Limites annuelles pour les demandes de subvention

Les composantes de chaque programme comportent des restrictions quant au nombre de demandes qu’il vous est possible de soumettre ou de subventions que vous pouvez recevoir chaque année – vous trouverez plus de détails dans les renseignements sur le programme.

De plus, les restrictions générales quant au nombre de demandes qu’il est possible de soumettre chaque année au Conseil des arts du Canada (du 1er mars au 28 ou 29 février) ont préséance sur toutes les autres restrictions. Si vous planifiez plusieurs projets durant la même année, vous devriez établir une stratégie pour déterminer quels projets vous désirez soumettre au Conseil des arts dans le but d’obtenir une subvention.

Les restrictions générales quant au nombre de demandes sont les suivantes :

  • Les individus et les groupes, ainsi que les organismes qui ne reçoivent aucune subvention de base (fonctionnement) peuvent présenter au Conseil un maximum de 3 demandes de subvention de projet ou de base chaque année.
  • Les organismes qui reçoivent une subvention de base (fonctionnement) peuvent présenter au Conseil un maximum de 2 demandes de subvention de projet chaque année, en plus de leur demande de subvention de base.

Il existe toutefois des exceptions. Afin de vous permettre de donner suite à des invitations ou à des possibilités limitées dans le temps, les restrictions générales ne s’appliquent pas aux demandes présentées aux composantes indiquées ci-dessous :

  • Créer, connaître et partager : Déplacements
  • Créer, connaître et partager : Activités à petite échelle
  • Rayonner au Canada : Déplacements
  • Rayonner au Canada : Représentation et promotion
  • Rayonner au Canada : Traduction
  • Rayonner au Canada : Circulation et tournée
  • Rayonner à l’international : Déplacements
  • Rayonner à l’international : Représentation et promotion
  • Rayonner à l’international : Traduction
  • Rayonner à l’international : Circulation et tournée

Afin d’en savoir plus, veuillez vous reporter au Sommaire des restrictions pour les demandes et les subventions (PDF, 50.6 Ko).