Projets d’édition littéraire

Activités - Ce qui est admissible

• Vous pouvez présenter une demande pour des activités qui favorisent le développement et la promotion des écrivains littéraires canadiens par des activités d'édition.

Éditeurs de livres : Veuillez-vous familiariser avec la définition des œuvres littéraires admissible.

Vous ne pouvez pas présenter de demande pour des activités financées par un autre programme du Conseil des arts du Canada ou celles qui figurent sur la liste générale des activités non admissibles.

Qui peut présenter une demande

Les types de candidats potentiellement admissibles à cette composante sont :

• Les éditeurs canadiens de livres et de revues littéraires

Votre admissibilité à cette composante est déterminée en fonction de votre profil créé dans le portail et approuvé par le Conseil.

Votre demande ne sera pas admissible si votre organisme ne paie pas d’honoraires ou de redevances conformément aux normes de la pratique artistique ou s’il n’a pas respecté toutes ses obligations contractuelles liées au versement de droits d’auteur à la date limite de présentation des demandes.

Les organismes qui reçoivent présentement une subvention de base (de fonctionnement) ne peuvent pas présenter une demande à cette composante.

Les éditeurs de livres doivent avoir publié au moins 1 titre littéraire admissible au cours de l’année qui précède la demande.

Les revues de création littéraire doivent avoir publié au moins 2 numéros imprimés durant l’année qui précède la demande. Les revues de création littéraire électroniques doivent avoir été consultables et avoir maintenu un programme d’édition pendant au moins 12 mois avant la date limite.