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dépenses en immobilisations

Les acquisitions d’immobilisations ne sont pas admissibles à des subventions du Conseil des arts du Canada, sauf si les lignes directrices des composantes indiquent clairement le contraire.

Ces dépenses servent à acquérir des biens qui auront toujours de la valeur une fois que les projets en cours seront complétés. Généralement, il s’agit de choses relativement coûteuses qu’on utilise pendant plusieurs années :

  • Ordinateurs, imprimantes et équipement technologique
  • Matériel et outils artistiques
  • Fournitures et meubles de bureau
  • Installations et équipement technique
  • Terrains, bâtiments et rénovations d’espaces loués
  • Véhicules

Habituellement, les logiciels de base (comme la plupart des applications utilisées dans les bureaux) ne sont pas considérés comme des dépenses en immobilisations parce qu’ils sont fréquemment mis à jour et remplacés. Cependant, les outils numériques qui demandent un investissement important pourraient l’être.

Des règles de comptabilité précises sont en places pour déterminer si et comment une dépense peut être capitalisée. Pour en savoir plus, adressez-vous à un comptable.

[Définitions connexes : coûts de fonctionnement, coûts directs des projets]