Fonds d’innovation stratégique : subventions pour Accroître

Activités – Pour quelles activités puis-je soumettre une demande?

Activités admissibles

Toutes les activités doivent concrétiser, optimiser, élargir ou enrichir un projet d’innovation existant en vue de maximiser les répercussions sectorielles ou intersectorielles.

Pour être admissible, un projet doit s’intéresser à des enjeux complexes touchant le secteur des arts et répondre à au moins une des thématiques stratégiques fondamentales suivantes :

• Améliorer la résilience et la durabilité du secteur artistique, y compris par de nouveaux modèles d’affaires et de revenus
• Faire progresser la justice sociale, l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur artistique
• Améliorer l’accessibilité des arts et de la culture pour les personnes sourdes ou handicapées
• Décoloniser le secteur artistique
• Créer un secteur artistique plus vert
• Stimuler la transformation numérique du secteur des arts
• Améliorer la santé, le bien-être et la sécurité financière des artistes et des professionnels des arts
• Établir des réseaux et des partenariats afin de consolider l’écosystème artistique et d’optimiser le rôle des arts dans la société
• Amplifier les bienfaits des arts pour stimuler la vitalité des communautés

Le projet doit par ailleurs :

• s’être avéré réussi durant les phases de développement, de test ou de prototypage et avoir des retombées démontrées;
• représenter un gain ou bénéfice allant au-delà d’une personne, du groupe ou de l’organisme;
• démontrer son potentiel transformateur pour le secteur artistique canadien;
• être de nature collaborative, soit être entrepris en partenariat par un organisme et reposer sur une gouvernance conjointe avec d’autres organismes, collectifs ou groupes de l’intérieur ou de l’extérieur du secteur artistique.

Activités non admissibles

• Activités de fonctionnement régulières et récurrentes

Le Fonds d'innovation stratégique n'est pas conçu pour soutenir la création artistique. Les projets qui se concentrent principalement sur la création, la production, la programmation ou la présentation d'œuvres artistiques doivent chercher un soutien auprès des programmes de financement réguliers du Conseil.

Les activités de création de contenu, de création artistique ou de production médiatique ainsi que l’acquisition d’équipement ou de logiciels seront considérées si vous démontrez qu’elles sont nécessaires à l’atteinte des objectifs du projet et qu’elles ne dépassent pas les pourcentages admissibles.

Vous ne pouvez pas présenter de demande pour des activités se déroulant avant la date limite, financées par un autre programme du Conseil des arts ou celles qui figurent sur la liste générale des activités non admissibles.

Processus de soumission de demande

La participation à l’étape 1 comprend :  

• une description du projet existant, des défis sectoriels ou intersectoriels visés et des réalisations jusqu’à maintenant;
• une explication de vos plans pour élargir ou enrichir votre projet, et de la manière dont cette démarche s’avérera transformative pour le secteur;
• des renseignements à propos de vos partenaires, de la gouvernance du projet et de l’échéancier estimatif.

Candidats — Qui peut présenter une demande?

Dans votre demande, vous devez nommer un organisme principal admissible. La composante Accroître est réservée aux projets de partenariats qui réunissent plus d’un organisme, d’un collectif ou d’un groupe.

Les types de candidats potentiellement admissibles à cette initiative sont notamment :

• les organismes artistiques
• les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Seuls les organismes canadiens peuvent être inscrits en tant que candidats principaux. Leur admissibilité à cette composante est déterminée en fonction de leur profil créé sur le portail et approuvé. Les organismes partenaires n’ont pas besoin d’avoir un profil sur le portail du Conseil.

Les organismes qui reçoivent présentement une subvention de base peuvent présenter une demande à cette composante.