Énoncé sur le changement des politiques opérationnelles visant à offrir des milieux de travail respectueux dans le secteur culturel

25 avril 2018

En janvier dernier, à la suite d’une série d’allégations de harcèlement sexuel dans le secteur culturel et ailleurs, nous nous sommes engagés à revoir nos politiques opérationnelles afin de bien avoir en place les dispositifs qui assurent une gestion efficace et équitable des situations impliquant des artistes ou des organismes bénéficiaires d’un financement du Conseil. Ce travail de révision est maintenant terminé.

Dorénavant, lorsqu’ils acceptent une subvention du Conseil, les bénéficiaires doivent impérativement s’engager à offrir des conditions de travail sûres et à favoriser un environnement de travail sans discrimination, harcèlement ni inconduite sexuelle. En cas de non-respect de cet engagement, le Conseil pourrait enclencher un processus de révision susceptible d’entraîner l’annulation d’une décision de financement si le bénéficiaire de la subvention ou les activités financées soulèvent de sérieuses préoccupations. Les bénéficiaires ont également l’obligation d’aviser sans délai le Conseil de toute poursuite judiciaire qui comporte un risque financier ou de réputation. Enfin, le mécanisme d’attribution d’une cote de « situation inquiétante » aux bénéficiaires dont la situation organisationnelle est instable oblige maintenant les organismes à offrir un milieu de travail sans discrimination, harcèlement ni inconduite sexuelle.

Nous revoyons actuellement nos politiques de ressources humaines pour actualiser et renforcer les mécanismes permettant d’offrir un milieu de travail sain aux employés du Conseil, notamment lors des interactions avec les pairs et les membres de la communauté artistique. Nous cherchons également à favoriser le renforcement des capacités dans le secteur des arts pour faciliter le traitement de cet enjeu important. À cet égard, nous sommes heureux d’appuyer, avec le ministère du Patrimoine canadien, un projet du Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) qui consiste à élaborer des outils, des ressources et des formations destinés aux organismes artistiques et aux artistes dans le but d’établir des environnements de travail sûrs et respectueux. À ce propos, veuillez lire l’annonce d’aujourd’hui.

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