Ce que financent les subventions

Avec pour mandat « de favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art », le Conseil des arts du Canada contribue au dynamisme et à la viabilité d'une scène artistique et littéraire indépendante qui est pertinente, diversifiée, accessible et inclusive.

Grâce à des subventions, des services et des prix, le Conseil finance des artistes, des groupes et des organisations artistiques pour des activités telles que la recherche, la formation, la création, la production, la programmation et l'engagement auprès du public dans leurs communautés, à travers le pays et dans le monde entier.

Les informations suivantes présentent d’importantes considérations d'éligibilité pour les six principaux programmes de subventions du Conseil: Explorer et créer, Inspirer et enraciner, Créer, connaître et partager : arts et cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis, Appuyer la pratique artistique, Rayonner au Canada et Rayonner à l’international.

Afin de profiter à toutes les communautés, le Conseil des arts du Canada soutient les individus, les groupes et les organismes canadiens, autochtones, inuits et métis qui créent, produisent, diffusent et promeuvent le travail des artistes. Le Conseil s'engage à réaffirmer et à revitaliser ses relations avec les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis du territoire aujourd'hui connu sous le nom de Canada. Le Conseil reconnaît et soutient les pratiques coutumières, traditionnelles et contemporaines qui incarnent les activités artistiques et culturelles des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le Conseil soutient non seulement les formes d'art établies, mais aussi les pratiques artistiques issues de fusions, d'hybridations, d'arts expérimentaux, de formes émergentes et d'intégrations multidisciplinaires. Les pratiques artistiques peuvent englober un large éventail d'expressions, telles que l'art classique et contemporain, les œuvres folkloriques et traditionnelles de toutes les cultures, les arts socialement engagés, les œuvres destinées au jeune public, les œuvres in situ et les arts urbains ou de rue.

Les pratiques artistiques soutenues par le Conseil des arts du Canada s'inscrivent dans le cadre de ces formes d'art générales, sans toutefois s'y limiter:

Arts du cirque
Arts socialement engagés et art environnemental
Danse
Pratique des artistes sourds
Arts numériques et nouveaux médias
Pratiques artistiques des personnes handicapées ou vivant avec des troubles de santé mentale
Pratiques traditionnelles ou coutumières des Premières Nations, inuits ou métis
Inter-arts, arts intégrés
Arts littéraires
Arts médiatiques
Musique et art sonore
Théâtre
Hip Hop et arts urbains
Arts visuels, y compris l’architecture et les métiers d’art

Les catégories énumérées ci-dessus sont délibérément généreuses et inclusives. Cela signifie, par exemple, que le Conseil soutient l'illustration, la comédie, les arts de la parole et les contes, ainsi que de nombreuses autres formes d'art qui ne sont pas spécifiquement mentionnées ci-dessus.

Portée et limites du financement

Le financement du Conseil des arts du Canada complète d'autres sources de soutien public qui sont mieux adaptées aux industries culturelles commerciales à but lucratif et aux petites entreprises, ou aux programmes universitaires et sociaux. Le Conseil ne finance pas les projets commerciaux dans les industries culturelles telles que la comédie, la musique, le cinéma, la télévision et les jeux vidéo. Le Conseil ne soutient qu'un nombre limité d'organisations artistiques à but lucratif qui jouent un rôle important dans la diffusion des œuvres des artistes et des auteurs, telles que les éditeurs littéraires, les maisons de disques et les services de gestion artistique.

Bien que le Conseil reconnaisse la créativité inhérente à de nombreuses activités, il est fortement recommandé aux candidats de démontrer avant tout leur intention artistique lorsqu'ils sollicitent un financement et de veiller à ce que les projets offrent des conditions de travail professionnelles aux artistes et aux travailleurs culturels.

Conditions d'admissibilité

Pour recevoir un financement du Conseil des arts du Canada, les candidats doivent avoir un profil validé et répondre aux critères d'admissibilité énoncés dans ce profil.

Pour les individus et les groupes, cela comprend généralement la démonstration des acquis ou de la formation antérieurs, la rémunération antérieure pour des activités artistiques, un engagement envers une carrière dans les arts et la reconnaissance par d'autres artistes ou travailleurs du secteur artistique.
Pour les organisations, cela implique généralement de démontrer leur statut d'organisme à but non lucratif, leur mandat lié aux arts, leur historique d'activités artistiques et leur historique de paiement d'honoraires professionnels et de redevances aux artistes et aux travailleurs culturels.

Chaque possibilité de financement offerte par le Conseil précise également les candidats, les activités et les dépenses admissibles pour ce volet de financement particulier. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos profils de candidats et les possibilités de financement sur le site Web du Conseil.

Le Conseil limite l'admissibilité de certaines activités afin d'éviter tout double emploi avec d'autres sources de financement fédéral. Veuillez consulter la « Liste générale des activités non admissibles » ci-dessous, qui comprend certaines considérations relatives à l'admissibilité applicables à certaines pratiques artistiques.

Liste générale des activités non admissibles

Les activités suivantes ne sont pas admissibles au financement du Conseil des arts du Canada.:

les activités que propose une personne de moins de 18 ans;
les activités illégales en vertu du Code criminel du Canada;
les activités destinées à satisfaire les exigences de cours d’un programme, dans un établissement d’enseignement;
les activités liées à des programmes ou cours éducatifs accrédités;
les activités qui ne versent pas de cachets ou de redevances aux artistes conformément aux normes de la pratique ou du secteur artistiques;
les dépenses en capital, sauf si elles sont clairement admissibles dans les lignes directrices;
les activités de financement;
la gestion de concours ou de prix
les contributions à des fonds de dotation.

Les possibilités de financement sont soumises à des conditions d'admissibilité spécifiques ; veuillez toujours consulter les lignes directrices avant de déposer une demande.

Vous ne pouvez pas recevoir de fonds du Conseil des arts du Canada pour des dépenses déjà couvertes par une autre source de revenus. Si plusieurs subventions municipales, provinciales, territoriales ou fédérales contribuent à votre activité ou initiative, vos informations financières doivent clairement démontrer la complémentarité des aides publiques accordées.

Reconnaissance

Le Conseil des arts du Canada reconnaît la place distincte et unique qu'occupent les artistes des Premières Nations, inuits et métis au Canada en tant que créateurs, interprètes, traducteurs et transmetteurs d'une continuité culturelle autochtone inhérente, ainsi que leur contribution unique à l'identité culturelle canadienne.

Le Conseil accepte comme admissibles de nombreuses activités qui reconnaissent les pratiques artistiques traditionnelles et contemporaines qui respectent et encouragent l'autodétermination culturelle des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que la vitalité des pratiques artistiques et des communautés autochtones. Par exemple, les pow-wow, les concours de danse métis et les concours traditionnels ancrés dans les cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont des activités admissibles. Le même principe s'applique à d'autres pratiques culturelles telles que le design, la mode, l'art corporel et les arts culinaires.

Considérations supplémentaires

Pour certaines catégories de demandeurs, la flexibilité inhérente aux programmes de subventions du Conseil est restreinte pour un aspect ou à un autre afin de mieux compléter les mandats et le soutien fournis par d'autres organismes et ministères fédéraux.

Pratique des artistes sourds, pratiques artistiques des personnes handicapées ou vivant avec des troubles de santé mentale

Pour le Conseil des arts du Canada, les pratiques des artistes sourds ou handicapés sont des pratiques artistiques variées où le fait d’être sourd, handicapé ou vivant avec une maladie mentale est essentiel à l’exploration de la narration, de la forme ou de l’esthétique. Tous les médiums, pratiques et formes d'expression artistique sont reconnus.
Veuillez noter que le Conseil ne finance pas les projets dont l'objectif principal est la mise en œuvre de programmes éducatifs, thérapeutiques ou récréatifs, ni la prestation de services sociaux.

Arts numériques et nouveaux médias (y compris les environnements immersifs, l'art sur le web, la robotique, etc.)

Les demandes de subvention doivent concerner des œuvres indépendantes des industries commerciales du cinéma, de la télévision et des jeux vidéo.
Seuls la créatrice principale, le créateur principal ou la réalisatrice et le réalisateur de l'œuvre peuvent déposer une demande; les productrices, les producteurs et les compagnies de production ne sont pas autorisés à postuler au nom d’un tiers.

Hip Hop et arts urbains (y compris les compétitions de danse de rue, les slams de poésie, etc.)

Les artistes hip-hop, y compris les danseurs de rue et autres artistes urbains, sont admissibles à un financement, et le Conseil reconnaît la contribution des artistes noirs et racisés dans ces secteurs dynamiques et en pleine évolution.
Les spectacles de danse compétitive et autres formes de « battles », telles que les slams de poésie, sont des activités éligibles.

Arts littéraires et édition

Le Conseil des arts du Canada soutient la littérature de création dans tous ses genres et formes, y compris la fiction, les nouvelles, la poésie, le théâtre, l’essai littéraire, les textes destinés aux enfants et aux jeunes adultes, les textes exploratoires utilisant les technologies, les arts de la parole et le conte, ainsi que l'illustration.
L’essai littéraire est un des genres soutenus par le Conseil, et il n’y a aucune restriction quant au sujet abordé. Toutes les œuvres sont évaluées en fonction de leur pertinence par rapport aux critères du programme.

Arts médiatiques (y compris les films, vidéos, l’animation, etc.)

Les demandes de subvention doivent concerner des œuvres indépendantes des industries commerciales du cinéma, de la télévision et des jeux vidéo.
Seuls la réalisatrice pricipale ou le réalisateur principal de l'œuvre peuvent déposer une demande; les productrices, les producteurs et les compagnies de production ne sont pas autorisés à postuler au nom d’un tiers.
Les animatrices et animateurs peuvent être les demandeurs lorsqu'ils sont les créatrices et créateurs principaux du projet.

Arts visuels, architecture et métiers d’art (y compris la sculpture, la photographie, la gravure, l'installation, etc.)

Le Conseil soutient les pratiques et le discours sur les arts visuels contemporains dans tous les domaines et toutes les formes d'expression, y compris les métiers d'art.
Les catalogues, recueils, monographies et autres utilisations du livre en tant qu'outil, objet ou artefact à l'appui des pratiques artistiques visuelles contemporaines sont éligibles.
Le Conseil soutient la promotion du discours public sur l'architecture contemporaine canadienne et sa pratique. Le Conseil ne finance pas les projets d'infrastructure et d'immobilisation.