Fonds Jean-A.-Chalmers pour les métiers d’art

Lignes directrices

Le Conseil des arts a pris des engagements en ce qui concerne l’équité et l’inclusion, et il encourage les individus, les groupes et les organismes de diverses cultures, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que les personnes sourdes ou handicapées, à soumettre une demande ou une mise en candidature. Le Conseil des arts reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones de ce territoire, et encourage les personnes, les groupes et les organismes des Premières Nations, des Inuits, et des Métis à présenter une demande ou une mise en candidature à tous ses programmes. Il a établi des mesures dans tous les programmes afin de soutenir tous ces engagements.

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Chaque année, le Conseil des arts dispose d’un montant pour soutenir des initiatives spéciales de la communauté canadienne des métiers d’art. Remis par l’entremise du Fonds Jean-A.-Chalmers pour les métiers d’art, ce montant représente le revenu d’une dotation de 500 000 $ faite au Conseil des arts en 1985 par feu Mme Chalmers.

Le Fonds Chalmers permet au Conseil des arts d’aider des organismes d’arts visuels et des professionnels des métiers d’art canadiens à but non lucratif à entreprendre des projets qui contribuent à l’avancement et la compréhension des métiers d’art au Canada. Le fonds comporte trois volets permettant de financer une partie des dépenses de projets non renouvelables :

• Aide à la recherche et à l’élaboration de politiques (ouvert aux organismes et aux individus);
• Aide aux projets spéciaux (ouvert aux organismes);
• Aide à la pré-publication (ouvert aux organismes).

Date limite – 1 mars 2023

Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant.

Votre formulaire de demande rempli, les documents requis et la documentation d’appui doit être soumis par courriel au plus tard à 23 h 59 (heure locale) le jour de la date limite. Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas évaluées.

Limites pour les demandes – vous pouvez faire une demande par année

Les candidats peuvent soumettre une seule demande dans 1 des volets ci-dessus par date limite.

Annonce des résultats – environ 4 mois après la date limite

Montant du prix – 5 000 $ – 7 000 $

Les montants demandés ou obtenus dans le cadre de ce programme ne sont assujettis à aucun minimum ou maximum; les fonds alloués varient généralement entre 5 000 $ et 7 000 $, selon les demandes reçues et les évaluations du comité d’évaluation par les pairs. Il est possible que les candidats retenus ne reçoivent qu’une partie du montant total demandé.

Candidats – Qui peut soumettre une demande?

Organismes admissibles

Les organismes canadiens constitués en sociétés à but non lucratif œuvrant en arts visuels et en métiers d’art peuvent présenter une demande aux 3 volets. Ceci comprend, par exemple :

• les musées d’art, galeries d’art publique et les centres d’artistes autogérés;
• les départements des arts d’universités, les collèges d’arts et des métiers d’art;
• les organismes de service et les associations professionnelles qui font preuve d’un engagement envers les communautés professionnelles des métiers d’art au Canada.

Professionnels des arts admissibles

Les artistes des métiers d’art contemporains et les commissaires ou les critiques indépendants peuvent soumettre une demande seulement au volet d’Aide à la recherche et à l’élaboration de politiques.

Vous devez répondre aux critères suivants :

• avoir reçu une formation spécialisée dans votre domaine (pas nécessairement dans un établissement d’enseignement);
• être reconnu comme professionnel par vos pairs (artistes de la même tradition artistique);
• être citoyen canadien ou résident permanent du Canada, conformément aux définitions que donne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de ces expressions. Vous n’êtes pas tenu d’habiter au Canada au moment où vous présentez votre candidature.

Les artistes doivent aussi:

• avoir produit de façon indépendante un ensemble d’œuvres sur une période d’au moins 2 ans après la fin de leur formation de base;
• avoir présenté leurs œuvres devant public dans un contexte professionnel*, à au moins 1 occasion, et avoir reçu en retour un cachet d’artiste.

Les critiques et les commissaires doivent aussi :

• travailler indépendamment d’un organisme artistique;
• avoir assurer la continuité d’une pratique professionnelle en arts visuels ou en métiers d’art sur une période d’au moins 2 ans, après la fin de leur formation de base;
• les commissaires doivent avoir assuré la préparation d’au moins 1 présentation devant public, dans un contexte professionnel en arts visuels ou en métiers d’art*;
• les critiques doivent avoir publié au moins 1 essai critique sur l’art contemporain ou en métiers d’art, dans un contexte professionnel*.

*Un contexte professionnel est celui qui est reconnu comme tel par un commissaire professionnel, un propriétaire de galerie, un marchand d’art, un collectif d’artistes professionnels ou un jury de professionnels du domaine.

Activités - Pour quelles activités puis-je soumettre une demande?

Aide à la recherche et à l’élaboration de politiques

Les fonds de ce volet couvrent une partie des dépenses directes de recherche ou de travaux de documentation relatifs à l’histoire ou à la situation actuelle des métiers d’art, et à des questions découlant de la pratique dans le domaine des métiers d’art. Les établissements peuvent également demander des fonds pour retenir les services de commissaires et de consultants à court terme pour élaborer leurs politiques d’acquisition et leurs programmes d’expositions de métiers d’art contemporains.

Aide aux projets spéciaux

Les fonds d’Aide aux projets spéciaux couvrent une partie des frais directs de conférences, de séminaires, de symposiums, des séries de causeries et d’ateliers d’artistes destinés à faire mieux connaître et comprendre les métiers d’art au Canada.

Aide à la pré-publication

Ces fonds contribuent des frais de pré-impression de publications sur les métiers d’art. Les organismes peuvent soumettre leur demande indépendamment ou en collaboration avec une maison d’édition. Toutes les demandes doivent indiquer que les professionnels qui contribuent au projet seront rémunérés. Ceci comprend par exemple :

• les anthologies, monographies;
• les numéros spéciaux de périodiques canadiens sur les métiers d’art;
• les rapports de recherche destinés à une diffusion nationale ou internationale;
• les projets du cinéma, de la vidéo, de l’audio, ou de l’Internet pour traiter de questions contemporaines liées aux métiers d’art.

Projets non admissibles

• Les activités dans le domaine du design industriel, commercial et de mode.
• Les projets organisés par des étudiants ou qui présentent des travaux d’étudiants., ou des œuvres réalisées dans un contexte de formation ou d’études.
• Les ateliers de formation pour débutants ou les cours d’art.
• Les projets liés à la présentation et à la documentation d’une exposition.
• Les résidences d’artistes.
• Les projets de recherche et de création de la part de professionnels des métiers d’art, à moins qu’ils ne soient directement liés à la recherche et à l’élaboration de politiques sur les métiers d’art au Canada. Vous pouvez soumettre une demande pour les projets de recherche et de création, au programme Explorer et créer.

Vous ne pouvez pas présenter de demande pour des activités se déroulant avant la date limite, celles financées par un autre programme du Conseil des arts ou celles qui figurent sur la liste générale des activités non admissibles.

Aide à la production d’une demande et le Soutien à l’accès

L’Aide à la production d’une demande ou mise en candidature contribue aux services d’aide durant le processus de demande de prix ou de mise en candidature pour les personnes qui s’identifient comme :

• sourdes, malentendantes, handicapées, ou qui vivent avec une maladie mentale;
• étant des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, et qui font face à des obstacles liés à la langue, à la géographie ou à la culture.

Pour soumettre une demande, communiquez avec l’équipe des Prix 1 à 4 semaines avant la date limite.

Le Soutien à l’accès aux services finance les artistes individuels qui s’auto-identifient comme sourds, handicapés ou vivant avec une maladie mentale, de même que les groupes et organismes qui consacrent la majorité de leurs ressources au soutien de ces communautés. Cette subvention supplémentaire apporte une contribution couvrant le coût des services et des mesures de soutien expressément requis pour réaliser un projet ayant reçu une subvention d’un programme du Conseil des arts.

Évaluation — Comment se prennent les décisions?

L’évaluation par les pairs est un principe fondamental du processus décisionnel du Conseil des arts. Les dossiers de candidature admissibles pour ces prix seront évalués par un comité d’évaluation par les pairs, composé de professionnels d’expérience choisis en fonction de leurs connaissances spécialisées dans leurs champs de pratique. Les membres des comités seront également choisis de manière à tenir compte d’une représentation équilibrée des spécialisations artistiques, des 2 langues officielles du Canada, des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des personnes sourdes ou en situation de handicap, des genres, des âges et de la diversité régionale et culturelle du Canada.

Le comité d’évaluation par les pairs pourrait décider de ne pas accorder de prix pour un concours en particulier.

Toutes les décisions du comité d’évaluation par les pairs sont finales.

Critères d’évaluation

Les demandes seront évaluées selon les critères pondérés suivants :

Impact (60 %)

Potentiel du projet de :

• développer et promouvoir les métiers d’art à l’échelle régionale, provinciale ou nationale;
• contribuer à votre développement professionnel ou organisationnel;
• favoriser l’intérêt et les connaissances du public à propos des métiers d’art au Canada;
• contribuer à la création d’un écosystème des métiers d’art plus équitable, diversifié et inclusif.

Faisabilité (40 %)

• Un budget raisonnable comportant d’autres sources de revenus et une utilisation efficiente des ressources.
• Votre capacité et votre expérience ainsi que celles de vos collaborateurs pour mener à bien le projet.

Renseignements requis et documentation d’appui : Ce que vous devez soumettre

Veuillez vous référer au formulaire de demande pour des instructions détaillées.

• Description du projet (1000 mots maximum)
• Profil de l’organisme (le cas échéant, 500 mots maximum)
• Une liste des collaborateurs du projet (le cas échéant, 3 pages maximum)
• Le curriculum vitae pour les candidats individuels et les collaborateurs (3 pages maximum chacun)
• Budget avec tous les devis disponibles
• Les extraits des catalogues ou autres publications ou échantillons d’écriture (le cas échéant)
• Les images numériques (le cas échéant, 20 maximum)

Présentation de la demande

• Le Conseil des arts décidera de l’admissibilité de votre demande en fonction des renseignements fournis.
• Vous devez fournir tous les renseignements et la documentation d’appui demandés.
• Vous devez soumettre uniquement la documentation exigée. Le matériel supplémentaire ne sera pas présenté au comité d'évaluation.
• Choisissez soigneusement votre documentation d’appui, car les membres du comité ne peuvent consacrer qu’un temps limité à l’examen de chaque demande.
• En plus de fournir vos coordonnées dans le formulaire de demande, veuillez vous assurer que les informations sont à jour sur le portail du Conseil des arts, si vous avez un compte.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels inscrits sur cette demande seront utilisés pour la prestation de programmes, de services ou autres activités du Conseil des arts.

Le Conseil des arts pourrait partager des renseignements personnels provenant de demandes de subventions ou de candidatures pour des prix, sur une base confidentielle, avec des institutions gouvernementales et d’autres organismes de financement des arts et des industries culturelles. Le cas échéant, seuls votre nom, vos coordonnées, votre champ de pratique et la description de votre projet seront partagés. Ces renseignements sont utilisés pour la recherche, la reddition de compte, la planification et l’évaluation de programmes, pour des occasions de réseautage et des occasions économiques, de même que pour répondre à des requêtes du gouvernement fédéral. Pour en savoir davantage sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés, consultez l’énoncé de confidentialité.

Conditions rattachées à ce prix

Si votre demande est retenue, les conditions à respecter seront précisées dans la lettre de notification.

Versement du fonds

Le Conseil des arts vous versera les fonds une fois qu’il aura reçu le formulaire d’avis de réception. Les gagnants ne peuvent recevoir le paiement jusqu’à ce que tous les rapports en retard pour les subventions et les prix du Conseil des arts n’aient été soumis et approuvés.

Imposition des prix

Ce fonds est imposable. Le Conseil des arts envoie des feuillets T4A au moment voulu, pour les subventions et les prix versés à des particuliers. Au moment de déterminer la date de début de leur projet, les particuliers devraient savoir que d’après l’Agence du revenu du Canada, les dépenses engagées durant l’année qui précède immédiatement la réception d’un prix ne sont déductibles de la subvention que si elles sont engagées une fois que l’artiste a été avisé que le prix lui sera versé. Pour de plus amples renseignements à propos de l’impôt sur le revenu et votre subvention, veuillez consulter notre site web. Pour toute question relative à l’impôt, veuillez vous adresser à l’Agence du revenu du Canada ou au ministère du Revenu de votre province ou territoire.

Mention du soutien du Conseil des arts 

Vous devez mentionner l’aide reçue du Conseil des arts du Canada dans tout matériel de promotion lié au prix. Des précisions seront incluses dans votre lettre de notification.

Rapport final

Vous devrez soumettre un rapport final au plus tard à la date indiquée dans votre lettre de notification.

Gagnants des années précédentes

Veuillez visiter la page web du Fonds Jean-A.-Chalmers pour les métiers d’art pour télécharger une liste des anciens gagnants.

Instructions – Comment soumettre une demande ?

Envoyer votre formulaire de demande rempli, les documents requis et la documentation d’appui en un seul courriel à prix-chalmers@conseildesarts.ca au plus tard à 23 h 59 (heure locale) le jour de la date limite. La taille maximale du fichier, pièces jointes comprises, ne doit pas dépasser 25 Mo. Si vous ne recevez pas un courriel de confirmation en l’espace de 3 jours ouvrables, veuillez nous contacter.

Coordonnées

prix-chalmers@conseildesarts.ca

1-800-263-5588 (sans frais) ou 613-566-4414, poste 5265