1. Financement
  2. Fonds stratégiques
  3. Fonds Stratégie numérique
  4. Accessibilité aux arts et engagement culturel des citoyens

Accessibilité aux arts et engagement culturel des citoyens

Fonds Stratégie numérique

Avis Important : Vous pourrez soumettre vos demandes à travers le portail au début septembre.

La composante Accessibilité aux arts et engagement culturel des citoyens finance des artistes, des groupes et des organismes artistiques canadiens afin d’améliorer l’accès, l’engagement et la participation du public envers les arts par des moyens numériques. Elle soutient des initiatives novatrices relatives au numérique qui :

  • améliorent l’expérience artistique de divers publics;
  • encouragent la participation et l’engagement des citoyens envers les arts;
  • favorisent la découverte des œuvres d’artistes canadiens et l’accès à celles-ci, tant au pays qu’à l’étranger.

Les candidats peuvent déposer une demande pour une initiative à phase unique ou multiphase.

Types d'initiative
Initiative à phase unique
Initiatives pour lesquelles les objectifs, les échéanciers et les résultats attendus sont clairement établis.
Initiative multiphase
Initiatives pour lesquelles les objectifs et les intentions sont clairement établis mais qui exigent une approche itérative.

Les personnes sourdes ou handicapées, y compris celles vivant avec une maladie mentale, et qui ont besoin d’aide à n’importe quelle étape du processus de demande ont possiblement droit à une aide supplémentaire.

Présentez une demande dans le portail

Créez un compte d’utilisateur et soumettez un ou plusieurs profils aux fins d’approbation au moins 30 jours avant de soumettre une demande

Activités - Qu’est-ce qui est admissible?

Cette composante soutient à la fois des activités à petite échelle assorties de courts échéanciers et des initiatives complexes à long terme.

Les activités admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter, les initiatives qui consistent à :

  • Développer et explorer de nouveaux modèles, expériences et prototypes novateurs qui amélioreront ou transformeront radicalement l’expérience artistique des citoyens, leur engagement envers les arts, et leur accès à ceux-ci. Par exemple : mise à l’essai de nouvelles idées en tant que produit minimum viable, pilotage des projets avec des citoyens, développement itératif de gratuiciels, etc.
  • Mettre en œuvre des modèles de données ouvertes et liées ainsi que des cadres numériques novateurs. Par exemple : utilisation novatrice des métadonnées pour favoriser l’engagement des citoyens, développement de plateformes ouvertes, etc.
  • Consolider, optimiser ou amplifier des initiatives numériques existantes au moyen d’activités préparatoires ou de développement pour assurer leur viabilité à long terme.

Activités non admissibles

Vous ne pouvez pas présenter de demande pour les activités suivantes notamment, et sans s’y limiter :

  • activités ayant déjà obtenu un soutien du Conseil des arts du Canada;
  • embauche d’effectifs permanent;
  • activités récurrentes ou courantes, comme la gestion des médias sociaux ou les opérations quotidiennes;
  • initiatives dont la finalité est la numérisation de documents, collections ou archives;
  • mise à jour d’équipements informatiques ou technologiques courants et de l’infrastructure matérielle;
  • création ou mise à jour de sites web;
  • achat ou location de solutions ou d’outils technologiques en vente libre (par exemple : systèmes de billetterie ou logiciels de gestion des relations avec la clientèle);
  • les initiatives visant la recherche, la création, ou la production ou la programmation d’œuvres d’art ou de créations.
  • les activités menées au profit d’un seul organisme, artiste, groupe ou collectif.

 

Candidats - Est-ce que je suis admissible?

Le fonds appuie des initiatives de collaboration qui vont au-delà de votre propre organisme ou groupe et qui ont des retombées pour le secteur artistique ou la communauté artistique au sens large. Les initiatives doivent donc être proposées par, ou pour, plus d’un organisme, collectif ou groupe d’artistes.

Le candidat principal assume la responsabilité de la présentation de rapports et la responsabilité fiduciaire auprès du Conseil. Les partenaires participent au leadership de l’initiative et à sa direction, de même qu’à sa gouvernance. Les fournisseurs sont les tierces parties engagées par le candidat principal ou un partenaire pour livrer des aspects particuliers du plan de travail de l’initiative.

Le candidat principal doit être admissible à présenter une demande au fonds, en fonction de son profil créé dans le portail et approuvé par le Conseil. Toutefois, les partenaires et les fournisseurs de services n’ont pas besoin d’un profil approuvé pour pouvoir participer à l’initiative.

Tous les partenaires et fournisseurs de services doivent être indépendants les uns des autres et ne doivent pas être affiliés à d’autres membres de l’équipe.

Les types de candidats principaux potentiellement admissibles à cette composante sont :

  • les artistes professionnels;
  • les professionnels des arts, à l’exception des consultants et tiers fournisseurs de services;
  • les groupes artistiques;
  • les organismes artistiques canadiens.

 

Dépenses admissibles

 

Qu’est-ce qui est couvert?

Pour les nouvelles initiatives : 85 % des coûts admissibles jusqu’au montant maximal permis
Pour l’optimisation d’initiatives existantes : 50 % des coûts admissibles jusqu’au montant maximal permis

 

Dépenses admissibles

Toutes les dépenses directement liées à la réalisation de l’initiative proposée sont admissibles. En voici des exemples :

  • les honoraires et cachets des artistes, des experts, des formateurs, des animateurs, des gestionnaires de projet, des développeurs et des consultants affectés directement à la réalisation de l’initiative;
  • les frais de déplacement, d’hébergement et d’indemnités quotidiennes;
  • les frais liés aux licences;
  • les frais de location d’équipements;
  • les frais d’acquisition de données;
  • les frais liés à l’accessibilité pour le public (par exemple : interprétation en langue des signes, sous-titrage, description audio, etc.)
  • les frais liés au partage et au transfert à la communauté des connaissances acquises et des résultats obtenus;
  • les autres frais directement liés à la réalisation de l’initiative (doivent être justifiés).

Les dépenses suivantes sont aussi admissibles, mais assujetties à certaines limites : 

  • les frais d’administration, jusqu’à 15 % du total de la subvention demandée;
  • l’achat d’équipement, jusqu’à 15 % du total de la subvention demandée;
  • les frais de création de contenu et de production de médias numériques, jusqu’à 15 % du total de la subvention demandée.

 

Dépenses non admissibles

Toutes les dépenses qui ne sont pas directement liées à la réalisation de l’initiative proposée ne sont pas admissibles. En voici des exemples :

  • les frais de fonctionnement de l’organisme;
  • le remboursement du déficit de l’organisme;
  • les dépenses de développement et de maintien d’un site web permanent;
  • les dépenses pour des solutions numériques en vente libre, comme des systèmes de billetterie ou des logiciels de gestion des relations avec la clientèle, etc.;
  • les dépenses engagées avant la date limite de présentation de la demande;
  • les dépenses liées à la rénovation ou à la construction d’un bâtiment;
  • les dépenses pour lesquelles du financement a déjà été accordé par le Conseil des arts du Canada ou par un autre bailleur de fonds.

 

Comment se prennent les décisions?

Un comité formé d’experts des arts, du domaine numérique, du monde des affaires ou d’autres secteurs ou de personnes ayant entrepris des transformations numériques évaluera votre demande en s’appuyant sur les critères pondérés ci-dessous.

 

Impact 50 %

  • L’initiative vise des résultats concrets et anticipe des retombées significatives;
  • L’initiative bénéficie à plus d’un artiste ou organisme et, idéalement, à l’ensemble d’une communauté ou du secteur des arts;
  • L’initiative s’appuie sur une concertation, implique une étroite collaboration entre plusieurs acteurs et partenaires de différents milieux et secteurs et mobilise l’expertise appropriée;
  • L’initiative est élaborée dans une perspective d’ouverture et de durabilité;
  • Le partage et le transfert à la communauté des connaissances acquises et des résultats obtenus sont pertinents et adéquats.

Critère additionnel pour l’optimisation des initiatives existantes

  • Le financement additionnel permettra l’expansion de l’initiative.

 

Pertinence 30 %

  • L’initiative améliore de façon radicale ou offre la possibilité de transformer (changement d’approche) l’accessibilité, l’expérience et l’engagement des citoyens envers les arts ou la littérature;
  • Les orientations et choix technologiques privilégiés sont pertinents, adéquats et conformes aux objectifs de l’initiative;
  • Les partenaires réunis sont bien appariés.

Critère additionnel pour l’optimisation des initiatives existantes

  • L’initiative existante répond aux besoins des usagers; les résultats et l’impact sont clairement démontrés; les partenaires actuels sont solides et engagés.

 

Faisabilité 20 %

  • Le candidat principal, ses partenaires et les membres de l’équipe de réalisation ont l’expérience et l’expertise pertinentes pour mener à bien l’initiative;
  • Le budget et le plan de travail sont réalistes, les ressources et les livrables proposés sont clairs, optimaux et adéquats;
  • La gouvernance (notamment la complémentarité et la cohésion des partenaires, des collaborateurs) mise en place pour la réalisation de l’initiative est efficace.
  • Les jalons permettant de déterminer la continuation ou la cessation des différentes phases de la mise en œuvre de l’initiative sont clairs et réalistes (pour les initiatives multiphases seulement).