Organismes nationaux de services aux arts
Appuyer la pratique artistique
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Créez un compte d’utilisateur et soumettez un ou plusieurs profils aux fins d’approbation au moins 30 jours avant de soumettre une demande
La composante Organismes nationaux de services aux arts du programme Appuyer la pratique artistique finance les organismes canadiens de services aux arts dont le mandat est de promouvoir et de soutenir les arts à l’échelle nationale. Les subventions aident les organismes de services qui sont engagés à maintenir et à renforcer la vitalité de la pratique artistique professionnelle au Canada par la représentation, la promotion et les échanges.
Veuillez consulter les lignes directrices pour obtenir des précisions et connaître les dates limites pour la traduction.
Activités - Ce qui est admissible
Vous pouvez demander une contribution pour les services aux membres et d’autres activités qui renforcent la vitalité du secteur des arts professionnels à l’échelle nationale. En particulier pour :
- encourager le dialogue, le réseautage et le partage de connaissances
- entreprendre des travaux de recherche et d’analyse
- représenter et promouvoir les arts auprès du public
- proposer des services permanents et des nouveaux débouchés pour les artistes et/ou les organismes artistiques
Vous ne pouvez pas présenter de demande pour des activités financées par un autre programme du Conseil des arts du Canada ou celles qui figurent sur la liste générale des activités non admissibles.
Qui peut présenter une demande
Les types de candidats potentiellement admissibles à cette composante sont :
- les organismes nationaux de services aux arts
Votre admissibilité à cette composante est déterminée en fonction de votre profil créé dans le portail et approuvé par le Conseil.
Pour être admissible, votre organisme doit :
- recevoir présentement une subvention de base de cette composante. Si votre organisme reçoit présentement une subvention de base d’une autre composante, vous devez communiquer avec votre agent de programme pour confirmer votre admissibilité avant de présenter une demande.
OU :
- avoir reçu 1 subvention composite ou 3 subventions de projet du Conseil des arts au cours des 5 dernières années. Ceci exclut les subventions des composantes et des programmes suivants : Déplacements, Représentation et promotion, Traduction, Activités à petite échelle, Fonds Stratégie numérique, Leadership pour le changement : Subventions de développement organisationnel, La Brigade volante, et le Programme de visites d’artistes étrangers.
- être constitué en société sans but lucratif
- travailler avec un personnel professionnel
- offrir depuis au moins 5 ans sans interruption des activités qui soutiennent le domaine artistique professionnel
- avoir eu un revenu annuel excédant 75 000 $ à chacune des 3 dernières années (des exceptions pourraient être prises en compte)
À propos des subventions de base aux organismes
Des subventions de base sont offertes aux organismes dans le cadre de plusieurs programmes du Conseil des arts comme celui-ci.
Pour en savoir plus sur les processus de demande et d’évaluation
Visitez la page Subventions de base : Financement pluriannuel pour les organismes pour plus d’information.
Si votre organisme reçoit une subvention de base
Obtenez des détails sur votre subvention de base et un résumé des exigences en matière de rapports pour les organismes recevant une subvention de base.
Date limite et montant de la subvention
Peut atteindre
60 %
de la moyenne du revenu total annuel des 3 dernières années
Ressources
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- Glossaire
- Limites annuelles pour les demandes de subvention
- Vos renseignements et votre vie privée
- La politique du Conseil des arts sur la confidentialité
- Guide pour faire une demande de subvention
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- Décisions de financement
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