1. À propos
  2. Responsabilité publique

Le Conseil des arts du Canada s’engage à respecter les principes de responsabilité publique et de transparence.

Le Conseil des arts du Canada rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien, et soumet régulièrement des rapports à d’autres ministères conformément aux modalités et règlements définis par la loi et par les ministères. Tous les trimestres, nous publions sur notre site web les noms des bénéficiaires de subventions et des membres des comités d’évaluation par les pairs, et nous procédons à la divulgation proactive d’information sur nos activités. Le Conseil des arts est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • Accessibilité L’accessibilité est un engagement de longue date du Conseil des arts du Canada envers les personnes sourdes et handicapées.
  • Cybersécurité Informez-vous sur la cybersécurité touchant le Conseil et obtenez des renseignements importants pour vous protéger en tant que bénéficiaire de subvention.
  • Divulgation proactive Trouvez de l'information sur la divulgation proactive pour le Conseil des arts du Canada, dans le cadre de notre engagement envers la transparence et la responsabilisation.
  • Avis Importants Le Conseil des arts du Canada s’engage à respecter les principes de responsabilité publique et de transparence. Le Conseil des arts du Canada rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien, et soumet régulièrement des rapports à d’autres ministères conformément aux modalités et règlements définis par la loi et par les ministères.
  • Énoncé de confidentialité Le Conseil des arts du Canada ne vend ni n'échange aucune liste ni aucun autre renseignement vous concernant, sauf aux entrepreneurs qui sont engagés dans le cadre de marchés de services pour effectuer des recherches, des sondages, des activités de promotion ou de collaboration en vue de la réalisation d'un programme de partenariat, et ces renseignements sont divulgués conformément aux lignes directrices du programme concerné, au besoin.
  • L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels Toute information personnelle détenue ou recueillie par le Conseil des arts du Canada est protégée en vertu de la Loi sur la Protection des renseignements personnels.
  • Processus de rétroaction Vos commentaires, suggestions, compliments et plaintes contribuent à une source d’information précieuse qui nous permet d’améliorer nos services
  • Nétiquette Lisez les politiques du Conseil des arts sur la communication en ligne, portant notamment sur le contenu indésirable, le vol d'identité et d'image de marque, les photos et les vidéos.
  • Milieux de travail respectueux
  • Loi canadienne anti-pourriel L'objectif principal de la loi est d'assurer que tous les messages électroniques commerciaux sont réglementés
  • Info Source Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
  • Droits d’auteur Trouvez des renseignements sur les droits d'auteur s'appliquant aux textes, aux images et au contenu de tiers se trouvant sur le site web du Conseil des arts.