Accessibilité
L’accessibilité est un engagement de longue date au Conseil des arts du Canada et un fondement de notre vision pour l’avenir des arts. De plus, le Conseil respecte les normes d’accessibilité définies par le gouvernement du Canada. Nous nous sommes engagés à rendre nos services et nos subventions accessibles à toutes et à tous.
L’accessibilité est un élément fondamental des droits de la personne. Elle est essentielle pour l’autonomie, la dignité et l’indépendance des personnes sourdes et handicapées.
Plan d’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité a été adoptée le 11 juillet 2019. Elle a pour but d’identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées d’ici le 1er janvier 2040 dans tout le gouvernement fédéral.
Pour se conformer aux exigences de cette loi, toutes les entités fédérales, y compris les sociétés d’État comme le Conseil des arts devaient publier leur premier plan d’accessibilité avant le 31 décembre 2022.
Accessibilité : Rapport d’activités
Depuis la publication de son plan d’accessibilité en décembre 2022, le Conseil a continué d’améliorer l’accès à ses espaces de travail, ses mécanismes de soutien, ses programmes de financement et toute l’information diffusée au public.
À cet égard, un rapport d’activités est publié chaque année. Il souligne les bons coups et les points à améliorer.
Lire le rapport d’activités 2024
Processus de rétroaction
La Loi prévoit également que les organismes fédéraux mettent sur pied un processus de rétroaction sur l’accessibilité.
Notre formulaire de rétroaction sur l’accessibilité vous donne tous les détails sur la manière dont vous pouvez nous envoyer vos commentaires.
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Mécanismes de soutien
Le Conseil offre différents mécanismes de soutien afin de rendre le processus de demande de subvention accessible.
- La page Aide à la production d’une demande offre différents services payés par le Conseil afin d’appuyer le processus de demande des candidats.
- La page Soutien à l’accès offre d’autres formes de soutien si vous êtes déjà bénéficiaires d’une subvention.
Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent communiquer avec nous à l’aide d’un service de transmission de messages. Nous pouvons prendre des dispositions pour recevoir d’autres formes de communication, y compris en ASL ou LSQ afin de répondre aux besoins des personnes sourdes ou handicapées.