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Aide à la production d’une demande

L’Aide à la production d’une demande contribue au paiement des services qui appuient le processus de demande des candidats.

Qui peut demander cette aide?

Les candidats individuels (ou le candidat principal d’un groupe) qui s’identifient comme :

  • étant sourdes, malentendantes, handicapées, ou vivant avec des problèmes de santé mentale;
  • étant des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, et qui font face à des obstacles liés à la langue, à la géographie ou à la culture.

Quel type d’aide puis-je demander?

Les candidats admissibles peuvent demander de l’aide à n’importe quelle étape du processus de demande pour les activités suivantes :

  • Création d’un profil : création d’un compte dans le portail et soumission d’un profil de candidat.
  • Production d’une demande de subvention : soumission d’une demande de subvention, acceptation d’une subvention et soumission d’une mise à jour ou d’un rapport final.

Quand dois-je soumettre ma demande?

Moments recommandés :

  • Compte ou profil dans le portail : avant le début du travail.
  • Demande de subvention : de 1 à 4 semaines avant la date de soumission de la demande prévue.
  • Acceptation de la subvention : dès la réception des résultats.
  • Mises à jour et rapports : de 1 à 4 semaines avant la date limite de soumission du rapport final.

Comment puis-je demander de l’aide?

Composez le 1-800-263-5588 (poste 5060) ou écrivez à l’adresse info@conseildesarts.ca.

Vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • le nom et les coordonnées d’une personne qui peut vous aider (fournisseur de services);
  • le montant demandé, y compris le taux horaire du fournisseur de services.

Avant de présenter une demande de subvention :

  • Vous devez avoir un profil de candidat validé.
  • Vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité de la subvention pour laquelle vous présentez une demande.
  • Le devis de votre fournisseur doit être approuvé par le personnel du programme avant le début du travail.

J’ai déjà bénéficié d’aide à la production d’une demande. Comment faire pour recourir de nouveau à cette aide?

Si vous avez déjà reçu de l’aide pour la production d’une demande et que vous souhaitez demander du soutien pour le même service offert au même prix, vous pouvez embaucher le fournisseur de services sans approbation préalable. Après la soumission de votre subvention, envoyez la facture du service reçu à l’adresse courriel du programme concerné.

Si la nature ou le montant du service requis diffèrent considérablement, vous devez obtenir une approbation avant de commencer le travail et d’engager des dépenses, sans quoi vous pourriez devoir couvrir ces montants vous-même.

Montant maximal selon le type de service

On peut généralement recevoir de l’aide pour un seul type de service. Pour toute question, adressez-vous à votre agente ou agent de programme.

Aide à la création d’un profil

S’applique aux candidats qui rencontrent un ou plusieurs des obstacles décrits ci-dessus et qui ne sont pas en mesure de se créer un compte dans le portail ou de soumettre leur profil.

Type d'aide    Heures Montant maximal
Créer un compte, soumettre un profil                                    1 à 2 h De 50 $ à 100 $

 Services généraux de transcription ou de révision et organisation de la documentation d’appui

S’applique aux candidats qui constatent que le processus de rédaction entraîne des difficultés directement attribuables à un handicap physique, à un trouble d’apprentissage ou à un problème de santé mentale.


Heures Montant maximal
Déplacement,
Perfectionnement professionnel ou
Activités à petite échelle
2 à 3 h De 80 $ à 100 $
Subventions de projets 4 à 6 h De 160 $ à 200 $
Subventions composites ou
Subventions de projets à long terme
7 à 12 h De 280 $ à 600 $
Acceptation d’une subvention ou production de rapports 2 à 3 h De 80 $ à 100 $

Traduction d’une langue autochtone vers l’anglais ou le français écrit

S’applique aux candidats qui remplissent une demande dans une langue autochtone et qui doivent la faire traduire en anglais ou en français écrit.


Heures Montant maximal
Déplacement,
Perfectionnement professionnel ou
Activités à petite échelle
4 à 6 h
De 200 $ à 300 $
Subventions de projets 7 à 12 h
De 350 $ à 600 $
Subventions composites ou
Subventions de projets à long terme
13 à 18 h De 650 $ à 900 $
Acceptation d’une subvention ou production de rapports 4 à 6 h
De 200 $ à 300 $

Interprétation en langue des signes et traduction

Nous sommes conscients que les tarifs varient d’une région à l’autre. Le montant de votre demande doit correspondre aux taux en vigueur dans votre région.


Heures Montant maximal
Déplacement,
Perfectionnement professionnel ou
Activités à petite échelle
6 à 8 h
Jusqu’à 800 $
Subventions de projets 11 à 16 h
Jusqu’à 1 600 $
Subventions composites ou
Subventions de projets à long terme
16 à 21 h Jusqu’à 2 100 $
Acceptation d’une subvention ou production de rapports 4 à 6 h
Jusqu’à 600 $

Élaboration d’une demande

S’applique aux candidats qui indiquent être atteints d’une déficience intellectuelle ou développementale et avoir besoin d’aide pour présenter leurs idées ou concepts originaux.


Heures Montant maximal
Déplacement,
Perfectionnement professionnel ou
Activités à petite échelle
4 à 6 h De 150 $ à 300 $
Subventions de projets 7 à 12 h De 300 $ à 600 $
Subventions composites ou
Subventions de projets à long terme
13 à 18 h De 650 $ à 900 $
Acceptation d’une subvention ou production de rapports 4 à 6 h De 150 $ à 300 $

Comment ma demande sera-t-elle évaluée?

Après avoir reçu les renseignements requis, une agente ou un agent déterminera votre admissibilité.

Quelles sont les étapes finales?

  • Si votre demande d’aide est approuvée, l’agent confirmera la contribution du Conseil des arts
  • Une fois le travail terminé et les documents soumis, le fournisseur de services devra envoyer l’agent une facture au montant approuvé.
  • Le personnel du Conseil traitera et réglera la facture.

Je suis un fournisseur de services. Que dois-je savoir?

Voici quelques conseils pour vous aider à démarrer :

  • Discutez avec le candidat que vous aiderez. Renseignez-vous sur son projet et sur le type de subvention visée.
  • Assurez-vous que le CV de la personne est à jour et détaille ses activités artistiques professionnelles.
  • Prenez connaissance des étapes à suivre pour présenter une demande de subvention en consultant le Guide pour faire une demande de subvention.
  • Consultez la Foire aux questions.
  • Veuillez noter que, sauf pour le programme Créer, connaître et partager, vous ne pouvez pas jouer un rôle artistique ni de direction dans le projet.

Y a-t-il d’autres façons d’obtenir de l’aide pour produire ma demande?

Les personnes qui ne sont pas admissibles à l’Aide à la production d’une demande ou qui ne souhaitent pas en bénéficier peuvent obtenir du soutien de plusieurs autres façons :