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Innovation et développement du secteur

Appuyer la pratique artistique

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La composante Innovation et développement du secteur du programme Appuyer la pratique artistique finance les projets de groupes et d’organismes canadiens ainsi que les projets de rassembleurs culturels qui visent la croissance et l’amélioration du domaine artistique. Les subventions encouragent les initiatives qui renforcent et améliorent le soutien aux artistes canadiens. Cette composante octroie des subventions de projet pour des activités uniques et des subventions composites pour plusieurs activités dans une période donnée.

Les personnes sourdes ou handicapées, y compris celles vivant avec une maladie mentale, et qui ont besoin d’aide à n’importe quelle étape du processus de demande ont possiblement droit à une aide supplémentaire.

Activités - ce qui est admissible

Soutien à la planification, le développement ou la réalisation de projets qui renforcent le secteur artistique, notamment (mais sans s’y limiter) :

  • les services de représentation ou de gestion destinés à une liste définie d’au moins 3 artistes, groupes ou organismes canadiens
  • les services de production, de gestion et de plateforme administrative pour un certain nombre d’artistes, groupes ou organismes canadiens
  • l’édition de revues de critique et d’interprétation qui soutiennent au moins une pratique artistique
  • la mise au point de nouvelles approches de modèles organisationnels et de pratiques de gestion
  • les occasions de partager un apprentissage et d’établir un réseau, d’échanger des ressources ou de collaborer d’autres façons (y compris les programmes de mentorat)
  • l’organisation de conférences, de symposiums et d’ateliers
  • la recherche dans un secteur
  • l’implantation et l’adaptation à de nouvelles technologies
  • les organismes qui ne reçoivent pas de subventions de base présentement et qui ont été approuvés comme faisant partie d’un groupe prioritaire identifié peuvent présenter une demande pour des projets de renforcement des capacités. Les groupes prioritaires identifiés comprennent des candidats de diverses cultures, sourds ou handicapés, autochtones ou de langue officielle en situation minoritaire.

Il faut que les activités aient sur le secteur artistique, une incidence qui dépasse le gain personnel ou un bénéfice pour votre groupe ou votre organisme. Les candidats prioritaires identifiés qui présentent une demande pour des projets de renforcement des capacités organisationnelles n’ont pas besoin de démontrer cet impact accru.

Vous ne pouvez pas présenter de demande pour des activités qui se déroulent avant la date limite, celles qui sont financées par un autre programme du Conseil des arts du Canada ou celles qui figurent sur la liste générale des activités non admissibles.

Qui peut présenter une demande

Les types de candidats potentiellement admissibles à cette composante sont notamment :

  • les rassembleurs culturels
  • les groupes ou collectifs d’artistes
  • les groupes ou collectifs d’architecture
  • les organismes artistiques
  • les organismes nationaux de service aux arts
  • les groupes ou organismes de soutien et plateformes partagées
  • les festivals, diffuseurs et réseaux de tournée
  • les éditeurs de revues et d’ouvrages littéraires
  • les agences et organismes de services de gestion

Votre admissibilité à cette composante est déterminée en fonction de votre profil créé sur le portail et approuvé par le Conseil.

Pour être admissible à une subvention composite, vous devez avoir reçu du Conseil des arts au moins 2 subventions de projet au cours des 5 dernières années. Ceci exclut les subventions pour les composantes et les programmes suivants : Perfectionnement professionnel, Activités à petite échelle, Déplacements, Représentation et promotion, fonds Stratégie numérique, Leadership pour le changement : Subventions de développement organisationnel, La Brigade volante et le Programme de visites d’artistes étrangers. (Seuls les agents et les gérants peuvent inclure les composantes et les programmes suivants dans leurs calculs de 2 subventions en 5 ans : Subventions de voyage liées au développement des publics et des marchés et Représentation et promotion).

Les organismes qui reçoivent présentement une subvention de base (de fonctionnement) de la composante Organismes nationaux de services aux arts du programme Appuyer la pratique artistique peuvent seulement soumettre une demande pour des projets de recherche. Les autres organismes qui reçoivent présentement des subventions de base peuvent soumettre des demandes pour des initiatives exceptionnelles et non récurrentes qui vont au-delà du type ou de la portée des activités habituellement entreprises par l’organisme. Il est de votre responsabilité de démontrer la nature exceptionnelle de votre projet. Les organismes qui reçoivent présentement des subventions de base ne sont pas admissibles aux subventions composites.

Éditeurs de revues : votre demande ne sera pas admissible si votre organisme ne paie pas d’honoraires ou de redevances conformément aux normes de la pratique artistique ou s’il n’a pas respecté toutes ses obligations contractuelles liées au versement de droits d’auteur à la date limite de présentation des demandes.

Date limite et montant de la subvention

Subvention de projet et composite
18 avril 2018
Subvention de projet
17 octobre 2018

Demandes de projet

Jusqu’à concurrence de

100 000 $

Demandes composites

Jusqu’à concurrence de

100 000 $

par année (maximum de 300 000 $ sur une période de 3 ans)

Ressources

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