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Aide à la production d’une demande

Des fonds sont offerts aux personnes qui éprouvent des difficultés à produire une demande ou un rapport final pour les programmes du Conseil des arts à cause d'un handicap. Les candidats sourds, handicapés ou ceux vivant avec une maladie mentale peuvent en effet demander au Conseil de contribuer au paiement de services qui leur permettront spécifiquement de :

  • créer et soumettre un profil à partir du portail (aide à l’utilisation du portail)
  • remplir et soumettre une demande de subvention (aide à la production d’une demande)
  • remplir et soumettre un rapport final (aide à la production d’un rapport final).

L’aide est offerte pour une vaste gamme de services.

Qui peut recevoir de l’aide?

Les candidats individuels (ou le candidat principal d’un groupe) qui :

  • s’identifient comme personnes sourdes, en situation de handicap ou vivant avec une maladie mentale;
  • éprouvent des difficultés avec l’utilisation du portail, à produire une demande ou un rapport final à cause d’une situation de handicap.

Quand puis-je soumettre ma demande?

Demande Quand soumettre
Aide à l’utilisation du portail 8 semaines avant la date limite du concours ou, s’il n’y a pas de date limite précise, 8 semaines avant la date à laquelle vous planifiez soumettre une demande
Aide à la production d’une demande 4 semaines avant la date limite du concours ou, s’il n’y a pas de date limite précise, 4 semaines avant la date à laquelle vous planifiez soumettre une demande
Aide à la production d’un rapport final 4 semaines avant la date d’échéance pour soumettre votre rapport final

Comment dois-je m’y prendre pour demander de l’aide?

  • Communiquez avec l’agent responsable du programme en question, ou composez le 1-800-263-5588, poste 5060;
  • Précisez le type d’aide que vous demandez : Aide à l’utilisation du portail, ou à la production d’une demande ou d’un rapport final;
  • Précisez le fournisseur de services que vous embaucherez, le genre de services fournis, le nombre d’heures prévus pour l’exécution du travail et le tarif;
  • Demandez à votre fournisseur de service de vous fournir un devis. (Ceci s’applique seulement à l’Aide à la production d’une demande ou d’un rapport final).
  • Déterminez le montant que vous demandez. Ce montant ne doit pas dépasser les fonds maximaux selon les renseignements ci-dessous.

Aide à l’utilisation du portail

  • Création d’un compte et d’un profil de candidat à partir du portail : 1 à 2 heures au tarif de 50 $ de l’heure (maximum de 100 $)

Aide à la production d’une demande ou d’un rapport final

  • Vous devez avoir un profil validé pour être admissible de recevoir l’Aide à la production d’une demande.
  • Vous devez répondre aux exigences d’admissibilité de la composante à laquelle vous soumettez une demande.

Montants maximaux selon le type d’aide

  • Services généraux de transcription ou de rédaction et organisation de la documentation d’appui :
    Ceci s’applique lorsque le candidat détermine les obstacles qui, dans le processus d’écriture, sont directement attribuables à un handicap physique ou à un trouble d’apprentissage, ou encore à une maladie mentale.
    Type d’aide Heures Montants
    Subventions de déplacement ou de perfectionnement professionnel De 2 à 3 heures De 80 $ à 100 $
    Subventions de projets De 4 à 6 heures De 150 $ à 350 $
    Rapports finaux De 2 à 3 heures De 80 $ à 100 $
  • Traduction du langage des signes vers l’anglais ou le français écrit :
    Ceci s’applique lorsque le candidat s’identifie comme étant sourd ou malentendant, souhaite produire une demande en langage des signes et travaille avec un éditeur pour traduire sa demande en anglais ou en français.
    Type d’aide Heures Montants
    Subventions de déplacement ou de perfectionnement professionnel De 4 à 6 heures De 200 $ à 300 $ ASL
    De 300 $ à 400 $ LSQ
    Subventions de projets De 7 à 12 heures De 350 $ à 600 $ ASL
    De 500 $ à 850 $ LSQ
    Rapports finaux De 4 à 6 heures De 200 $ à 300 $ ASL
    De 280 $ à 420 $ LSQ
  • Production de demandes avec des artistes atteints d’une déficience intellectuelle ou du développement :
    Ceci s’applique lorsque le candidat s’identifie comme ayant une déficience intellectuelle ou du développement et collabore avec un accompagnateur ou un travailleur de soutien afin de formuler ses idées ou ses projets originaux.
    Type d’aide Heures Montants
    Subventions de déplacement ou de perfectionnement professionnel De 4 à 6 heures De 150 $ à 300 $
    Subventions de projets De 7 à 12 heures De 300 $ à 600 $
    Rapports finaux De 4 à 6 heures De 150 $ à 300 $

Remarque : votre fournisseur de services ne peut participer au projet.

Comment ma demande sera-t-elle évaluée?

Un agent évaluera votre demande en déterminant votre admissibilité et en examinant le devis de votre fournisseur de services conformément aux montants indiqués ci-dessus.

Quelles sont les étapes finales?

  • Si vous êtes admissible, l’agent vous avisera du montant de la contribution du Conseil des arts du Canada.
  • Votre fournisseur de services enverra sa facture (au montant approuvé) à l’agent de programme.
  • L’agent s’occupera de payer le fournisseur de services lorsque le travail aura été effectué et que le profil, la demande ou le rapport final aura été accepté par le Conseil.