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Aide à la production d’une demande

L’Aide à la production d’une demande contribue au paiement des services qui aident les candidats dans le processus de demande.

Qui peut demander de l’aide?

Les candidats individuels (ou le candidat principal d’un groupe) qui s’identifient comme :

  • artistes sourds, malentendants, handicapés, ou qui vivent avec une maladie mentale
  • artistes des Premières Nations, des Inuits ou des Métis qui doivent faire face à des obstacles liés à la langue, à la géographie ou à la culture.

Quel type d’aide puis-je demander?

Les candidats admissibles peuvent demander de l’aide à n’importe quelle étape du processus de demande pour les activités suivantes :

  • créer un compte dans le portail et soumettre un profil de candidat (aide à la création d’un profil)
  • soumettre une demande de subvention, accepter une subvention, soumettre une mise à jour ou un rapport final (aide à une demande de subvention)

Quand dois-je soumettre ma demande?

  • Compte/profil dans le portail : avant le début du travail
  • Demande de subvention : de 4 à 8 semaines avant la date à laquelle vous planifiez soumettre la demande
  • Acceptation de la subvention : dès que vous avez vos résultats
  • Mises à jour/rapports : 4 semaines avant la date d’échéance pour soumettre votre rapport final

Comment dois-je procéder pour demander de l’aide?

Composez le 1-800-263-5588, poste 5060 ou envoyez un courriel à info@conseildesarts.ca

Vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • le nom et les coordonnées d’une personne qui peut vous aider (fournisseur de services);
  • le montant que vous demandez, y compris le taux horaire du fournisseur de services.

Avant de présenter une demande de subvention :

  • Vous devez avoir un profil de candidat validé.
  • Vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité de la subvention pour laquelle vous présentez une demande.
  • Le devis de votre fournisseur doit être approuvé par le personnel du programme avant que le travail débute. 

Montant maximal selon le type d’aide

Aide à la création d’un profil

S’applique lorsque le candidat est placé devant un ou plusieurs des obstacles décrits ci-dessus et n’est pas en mesure de créer un compte dans le portail ou de soumettre un profil.

Type d’aide Heures Montant maximal
Créer un compte, soumettre un profil 1-2 h De 50 $ à 100 $

Services généraux de transcription ou de révision et organisation de la documentation d’appui

S’applique lorsque le candidat constate des obstacles au processus de rédaction directement attribuables à un handicap physique, à un trouble d’apprentissage ou à une maladie mentale.

Type d’aide Heures Montant maximal
Déplacement /
Perfectionnement professionnel /
Activités à petite échelle
2-3 h De 80 $ à 100 $
Subventions de projets 4-6 h De 160 $ à 200 $
Acceptation de la subvention / rapports 2-3 h De 80 $ à 100 $

Traduction d’une langue autochtone vers l’anglais ou le français écrit

Cela s’applique lorsque le candidat remplit une demande dans une langue autochtone et a besoin de la faire traduire en anglais ou en français écrit.

Type d’aide Heures Montant maximal
Déplacement /
Perfectionnement professionnel /
Activités à petite échelle
4-6 h De 200 $ à 300 $
Subventions de projets 7-12 h De 350 $ à 600 $
Acceptation de la subvention / rapports 4-6 h De 200 $ à 300 $

Traduction d’une langue des signes vers l’anglais ou le français écrit :

S’applique lorsque le candidat s’identifie comme étant sourd ou malentendant et qu’il a besoin des services d’un rédacteur pour traduire en anglais ou français écrit sa demande formulée en langue des signes.

Type d’aide Heures Montant maximal
Déplacement /
Perfectionnement professionnel /
Activités à petite échelle
4-6 h De 300 $ à 400 $ LSQ
De 200 $ à 300 $ ASL
Subventions de projets 7-12 h De 500 $ à 850 $ LSQ
De 350 $ à 600 $ ASL
Acceptation de la subvention / rapports 4-6 h De 300 $ à 400 $ LSQ
De 200 $ à 300 $ ASL

Élaboration d’une demande

Ceci s’applique lorsque le candidat se définit comme ayant une déficience intellectuelle ou du développement, et a besoin d’aide pour formuler ses idées ou ses projets originaux.

Type d’aide Heures Montant maximal
Déplacement /
Perfectionnement professionnel /
Activités à petite échelle
4-6 h De 150 $ à 300 $
Subventions de projets 7-12 h De 300 $ à 600 $
Acceptation de la subvention / rapports 4-6 h De 150 $ à 300 $

Comment ma demande sera-t-elle évaluée?

Un agent déterminera votre admissibilité après avoir reçu les renseignements requis.

Quelles sont les étapes finales?

  • Si votre demande d’aide est approuvée, l’agent vous indiquera le montant versé par le Conseil des arts
  • Une fois le travail terminé et les documents soumis, votre fournisseur de services devra envoyer une facture à l’agent (au montant approuvé)
  • Le personnel du Conseil traitera la facture et paiera le fournisseur de services.

Je suis un fournisseur de services. Que dois-je savoir?

Voici quelques conseils pour vous aider à démarrer :

  • Discutez avec le candidat que vous allez aider. Renseignez-vous sur son projet et sur le type de subvention qu’il souhaite demander.
  • Assurez-vous que le candidat possède un CV à jour faisant état de ses activités artistiques professionnelles.
  • Prenez connaissance des étapes à suivre pour présenter une demande de subvention en consultant le Guide pour faire une demande de subvention.
  • Consultez la Foire aux questions
  • Veuillez noter que, dans tous les programmes (à l’exception du programme Créer, connaître et partager), vous ne pouvez pas jouer un rôle de direction ni un rôle artistique dans le projet.

Y a-t-il d’autres façons d’obtenir de l’aide pour produire ma demande?

Si vous n’êtes pas admissible ou que vous ne souhaitez pas demander l’Aide à la production d’une demande, vous pouvez obtenir de l’aide de plusieurs autres façons :