Liste générale des activités non admissibles

En plus des critères énoncés dans les profils de candidats, les activités et dépenses suivantes ne sont pas admissibles aux subventions du Conseil des arts :

• les activités que propose une personne de moins de 18 ans;
• les activités illégales en vertu du Code criminel du Canada;
• les activités artistiques menées par des non-professionnels (ceci ne s’applique pas aux artistes en début de carrière/nouvelle carrière);
• les activités destinées à satisfaire les exigences d’un cours dans un établissement d’enseignement;
• les activités qui servent à soutenir directement la réalisation d’un programme ou d’un cours de formation;
• les activités financées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) (à moins que vous présentez une demande dans le cadre du programme Créer, connaître et partager : Arts et cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis);
• l’autoédition ou l’édition à compte d’auteur d’œuvres littéraires (à moins que vous présentez une demande dans le cadre du programme Créer, connaître et partager : Arts et cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis);
• les activités menées par des organismes qui n’ont pas versé ou ne versent pas de cachets ou de redevances aux artistes conformément aux normes de la pratique ou du secteur artistiques;
• les activités de financement;
• les dépenses en capital, sauf si elles sont clairement admissibles;
• les concours (y compris les prix et les bourses) avec les exceptions suivantes :
• pow-wow
• hip-hop et arts urbains - tels que les combats de danse de rue, les slams de poésie, etc.
• toutes dépenses additionnelles engagée en raison des mesures liées à la COVID-19, y compris lors d’une quarantaine
• les contributions à des fonds de dotation.