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avertissement majeur

Un avertissement majeur est donné à un organisme à la suite de multiples diminutions de la subvention de base.

À la suite d’une évaluation, un comité de pairs peut recommander une diminution de la subvention de base d’un organisme qui présente de sérieuses failles concernant le respect des critères de la composante ou une baisse significative et permanente de son niveau d’activité. Cette diminution se situe entre 5 % et 15 % de la précédente subvention de base, la nouvelle subvention étant d’une durée de deux ans.

Si un organisme connaît deux diminutions successives de sa subvention de base à cause d’évaluations négatives, une troisième évaluation négative entraîne un avertissement majeur. De plus amples informations sont disponibles sur notre site Web.