerné. Communiquez avec l’ambassade ou le consulat du pays hôte au Canada et informez Affaires mondiales Canada. Si vous voyagez dans d’autres pays qui exigent un visa, vous devriez aussi communiquer avec des personnes et des institutions du pays hôte avant de vous y rendre.

Impôts

Étant donné que les subventions du Conseil des arts sont considérées comme un revenu imposable, vous jugerez peut-être souhaitable de recevoir les fonds la même année que vous engagez des dépenses relatives à vos activités. Vous pourrez aussi demander à recevoir votre subvention de projet sur plusieurs années. Le Conseil des arts émet des feuillets T4A aux particuliers au moment opportun. Si vous avez des questions en matière d’imposition, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada ou votre ministère provincial ou territorial du Revenu. En lire plus de les impôts sur le revenu et votre subvention.

Examen approfondi

Le Conseil des arts peut, de manière aléatoire ou ciblée, entreprendre une analyse approfondie des activités du bénéficiaire après qu’une subvention a été accordée. Elle pourra comprendre ce qui suit :

  • examen exhaustif de la documentation fournie dans la demande
  • visite sur place
  • évaluation externe des activités
  • demande de corroboration des données financières fournies
  • audit d’un candidat ou d’un projet

Les montants des subventions pourront être réexaminés ou révisés si l’examen approfondi révèle qu’un profil d’utilisateur, une demande de subvention ou un rapport renfermait de graves inexactitudes ou erreurs. 

Reconnaissance du soutien apporté par le Conseil des arts

Vous devez reconnaître le soutien du Conseil des arts dans tout le matériel promotionnel associé à la subvention. Afin d’en savoir plus, reportez-vous à Logos et mention de reconnaissance.

Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada

Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada (CADAC) recueille, diffuse et analyse les données financières et statistiques sur les organismes artistiques canadiens. En tant que bénéficiaire d’une subvention de base, vous devez remplir le « Formulaire financier CADAC pour les organismes artistiques » et le « Formulaire statistique CADAC pour les organismes artistiques ». Afin d’en savoir plus, reportez-vous à CADAC. Les éditeurs qui reçoivent une subvention de base doivent remplir le formulaire du Conseil des arts là où il faut fournir des données financières et statistiques.

Crédit parlementaire

Le Conseil des arts pourrait apporter des ajustements aux subventions accordées à votre organisme si son crédit parlementaire devait être réduit.

Production de rapports

Vous devez produire tous les rapports qu’exigent les modalités associées à la subvention. Les détails sur les mises à jour et les rapports sont exposés dans leurs grandes lignes dans votre avis d’attribution de subvention et votre formulaire d’avis de réception.

Examen approfondi

Le Conseil des arts peut, de manière aléatoire ou ciblée, entreprendre une analyse approfondie des activités du bénéficiaire après qu’une subvention a été accordée. Elle pourra comprendre ce qui suit :

  • examen exhaustif de la documentation fournie dans la demande
  • visite sur place
  • évaluation externe des activités
  • demande de corroboration des données financières fournies
  • audit d’un candidat ou d’un projet

Le montant de la subvention pourra être réexaminé ou révisé si l’examen approfondi révèle qu’un profil d’utilisateur, une demande de subvention ou un rapport renfermait de graves inexactitudes ou erreurs.

Si votre demande n'est pas retenue

Si votre demande n'est pas retenue

Si votre demande de subvention n’est pas retenue, n’oubliez pas que c’est un processus concurrentiel et que les budgets sont restreints.

Si votre demande n’est pas retenue, cela ne signifie pas nécessairement que votre œuvre n’est pas méritante. Réévaluez votre demande en fonction de la rétroaction formulée dans l’avis et demandez-vous si vous devriez choisir un autre moment ou demander une autre subvention. Il y a lieu de noter aussi que les candidats sont différents à chaque concours.

Bien que vous puissiez demander une rétroaction sur votre demande et sur l’évaluation, notez que les décisions du Conseil sont définitives et que les notes d’évaluation contenues dans l’avis sont les seuls renseignements auxquels vous avez accès.

En terminant, notez que le Conseil des arts ne tolère aucune forme de violence verbale, de harcèlement ou d’intimidation envers son personnel.

Afin d’en savoir plus, reportez-vous aux sections Processus d’évaluation des demandes et l’attribution des subventions, Processus de rétroaction et à la Politique de subventions.  

Information pour les candidats

En plus des critères énoncés dans les profils des demandeurs, voici les activités qui ne sont pas admissibles à des subventions du Conseil des arts :

  • les activités que propose une personne de moins de 18 ans;
  • les activités illégales en vertu du Code criminel du Canada;
  • les activités artistiques menées par des non-professionnels;
  • les activités destinées à satisfaire les exigences d’un cours dans un établissement d’enseignement (pour les activités qui ne sont pas liées à un cours d’études supérieures, veuillez communiquer avec un agent de programme);
  • les activités qui servent à soutenir directement la réalisation d’un programme ou d’un cours de formation;
  • les activités financées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH);
  • l’autoédition ou l’édition à compte d’auteur d’œuvres littéraires;
  • les activités menées par des organismes qui n’ont pas versé ou ne versent pas de cachets ou de redevances aux artistes conformément aux normes de la pratique ou du secteur artistiques;
  • les activités de financement;
  • les dépenses en capital, sauf si elles sont clairement admissibles;
  • les concours (y compris les prix et les récompenses);
  • les contributions à des fonds de dotation.

Limites annuelles pour les demandes de subvention

Les composantes de chaque programme comportent des restrictions quant au nombre de demandes qu’il vous est possible de soumettre ou de subventions que vous pouvez recevoir chaque année – vous trouverez plus de détails dans les renseignements sur le programme.

De plus, les restrictions générales quant au nombre de demandes qu’il est possible de soumettre chaque année au Conseil des arts du Canada (du 1er mars au 28 ou 29 février) ont préséance sur toutes les autres restrictions. Si vous planifiez plusieurs projets durant la même année, vous devriez établir une stratégie pour déterminer quels projets vous désirez soumettre au Conseil des arts dans le but d’obtenir une subvention.

Les restrictions générales quant au nombre de demandes sont les suivantes :

  • Les individus et les groupes, ainsi que les organismes qui ne reçoivent aucune subvention de base (fonctionnement) peuvent présenter au Conseil un maximum de 3 demandes de subvention de projet ou de base chaque année.
  • Les organismes qui reçoivent une subvention de base (fonctionnement) peuvent présenter au Conseil un maximum de 2 demandes de subvention de projet chaque année, en plus de leur demande de subvention de base.

Il existe toutefois des exceptions. Afin de vous permettre de donner suite à des invitations ou à des possibilités limitées dans le temps, les restrictions générales ne s’appliquent pas aux demandes présentées aux composantes indiquées ci-dessous :

  • Créer, connaître et partager : Déplacements
  • Créer, connaître et partager : Activités à petite échelle
  • Rayonner au Canada : Déplacements
  • Rayonner au Canada : Représentation et promotion
  • Rayonner au Canada : Traduction
  • Rayonner au Canada : Circulation et tournée
  • Rayonner à l’international : Déplacements
  • Rayonner à l’international : Représentation et promotion
  • Rayonner à l’international : Traduction
  • Rayonner à l’international : Circulation et tournée

Afin d’en savoir plus, veuillez vous reporter au Sommaire des restrictions pour les demandes et les subventions (PDF, 50.6 Ko).

Dans le portail, les champs de pratique sont associés aux profils de candidat et décrivent un domaine général de pratique artistique ou une discipline artistique.

Les profils de candidat sont des rôles ou des spécialisations désignés par les candidats lors de la création de leur compte dans le portail. Les candidats peuvent avoir plusieurs profils s’ils le désirent.

Nous avons élaboré un glossaire afin de vous aider à comprendre les termes importants se rapportant aux subventions et la façon dont nous les employons.

Les subventions composites offrent du soutien plusieurs projets qui s’échelonnent sur une période de 1 à 3 ans. Plutôt que de soumettre des demandes différentes pour chaque projet, les artistes, les groupes et les organismes peuvent combiner leurs activités dans une seule demande de subvention composite. Les organismes verront qu'il s'agit là d'une option plus flexible et moins laborieuse qu’une subvention de base. Les candidats devront avoir déjà reçu des subventions de projets du Conseil des arts pour être admissibles à une subvention composite.

Les subventions composites sont offertes dans les composantes suivantes :

  • Explorer et créer : Du concept à la réalisation
  • Appuyer la pratique artistique : Innovation et développement du secteur
  • Rayonner au Canada : Rayonnement public

Le Conseil des arts du Canada s’engage à respecter les principes de responsabilité publique et de transparence. Le Conseil des arts du Canada rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien, et soumet régulièrement des rapports à d’autres ministères conformément aux modalités et règlements définis par la loi et par les ministères. Tous les trimestres, nous publions sur notre site web les noms des bénéficiaires de subventions et des membres des comités d’évaluation par les pairs, et nous procédons à la divulgation proactive d’information sur nos activités. Le Conseil des arts est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Verification des renseignements

Le Conseil des arts du Canada se réserve le droit de vérifier tout renseignement obtenu dans le cadre du processus de demande.

Signatures et signatures électroniques

En soumettant votre demande ou des documents connexes par voie électronique par l'entremise du portail, vous indiquez votre approbation, et il est donc inutile de fournir une signature manuscrite traditionnelle.

Conversion de documents papier au format PDF

Les documents qui ne nous parviennent pas par voie électronique seront convertis en format PDF (Portable Document Format). Ces documents PDF et les autres documents reçus par voie électronique seront versés dans un système électronique approprié dans leur totalité. Cela signifie qu'ils seront mis en ligne exactement dans le même état que celui dans lequel vous les avez envoyés, c'est-à-dire avec votre signature et tout autre renseignement personnel inclus, dans la langue officielle et dans le format dans lequel ils nous sont parvenus. La version papier sera détruite dès que la version électronique aura été approuvée en interne.

Pour plus d’information à propos de nos procedures s’il vous plaît consulter notre Politique de Subvention.

Le Conseil des arts du Canada s’engage à mettre en œuvre des principes d’équité et d’inclusion. Il encourage les artistes, les collectifs d’artistes et les organismes issus de la diversité culturelle, sourds, handicapés ou de langue officielle en situation minoritaire à présenter des demandes.

Le Conseil des arts reconnaît et réaffirme les droits ancestraux des peuples autochtones de ce territoire et leurs droits issus de traités. Il encourage les artistes, les collectifs et les organismes artistiques inuits, métis et des Premières Nations à présenter des demandes dans tous ses programmes. Des mesures sont en place pour soutenir ces engagements dans chacun des programmes.