Liste générale des activités non admissibles

En plus des critères énoncés dans les profils des demandeurs, voici les activités qui ne sont pas admissibles à des subventions du Conseil des arts :

  • les activités que propose une personne de moins de 18 ans;
  • les activités illégales en vertu du Code criminel du Canada;
  • les activités artistiques menées par des non-professionnels;
  • les activités destinées à satisfaire les exigences d’un cours dans un établissement d’enseignement (pour les activités qui ne sont pas liées à un cours d’études supérieures, veuillez communiquer avec un agent de programme);
  • les activités qui servent à soutenir directement la réalisation d’un programme ou d’un cours de formation;
  • les activités financées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH);
  • l’autoédition ou l’édition à compte d’auteur d’œuvres littéraires;
  • les activités menées par des organismes qui n’ont pas versé ou ne versent pas de cachets ou de redevances aux artistes conformément aux normes de la pratique ou du secteur artistiques;
  • les activités de financement;
  • les dépenses en capital, sauf si elles sont clairement admissibles;
  • les concours (y compris les prix et les récompenses);
  • les contributions à des fonds de dotation.