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Aide à la production d’une demande ou d’un rapport final

Des fonds sont disponibles pour les personnes qui éprouvent des difficultés à produire une demande ou un rapport à cause d'un handicap. Les candidats sourds, handicapés ou ceux vivant avec une maladie mentale peuvent en effet demander au Conseil de contribuer au paiement de services qui leur permettront spécifiquement de remplir une demande de subvention ou de soumettre un rapport final. L’aide est offerte pour une vaste gamme de services.

Veuillez soumettre votre demande d’aide au moins 4 semaines avant le dépôt de votre demande de subvention ou avant la date limite de la composante, le cas échéant.

Qui peut recevoir une aide à la production d’une demande ou d’un rapport final?

Les candidats individuels (ou le candidat principal d’un groupe) qui :

  • répondent aux exigences d’admissibilité de la composante à laquelle ils soumettent une demande;
  • éprouvent des difficultés à produire une demande ou un rapport final à cause d’un handicap.

Comment dois-je demander une Aide à la production d’une demande ou d’un rapport final?

Communiquez par téléphone ou par courriel avec l’agent responsable du programme en question, ou composez le 1-800-263-5588, poste 5060.

Vous devrez :

  • vous identifier comme personne sourde, handicapée ou vivant avec une maladie mentale;
  • indiquer si vous demandez de l’aide pour la production d’une demande ou d’un rapport final;
  • préciser le fournisseur que vous souhaitez embaucher, le genre de services fournis, le nombre d’heures requis pour l’exécution du travail et le tarif.

Remarque : votre fournisseur de services ne peut être un participant au projet.

Comment ma demande sera-t-elle évaluée?

Un agent évaluera votre demande :

  • en déterminant votre admissibilité à la composante;
  • en demandant un devis de votre fournisseur de services (un modèle sera fourni);
  • en fixant le montant de la contribution du Conseil des arts du Canada conformément aux renseignements ci-dessous (des lignes directrices détaillées peuvent être fournies sur demande) :
    • services généraux de transcription ou de rédaction et organisation de la documentation d’appui : jusqu’à 500 $;
    • traduction du langage des signes vers l’anglais ou le français écrit : jusqu’à 800 $ pour le American Sign Language (ASL) et jusqu’à 1 500 $ pour la Langue des signes québécoise (LSQ);
    • production de demandes avec des artistes atteints d’une déficience intellectuelle ou du développement : jusqu’à 900 $.

Quelles sont les étapes finales?

  • Si vous êtes admissible, l’agent vous fera connaître le montant de la contribution du Conseil des arts du Canada.
  • Vous devrez vous assurer que le fournisseur de services envoie sa facture (au montant approuvé) à l’agent de programme une fois que la demande de subvention ou le rapport final a été produit.
  • L’agent prendra les dispositions nécessaires pour payer le fournisseur de services.