Fondements politiques du droit de prêt public au Canada

Ce document traite du fondement stratégique du Programme du droit de prêt public (DPP) du Canada et vise à mettre en perspective les raisons et les démarches à l’origine de la création du DPP en 1986. Le présent document comprend la «Chronologie du DPP, de 1946 à 1987 » présentant l’évolution du long processus qui a conduit à ce programme.

Il est nécessaire d’expliquer le contexte historique entourant l’adoption du DPP par le gouvernement fédéral. Ce contexte est international, montrant que 12 autres pays ont adopté une certaine forme de DPP avant le Canada, et national, marqué par un débat public vigoureux sur le DPP qui s’est poursuivi pendant plusieurs années précédant son adoption.