Les impôts sur le revenu et votre subvention

L’obtention d’une subvention du Conseil des arts du Canada a des répercussions différentes pour chacun des bénéficiaires. Le Conseil n’est pas en mesure de prodiguer des conseils sur le traitement fiscal de votre subvention. Le Conseil vous recommande donc de consulter un conseiller fiscal afin de déterminer quel sera l’impact de la subvention qui vous est octroyée sur vos impôts personnels ou ceux de votre organisme. Il est important de comprendre que les modalités de paiement d’une subvention peuvent avoir un impact sur le calcul de l’impôt à payer.

Bénéficiaire du chèque versus partie responsable

Lorsque vous recevez une subvention, vous devez remplir un formulaire d’avis de réception d’une subvention qui permet au bénéficiaire d’une subvention (un artiste ou un organisme) d’indiquer à qui verser le montant de la subvention, ainsi que le compte bancaire dans lequel le versement doit être effectué. Bien que vous puissiez demander que le montant de la subvention soit versé dans un compte bancaire autre que celui du bénéficiaire de la subvention, le feuillet T4A de fin d’année sera établi au nom du bénéficiaire de la subvention pour les paiements versés pendant l’année civile. C’est le bénéficiaire de la subvention – et non la personne au nom de qui le chèque est libellé – qui est la partie responsable de la déclaration de revenus liée aux fonds reçus.

Dépenses prévues et paiement de la subvention

Vous pouvez demander que le Conseil établisse plusieurs paiements pour votre subventionau lieu de recevoir le montant total en une seule fois. Et il est important d’en comprendre les raisons. Un feuillet T4A est préparé tous les ans pour les paiements établis pendant l’année civile précédente. Les dépenses admissibles liées à la subvention peuvent être appliquées contre les revenus de subvention (voir les liens ci-dessous pour de plus amples renseignements). Pour réduire l’impact fiscal de la subvention, il serait bénéfique d’essayer d’harmoniser les revenus et les dépenses prévues pour que les revenus d’une année correspondent aux dépenses de la même année. Ainsi, une fois que vous avez déterminé le moment d’engager les dépenses, vous pouvez demander que la subvention soit payée en plus d’un versement, sur des années civiles différentes.

T4A – Code 105

Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, les subventions reçues par un artiste pour un projet et les récompenses

Tel que demandé par l’Agence du revenu du Canada (ARC), le Conseil inscrit toutes les subventions à la case 105 des feuillets T4A. La case 105 est décrite comme suit : «Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, les subventions reçues par un artiste pour un projet et les récompenses».

Le revenu doit être inscrit à la ligne 130 de la déclaration d’impôt (moins les dépenses éligibles pour les subventions de projet).

Liens

IT-257R : Subventions accordées par le Conseil des arts du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it257r/it257r-f.html

 Ce bulletin aborde le traitement fiscal des subventions et des autres formes de paiements du Conseil des Arts du Canada. Il indique quand et comment ces montants doivent être inclus dans le revenu à titre de revenu d'entreprise ou d'emploi, à titre de subvention imposable, de bourse de perfectionnement, ou encore, à titre de récompense. On explique dans ce bulletin la déductibilité des dépenses rattachées à des subventions accordées pour la production d'oeuvres artistiques. On y traite également des récompenses visées par règlement et exonérées d'impôt.

S1-F2-C3 : Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s1/f2/s1-f2-c3-fra.html

 Le présent chapitre porte sur l’imposition des bourses d’études, des bourses de perfectionnement, des récompenses, des subventions de recherches, le soutien financier par un gouvernement aux fins d’études ou de formation, des prêts à remboursement conditionnel et de l’aide financière remboursable. Le chapitre examine ce qui différencie les types de paiements et d’avantages susmentionnés et explique le traitement de ces sommes aux fins de l’impôt sur le revenu. Il présente un examen approfondi des dispositions législatives applicables et vise les lecteurs qui ont une compréhension générale de la Loi.

Exemple pour les subventions de projet des artistes : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/130/schlrshp-fra.html

Ce lien réfère le lecteur au folio S1-F2-C3 (voir point 2 plus haut) en plus de donner 2 exemples. Le 2e exemple discute des subventions pour un projet d’artiste:

J'ai reçu deux feuillets T4A pour un total de 5 000 $ concernant des subventions pour un projet d'artiste. Est-ce que je dois déclarer cette année la totalité de ce montant comme revenu?

Non. Vous avez reçu des subventions pour un projet ayant servi à la production d'une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, donc vous pouvez choisir de soustraire l'exemption de 500 $ ou le montant de vos dépenses du montant total des subventions. Additionnez tous les montants que vous avez reçus en 2013 (case 105 de vos feuillets T4A). Déclarez à la ligne 130 de votre déclaration le montant qui dépasse 500 $ ou le montant qui dépasse vos dépenses (selon votre choix).

Ceci veut dire qu’il faudrait mettre, à la ligne 130, 5 000$ de subvention MOINS les dépenses éligibles. Si les dépenses éligibles totalisent 4 995$, il faudrait mettre 5$ à la ligne 130.