Fonds d’innovation stratégique : subventions pour Accroître

Appel de déclarations d’intérêt : lignes directrices

Le Conseil des arts invite les organismes artistiques à présenter une déclaration d’intérêt au titre de la composante Subventions pour Accroître du Fonds d’innovation stratégique.

Le processus de candidature compte deux étapes :

Étape 1       Présentation des dossiers dans le cadre de l’appel de déclarations d’intérêt.

Étape 2       Les candidats sélectionnés dans le cadre de cet appel seront invités à développer pleinement leur proposition, à
                    présenter une demande formelle sur le portail du Conseil et à participer à une entrevue avec le comité d’évaluation.

Le Fonds

Le Fonds d’innovation stratégique est une initiative d’une durée de 5 ans qui vise à renforcer et à transformer le secteur artistique. Il soutient des projets de reconstruction et de transformation ainsi que des partenariats qui contribueront à accroître la résilience, la durabilité, la connectivité, l’accessibilité et l’équité du secteur des arts.

Le Fonds comprend trois composantes clés à semer, à cultiver et à accroître vos idées.

• Semer fournit des fonds de démarrage pour des activités d'innovation à petite échelle qui explorent et développent les capacités, les partenariats et les idées novatrices prometteuses.
• Cultiver fournit des fonds pour la mise en œuvre de projets pilotes ou prototypiques novateurs qui abordent des problèmes systémiques et profiteront au secteur artistique en général.
• Accroître fournit un soutien pluriannuel de quelques initiatives collaboratives à long terme, qui proposent des solutions durables à des enjeux sectoriels ou transsectoriels, et qui démontrent un grand potentiel de déploiement et de retombées à l’échelle régionale, nationale ou internationale.

Ces composantes s’adressent aux individus, aux groupes et aux organismes canadiens qui sont à différents points dans leur cheminement vers l’innovation (de l’acquisition de compétences à l’exploration, la conception ou la mise en œuvre de projets). Le Fonds soutient tant des activités de petite envergure prévues à court terme que des initiatives complexes à long terme.

À propos de la composante Accroître

Les présentes lignes directrices s’appliquent à la déclaration d’intérêt pour la composante Accroître, laquelle fournit un soutien pluriannuel de quelques initiatives collaboratives à long terme, qui proposent des solutions durables à des enjeux sectoriels ou transsectoriels, et qui démontrent un grand potentiel de déploiement et de retombées à l’échelle régionale, nationale ou internationale.

Type de subvention

Subventions de projets pluriannuels

Date limite – 13 avril 2022

Votre formulaire en ligne de déclaration d'intérêt (étape 1) doit être soumis au plus tard à la date limite. Le Conseil des arts n'évaluera pas les demandes soumises en retard.

Annonce des résultats – Fin juillet 2022

Montant de la subvention – Jusqu’à concurrence de 1 000 000 $

Limites pour les demandes

Bien que vous puissiez être nommé partenaire d'un autre projet, vous ne pouvez soumettre qu'une seule expression d'intérêt par date limite.

Candidats - Qui peut soumettre une demande?

Dans votre demande, vous devez nommer un candidat principal admissible. La composante Accoître est réservée aux projets de partenariats qui réunissent plus d’un organisme, d’un collectif ou d’un groupe.

Pour la composante Accroître, les candidats principaux doivent être :

• les organismes artistiques
• les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Seuls les organismes canadiens peuvent être inscrits en tant que candidats principaux. Leur admissibilité à cette composante est déterminée en fonction de leur profil créé sur le portail et approuvé. Les organismes partenaires n’ont pas besoin d’avoir un profil sur le portail du Conseil.

Les organismes qui reçoivent présentement une subvention de base peuvent présenter une demande à cette composante.

Activités - Pour quelles activités puis-je soumettre une demande?

La composante Accroître vise à fournir un soutien majeur à des projets d’innovation qui existent déjà et qui se sont avérés réussis durant les phases de développement, de tests, de prototypage ou de mise à l’essai. Les projets doivent traiter d’enjeux systémiques touchant le secteur artistique et proposer des solutions à des problèmes sectoriels ou intersectoriels qui sont pérennes et qui favorisent la reconstruction d’un milieu plus résilient, durable, équitable, accessible, écologique, sain et connecté. 

Les projets doivent proposer une solution concrète à un problème clairement défini. Cette composante vise à soutenir un vaste éventail d’activités de développement et de mise en œuvre de projets. Pour être admissibles, les projets doivent être fondés sur des études et sur un plan de développement solides, et expliquer en quoi un investissement du Conseil permettrait de bonifier la portée du projet existant et d’en optimiser les retombées.

La composante Accroître est réservée aux projets menés par des organismes en collaboration avec d’autres organismes, collectifs ou groupes. Pour qu’un projet soit admissible, les candidats doivent démontrer que les retombées potentielles du projet ne profiteraient pas seulement à un individu, à un groupe ou à un organisme, mais pourraient aussi bénéficier au secteur artistique ou à une collectivité ciblée. Les partenariats ne se limitent pas au milieu artistique; nous encourageons en fait les collaborations avec d’autres secteurs, où les investissements et les bénéfices seraient partagés.

Activités admissibles

Toutes les activités doivent concrétiser, optimiser, élargir ou enrichir le projet existant, de façon à optimiser les répercussions sectorielles ou intersectorielles aux échelles régionales, nationales et internationales.

Les projets doivent correspondre à une ou à plusieurs des thématiques stratégiques fondamentales suivantes : 

• Améliorer la résilience et la durabilité du secteur artistique, y compris les nouveaux modèles d'affaires et de revenus
• Faire progresser la justice sociale, l’équité, la diversité et l’inclusion du secteur artistique
• Améliorer l’accessibilité des arts et de la culture pour les personnes sourdes ou handicapées
• Décoloniser le secteur artistique
• Créer un secteur artistique plus vert
• Stimuler la transformation numérique du secteur des arts
• Améliorer la santé, le bien-être et la sécurité financière des artistes et des professionnels des arts
• Établir des réseaux et des partenariats afin de consolider l’écosystème artistique et d’optimiser le rôle des arts dans la société
• Amplifier les bienfaits des arts pour stimuler la vitalité des communautés

Vous ne pouvez pas présenter de demande pour des activités se déroulant avant la date limite, financées par un autre programme du Conseil des arts ou celles qui figurent sur la liste générale des activités non admissibles.

Évaluation - Comment se prennent les décisions?

Si votre projet est admissible, votre déclaration d’intérêt sera évaluée par un comité formé de membres du Conseil et d’experts de divers domaines, notamment des arts, du numérique et des affaires. Les déclarations d’intérêt seront évaluées selon les critères pondérés suivants :

Impact 50 % (note minimale de 35 sur 50)

• Le projet vise des résultats concrets et on anticipe des retombées considérables.
• Le projet permet d’anticiper des retombées régionales, nationales ou internationales considérables.
• Le projet repose sur la collaboration étroite de partenaires ayant confirmé leur participation.

Pertinence 30 % (note minimale de 15 sur 30)

• Le projet énonce clairement les défis ou les opportunités sectorielles.
• Les objectifs du projet correspondent aux objectifs stratégiques fondamentaux du Fonds.
• Les collaborations établies sont pertinentes et l’appairage est approprié.

Faisabilité 20 % (note minimale de 10 sur 20)

• Le projet proposé permet d’élargir et de bonifier un projet qui s’est avéré réussi durant les phases de développement, de tests, de prototypage ou de mise à l’essai.
• Le projet existant est prêt à être élargi.
• Le projet existant est doté d’une structure de gouvernance.

Instructions – Comment soumettre une demande?

Le processus de soumission de demande pour la composante Accroître compte 2 étapes :

1. Les candidats doivent d’abord envoyer un formulaire de déclaration d’intérêt en utilisant le formulaire en ligne au plus tard le 13 avril.
2. Le Conseil sélectionnera un nombre limité de déclarations d’intérêt parmi celles qu’il aura reçues. Les candidats seront invités à soumettre une demande à la composante Accroître. Des renseignements supplémentaires seront demandés et les candidats seront possiblement invités à venir présenter leur initiative au comité d’évaluation.

Ce processus en deux étapes vise à simplifier le travail du comité et des candidats potentiels. Dans le cadre de cette composante, le Conseil ne soutiendra qu’un nombre limité de projets chaque année. Pour nous assurer que les projets proposés correspondent aux objectifs établis, l’étape de présélection exige un investissement plus modeste.

Renseignements requis et documentation d’appui - Qu’est-ce que je dois soumettre avec ma demande pour l’étape 2

Les organismes invités à présenter un projet à l’étape 2 du processus de demande devront fournir les renseignements suivants :

• Renseignements sur l’organisme principal, y compris :
  • le mandat et l’expérience pertinente;
  • les personnes clés à la tête du projet.
• Renseignements sur les partenaires du projet, y compris :
  • l’expérience pertinente;
  • la structure de gouvernance du projet;
  • les lettres d’entente.
• Renseignements sur le projet, y compris :
  • les bénéficiaires éventuels;
  • les retombées à court, à moyen et à long terme, et principaux indicateurs de rendement;
  • votre échéancier;
  • les fournisseurs de services, s’il y a lieu;
  • les résumés directifs ou recommandations tirées d’études ou de rapports pertinents (études de faisabilité, analyse des besoins, résultats de sondages, etc.) définissant le problème et illustrant la solution proposée.
• Votre modèle d’affaires et budgets proposés :
  • votre budget du projet;
  • votre modèle d’affaires assurant la pérennité du projet;
  • vos sources de financement (confirmées et prévues) publiques ou privées.

Coordonnées

Si vous avez besoin d'informations ou de conseils supplémentaires, contactez fondsinnovation@conseildesarts.ca avant de soumettre votre demande.