Accessibilité aux arts et engagement culturel des citoyens

Activités - Qu’est-ce qui est admissible?

Cette composante soutient à la fois des activités à petite échelle assorties de courts échéanciers et des initiatives complexes à long terme. Les activités doivent bénéficier plus qu'un seul artiste, groupe ou organisme. Les activités admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter, les initiatives qui consistent à :

• Développer et explorer des solutions novatrices pour répondre aux défis liés à la découvrabilité numérique et à l’accès aux arts, et d’autres stratégies pour favoriser l’engagement numérique des citoyens avec les arts. Par exemple : consultation et conception de solutions avec les citoyens, mise à l’essai de nouvelles idées en tant que produits minimums viables, pilotage de projets dans les communautés, conception centrée sur l’utilisateur, etc.
• Mettre en œuvre de nouvelles initiatives pour améliorer la découvrabilité numérique et l’accès aux arts, et d’autres stratégies pour transformer l’expérience des citoyens par rapport aux arts. Par exemple : initiatives de métadonnées, données ouvertes et liées, développement de gratuiciels, plateformes ou outils d’engagement numérique, etc.
• Consolider, optimiser ou amplifier des initiatives numériques existantes au moyen d’activités préparatoires et de développement pour assurer leur viabilité à long terme.

Les activités qui visent à répondre aux défis, problèmes et occasions du monde numérique en ce qui a trait à la pratique artistique sont admissibles, tant qu’elles ne portent pas principalement sur la création et la production d’œuvres d’art.

Activités non admissibles

Vous ne pouvez pas présenter de demande pour les activités suivantes notamment, et sans s’y limiter :

• activités ayant déjà obtenu un soutien du Conseil des arts du Canada;
• embauche d’effectifs permanent;
• activités récurrentes ou courantes, comme la gestion des médias sociaux ou les opérations quotidiennes;
• initiatives dont la finalité est la numérisation de documents, collections ou archives;
• mise à jour d’équipements informatiques ou technologiques courants et de l’infrastructure matérielle;
• création ou mise à jour de sites web personnels, corporatifs ou institutionnels;
• achat ou location de solutions ou d’outils technologiques en vente libre (par exemple : systèmes de billetterie ou logiciels de gestion des relations avec la clientèle);
• les initiatives visant la recherche, la création, la production ou la programmation d’œuvres d’art ou de créations;
• les activités de perfectionnement artistique;
• les activités menées au profit d’un seul organisme, artiste, groupe ou collectif.

Candidats - Est-ce que je suis admissible?

Le fonds appuie des initiatives de collaboration qui vont au-delà de votre propre organisme ou groupe et qui ont des retombées pour le secteur artistique ou la communauté artistique au sens large. Les initiatives doivent donc être proposées par, ou pour, plus d’un organisme, collectif ou groupe d’artistes.

Le candidat principal assume la responsabilité de la présentation de rapports et la responsabilité fiduciaire auprès du Conseil. Les partenaires participent au leadership de l’initiative et à sa direction, de même qu’à sa gouvernance. Les fournisseurs sont les tierces parties engagées par le candidat principal ou un partenaire pour livrer des aspects particuliers du plan de travail de l’initiative.

Le candidat principal doit être admissible à présenter une demande au fonds, en fonction de son profil créé dans le portail et approuvé par le Conseil. Toutefois, les partenaires et les fournisseurs de services n’ont pas besoin d’un profil approuvé pour pouvoir participer à l’initiative.

Tous les partenaires et fournisseurs de services doivent être indépendants les uns des autres et ne doivent pas être affiliés à d’autres membres de l’équipe.

Les types de candidats principaux potentiellement admissibles à cette composante sont :

• les artistes professionnels;
• les professionnels des arts, à l’exception des consultants et tiers fournisseurs de services;
• les groupes artistiques;
• les organismes artistiques canadiens.

Dépenses admissibles

Qu’est-ce qui est admissible?

• Pour les demandes jusqu’à concurrence de 50 000 $ : 85% des coûts admissibles
• Pour les demandes de 50 001 $ à 500 000 $ : 85% des coûts admissibles

Dépenses admissibles

Toutes les dépenses directement liées à la réalisation de l’initiative proposée sont admissibles, y compris mais sans s’y limiter :

• les honoraires et cachets des artistes, des experts, des formateurs, des animateurs, des gestionnaires de projet, des développeurs et des consultants affectés directement à la réalisation de l’initiative;
• les frais de déplacement, d’hébergement et d’indemnités quotidiennes;
• les frais liés aux licences;
• les frais de location d’équipements;
• les frais d’acquisition de données;
• les frais liés à l’accessibilité pour le public (par exemple : interprétation en langue des signes, sous-titrage, description audio, etc.);
• les frais liés au partage et au transfert à la communauté des connaissances acquises et des résultats obtenus;
• les autres frais directement liés à la réalisation de l’initiative (doivent être justifiés).

Les dépenses suivantes sont aussi admissibles, mais assujetties à certaines limites :

• les frais d’administration, jusqu’à 15 % du total de la subvention demandée;
• l’achat d’équipement, jusqu’à 15 % du total de la subvention demandée;
• les frais et coûts liés à la création de contenu, à la création artistique et à la production médiatique, jusqu’à 15 % du total de la subvention demandée.

Si vous envisagez l’achat d’équipement, vous devez préciser comment vous en disposerez une fois l’initiative complétée.

Dépenses non admissibles

Toutes les dépenses ne sont pas directement liées à la réalisation de l’initiative proposée ne sont pas admissibles. En voici des exemples :

• les frais de fonctionnement de l’organisme;
• le remboursement du déficit de l’organisme;
• les dépenses de développement et de maintien d’un site web personnel, corporatif ou institutionnel;
• les dépenses pour des solutions numériques en vente libre, comme des systèmes de billetterie ou des logiciels de gestion des relations avec la clientèle, etc.;
• les dépenses engagées avant la date à laquelle vous avez soumis votre demande (pour les demandes jusqu’à concurrence de 50 000 $);
• les dépenses engagées avant la date limite de présentation de la demande (pour les demandes de 50 001 $ à 500 000 $);
• les dépenses liées à la rénovation ou à la construction d’un bâtiment;
• les dépenses pour lesquelles du financement a déjà été accordé par le Conseil des arts ou par un autre bailleur de fonds.

Comment se prennent les décisions?

Un comité formé d’experts des arts, du domaine numérique, du monde des affaires ou d’autres secteurs ou de personnes ayant entrepris des transformations numériques évaluera votre demande en s’appuyant sur les critères pondérés ci-dessous. Les demandes jusqu’à concurrence de 50 000 $ soumises à la composante Accessibilité aux arts et engagement culturel des citoyens seront évaluées par un comité soit interne ou externe.

Impact 50 %

• L’initiative vise des résultats concrets et anticipe des retombées significatives;
• L’initiative bénéficie à plus d’un artiste ou organisme et, idéalement, à l’ensemble d’une communauté ou du secteur des arts;
• L’initiative s’appuie sur une concertation, implique une étroite collaboration entre plusieurs acteurs et partenaires de différents milieux et secteurs et mobilise l’expertise appropriée;
• L’initiative est élaborée dans une perspective d’ouverture et de durabilité;
• Le partage et le transfert à la communauté des connaissances acquises et des résultats obtenus sont pertinents et adéquats.

Critère additionnel pour l’optimisation des initiatives existantes

• Le financement additionnel permettra l’expansion de l’initiative.

Pertinence 30 %

• L’initiative améliore de façon radicale ou offre la possibilité de transformer (changement d’approche) l’accessibilité, l’expérience et l’engagement des citoyens envers les arts ou la littérature;
• Les activités ainsi que les orientations et choix technologiques privilégiés sont pertinents, adéquats et conformes aux objectifs de l’initiative;
• Les partenaires réunis sont bien appariés.

Critère additionnel pour l’optimisation des initiatives existantes

• L’initiative existante répond aux besoins des usagers; les résultats et l’impact sont clairement démontrés; les partenaires actuels sont solides et engagés.

Faisabilité 20 %

• Le candidat principal, ses partenaires et les membres de l’équipe de réalisation ont l’expérience et l’expertise pertinentes pour mener à bien l’initiative;
• Le budget et le plan de travail sont réalistes, les ressources et les livrables proposés sont clairs, optimaux et adéquats;
• La gouvernance (notamment la complémentarité et la cohésion des partenaires, des collaborateurs) mise en place pour la réalisation de l’initiative est efficace.