Questions de fiscalité pour les artistes

Le Conseil des arts du Canada utilise ses propres critères et définitions afin de déterminer si un artiste est admissible à une subvention.

Nous comprenons qu’aux fins de l’impôt, une subvention ou une autre aide reçue par un artiste peut être considérée comme un revenu provenant d’une entreprise, d’un emploi, d’une bourse d’études, d’une subvention de projet d’artiste ou d’une autre subvention, d’un prix ou de tout autre revenu.

Afin qu’un artiste (ou tout autre particulier) puisse déduire des dépenses d’entreprise qu’il a engagées pour une année d’imposition, il faut tout d’abord établir qu’une entreprise existe pendant l’année en question. De façon générale, une entreprise correspond à une activité qu’un particulier a l’intention d’exercer afin d’en tirer un bénéfice et des preuves doivent appuyer cette intention. Pour vérifier si une entreprise existe, l’ARC détermine si l’activité est effectuée dans le but de réaliser un profit d’une manière commerciale ou s’il s’agit d’une entreprise personnelle.

Les facteurs que l’ARC prend en considération, lorsqu’il s’agit de déterminer à l’égard d’un artiste si une entreprise existe, ont été élaborés il y a plusieurs années grâce à l’apport important de la communauté artistique, de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada. Entre autres facteurs, il y a la représentation par un agent ou un marchand; des qualifications grâce à des études ou une reconnaissance du public; des recettes provenant de ventes, de commissions, de royautés, d’honoraires et de subventions, etc. Aucun critère en particulier (comme l’obtention d’une subvention) n’est plus important qu’un autre, et tous les critères pertinents sont pris en considération, conjointement avec les autres renseignements que l’artiste fournit. Des renseignements supplémentaires sur l’impôt et les subventions provenant du Conseil des arts du Canada se trouvent sur notre site web à http://conseildesarts.ca/financement/subventions/guide/si-vous-recevez-une-subvention/impots-sur-le-revenu.

Le Conseil des arts du Canada reprendra les discussions avec l’ARC à ce propos et fera part de la situation des artistes professionnels au sujet des enjeux en matière de fiscalité afin qu’ils puissent être mieux compris et pris en compte à l’avenir.