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Le Conseil des arts du Canada s’engage à respecter les principes de responsabilité publique et de transparence. Le Conseil des arts du Canada rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien, et soumet régulièrement des rapports à d’autres ministères conformément aux modalités et règlements définis par la loi et par les ministères. Tous les trimestres, nous publions sur notre site web les noms des bénéficiaires de subventions et des membres des comités d’évaluation par les pairs, et nous procédons à la divulgation proactive d’information sur nos activités. Le Conseil des arts est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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