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Aide à la production d’une demande

L’Aide à la production d’une demande contribue à couvrir les dépenses encourues pour des services qui appuient la création d’un compte ou le processus de demande de subvention ou de mise en candidature pour un prix.

Qui peut demander de l’aide?                         

Les personnes ou la candidate principale ou le candidat principal d’un groupe qui s’identifient comme :

  • une personne sourde, malentendante, handicapée ou vivant avec une maladie mentale;
  • une personne des Premières Nations, inuite ou métisse faisant face à des obstacles liés à la langue, à la géographie ou à la culture.

Quel type de soutien puis-je demander?

Aide à la création d’un compte

  • Créer un compte sur le portail et soumettre un profil de candidate ou de candidat
  • Remplir et présenter un formulaire d’autocandidature pour devenir pair évaluateur

Aide relative aux subventions et aux prix

  • Présenter une demande de subvention ou une candidature pour un prix, accepter une subvention, soumettre un rapport de mise à jour de projet ou un rapport final de projet

Catégorie de soutien de l’Aide à la production d’une demande en ce qui concerne une subvention ou un prix :

Pour obtenir des détails, consulter les sections ci-dessous.

Quand dois-je soumettre ma demande?

Échéances recommandées

  • Création d’un compte ou autocandidature pour devenir pair évaluateur : avant le début du travail
  • Demande ou mise en candidature : entre une et quatre semaines avant la date où vous prévoyez soumettre la demande ou la candidature
  • Acceptation d’une subvention ou d’un prix : dès que vous connaissez les résultats
  • Mises à jour ou rapports : entre une et quatre semaines avant la date limite pour soumettre votre rapport

Comment puis-je demander de l’aide?

Vous pouvez demander de l’aide sur le portail du Conseil des arts du Canada. Pour ce faire :

  1. visitez le portail du Conseil des arts du Canada;
  2. cliquez sur Aide dans l’en-tête de navigation;
  3. remplissez le formulaire en ligne (le système affichera la page Aide – Ouvrir un cas, où vous serez en mesure de demander de l’Aide à la production d’une demande).

Vous pouvez également faire parvenir une description du soutien nécessaire à info@conseildesarts.ca.

Des questions? Appelez le 1-800-263-5588, poste 5060.

De quoi ai-je besoin avant de présenter une demande?

Aide à la création d’un compte

Vous aurez besoin :

  • du nom et des coordonnées d’une personne qui peut vous aider (fournisseur de services).

Veuillez prendre note que vous devez remplir le formulaire d’auto-identification ou de renseignements au sujet du groupe stratégique relatif au compte dans le cadre de ce processus.

Aide relative aux subventions et aux prix

Vous devrez :

  • connaître le nom de la subvention ou du prix qui fait l’objet de la demande;
  • fournir une brève description de votre projet ou de vos activités;
  • indiquer la catégorie de soutien dont vous avez besoin (aide générale, traduction d’une langue autochtone vers l’anglais ou le français écrit, interprétation en langue des signes et traduction (voir ci-dessous : Catégorie de soutien en ce qui concerne une subvention ou un prix.

Remarque : vous devez remplir le formulaire d’auto-identification ou de renseignements au sujet du groupe stratégique relatif à votre compte.

Après la présentation de votre demande

Après la présentation de votre demande :

  • le Conseil examinera les renseignements que vous lui avez fait parvenir;
  • le Conseil pourrait vous demander des renseignements supplémentaires ou vous informer que des renseignements sont incomplets;
  • le Conseil vérifiera votre admissibilité (ce qui prendra de trois à cinq jours ouvrables);
  • un numéro de dossier vous sera donné (si la demande de soutien est approuvée);
  • votre fournisseur de services vous apportera de l’aide;
  • vous soumettrez votre demande, rapport ou autre.

Une fois le travail terminé et la facture envoyée au Conseil (voir les taux), ce dernier paiera la facture.

Vous n’aurez pas besoin d’approbation pour les différentes étapes (présentation d’une demande ou d’une mise en candidature, acceptation d’une subvention ou d’un prix, rapports, etc.); cependant, chaque type d’aide doit être indiqué sur la facture.

Qu’arrive-t-il si j’ai déjà reçu de l’aide relative à une subvention ou à un prix par le passé?

  • Si vous demandez de l’aide pour une nouvelle demande ou candidature et que vous utilisez la même catégorie de soutien, faites parvenir au Conseil le nom de la subvention ou du prix qui fait l’objet de la demande et une brève
  • Le Conseil confirmera si la nouvelle demande respecte vos limites annuelles des demandes.
  • Les autres étapes sont les mêmes que celles décrites ci-dessus.

Maximum couvert par le Conseil

Aide à la création d’un compte

 

Nombre maximal d’heures

Montant
 maximal

Créer un compte et soumettre un profil ou

Soumettre un formulaire d’autocandidature pour devenir pair évaluateur

2 heures

100 $

Aide relative aux subventions et aux prix

  • Vous pouvez seulement recevoir une catégorie de soutien par demande d’aide relative aux subventions et aux prix.
  • Après l’approbation de votre admissibilité, vous devrez utiliser le numéro de dossier sur les factures liées aux étapes d’une demande de subvention ou d’une mise en candidature pour un prix (demande, rapport, acceptation, etc.).
  • Pour toute demande de subvention ou mise en candidature supplémentaire, vous devez indiquer le nom de la subvention ou du prix qui fait l’objet d’une demande et fournir une brève description de votre projet ou de vos activités. Le Conseil vérifiera que vous respectez les limites annuelles des demandes applicables et vous communiquera le numéro de dossier à utiliser pour la suite de la procédure.

Le Conseil reconnaît que les tarifs pour ces services varient d’une région à l’autre. Le montant de votre demande doit correspondre au taux horaire en vigueur dans votre région. Le coût total de votre demande ne doit pas dépasser le montant maximal.

Catégorie de soutien en ce qui concerne une subvention ou un prix

Aide générale

Cette catégorie de soutien s’adresse aux candidates et candidats qui se heurtent à des obstacles liés au processus de rédaction. Les services peuvent comprendre la transcription générale, l’élaboration de la demande, la rédaction, la révision et l’organisation des documents d’appui. Veuillez prendre note que les personnes candidates issues de communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis et qui font face à des obstacles liés à la langue, à la géographie ou à la culture sont admissibles à cette catégorie de soutien.

Subvention ou prix

Nombre maximal d’heures

Montant
maximal

Prix – mise en candidature (candidate ou candidat)

Soutien à l’accès

Rapports

5 heures

300 $

Microsubventions

Activités à petite échelle

Déplacements

7 heures

420 $

Subvention de projet

Projets à court terme

Prix – candidature (candidate ou candidat)

10 heures

600 $

Subvention composite

Projets à long terme

Prix – mise en candidature (auteure ou auteur de la mise en candidature)

17 heures

1 020 $

Acceptation d’une subvention ou d’un prix

2 heures

100 $

Traduction d’une langue autochtone vers l’anglais ou le français écrit

Cette catégorie de soutien s’applique aux candidates et candidats qui rédigent une demande dans une langue autochtone et qui doivent la faire traduire en anglais ou en français écrit.

Subvention ou prix

Nombre maximal d’heures

Montant
maximal

Prix – mise en candidature (candidate ou candidat)

Soutien à l’accès

Rapports

6 heures

300 $

Microsubventions

Activités à petite échelle

Déplacements

7 heures

420 $

Subvention de projet

Projets à court terme

Prix – candidature (candidate ou candidat)

12 heures

600 $

Subvention composite

Projets à long terme

Prix – mise en candidature (auteure ou auteur de la mise en candidature)

18 heures

900 $

Acceptation d’une subvention ou d’un prix

2 heures

100 $

Interprétation en langue des signes et traduction

Cette catégorie de soutien s’applique aux candidates et candidats qui s’auto-identifient comme des personnes sourdes et qui utilisent une langue des signes.

Subvention ou prix

Nombre maximal d’heures

Montant
maximal

Prix – mise en candidature (candidate ou candidat)

Soutien à l’accès

Rapports

8 heures

800 $

Microsubventions

Activités à petite échelle

Déplacements

12 heures

1 200 $

Subvention de projet

Projets à court terme

Prix – candidature (candidate ou candidat)

16 heures

1 600 $

Subvention composite

Projets à long terme

Prix – mise en candidature (auteure ou auteur de la mise en candidature)

21 heures

2 100 $

Acceptation d’une subvention ou d’un prix

2 heures

100 $

Je suis un fournisseur de services. Que dois-je savoir?

Les demandes d’Aide à la production d’une demande doivent être soumises et acceptées avant le début du travail.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas jouer un rôle artistique ou de leadership dans le projet, sauf dans le cadre du programme Créer, connaître et partager.

Si vous présentez une demande au même programme que la personne à laquelle vous apportez de l’aide, vous devez lui faire savoir.

Voici quelques conseils pour vous aider à démarrer :

  • Discutez avec la personne que vous allez aider. Discutez de la façon dont son projet, son activité ou sa candidature s’aligne sur la subvention ou le prix. Votre responsabilité est d’aider la personne que vous soutenez à formuler ses idées et ses réponses avec sa propre voix et de suivre ses instructions.
  • Lisez les lignes directrices, le formulaire et le budget (le cas échéant).
  • Assurez-vous que la personne a un curriculum vitae à jour axé sur les arts et la culture.
  • Consultez la page des Conseils et ressources afin de vous familiariser avec le processus de demande.
  • S’il y a lieu :
    • assurez-vous que tous les documents d’appui et autres documents requis sont joints à la demande ou à la candidature;
    • faites un suivi afin de vous assurer que la demande ou la candidature a été soumise avec succès.

Où dois-je envoyer ma facture?

Faites parvenir votre facture à info@conseildesarts.ca.

Vous devez inscrire le numéro d’approbation du dossier qui a été envoyé à la candidate ou au candidat et préciser s’il s’agissait d’une demande d’aide à la création d’un compte ou d’aide relative aux subventions et aux prix.

Que dois-je inclure dans ma facture?

Les factures sont payées une fois que le compte a été créé ou que la demande, la mise en candidature, le rapport, le formulaire d’acceptation de la subvention ou du prix a été soumis.

  • Votre nom et votre prénom officiels, votre adresse et vos coordonnées
  • Le nom de la candidate ou du candidat ou de l’auteure ou auteur de la candidature
  • La subvention ou le prix et le nom du projet (le cas échéant)
  • Le numéro de dossier qui a été envoyé à la candidate ou au candidat
  • Le type de soutien (aide à la création d’un compte ou aide relative aux subventions et aux prix)
  • La catégorie d’aide (aide générale, traduction d’une langue autochtone, interprétation en langue des signes)
  • S’il y a plus d’un type d’aide aux subventions ou aux prix, chaque type doit être indiqué sur la facture (demande de subvention ou mise en candidature pour un prix, acceptation, rapport, etc.)
  • La date à laquelle le travail a été effectué (et la date à laquelle la demande ou la candidature a été soumise)
  • Le nombre d’heures de travail
  • Le montant total (selon le maximum indiqué ci-dessus)

Si vous avez fourni de l’aide à différentes étapes du processus de demande ou de mise en candidature (demande ou mise en candidature, Soutien à l’accès, rapports, etc.), chaque type d’aide doit être indiqué sur la facture.

Le Conseil fera un suivi auprès de vous pour connaître vos renseignements pour le paiement, au besoin.

Autres moyens d’obtenir de l’aide

Si vous n’êtes pas admissible ou que vous ne souhaitez pas demander une Aide à la production d’une demande, d’autres possibilités s’offrent à vous :