Processus décisionnel

Le Conseil des arts du Canada s’est engagé à faire preuve de transparence d’intégrité et de responsabilité dans ses décisions de financement avec, au cœur de son processus décisionnel, l’évaluation par les pairs.

Les sommes prévues au budget annuel pour les programmes de subventions sont s'inspirer du plan stratégique actuel.

Notre processus décisionnel, nos priorités et nos principes de financement constituent les assises de nos activités.

Les trois étapes du processus décisionnel

La plupart des décisions de subvention que prend le Conseil des arts reposent sur l’évaluation par les pairs. Lorsque le mérite artistique n’est pas le principal critère (p. ex., dans le cas des composantes Déplacements, Perfectionnement professionnel et Aide à l’accès), certaines demandes sont évaluées à l’interne.

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Évaluation et classement

Les comités d’évaluation par les pairs sont composés d’un éventail diversifié d’artistes et de professionnels des arts. En général, ils :

  • évaluent et comparent les demandes admissibles en fonction des critères et des objectifs des programmes;
  • discutent du mérite comparatif des demandes;
  • notent chaque demande en fonction des critères d’évaluation.

Le personnel des programmes compile les notes pour chaque critère d’évaluation et confirme le classement final des demandes auprès des membres du comité d’évaluation par les pairs. Le classement définitif est une liste de demandes par ordre de mérite, et il est signé par tous les pairs. Les décisions du Conseil en matière d’octroi de subventions se fondent sur ce classement.

Bien que toutes les demandes soient évaluées et notées par les membres du comité d’évaluation par les pairs, dans le cas des subventions de projet, les comités font parfois une évaluation préliminaire pour déterminer quelles demandes feront l’objet de discussions. D’après le classement, les membres du comité d’évaluation par les pairs déterminent les demandes qui sont « non retenues ».

Les demandes retenues reçoivent une subvention. Les demandes non retenues n’ont pas obtenu une note assez élevée pour recevoir une subvention.

En ce qui concerne les subventions de base, après la discussion, la notation et le classement des demandes, les membres du comité d’évaluation par les pairs déterminent aussi si l’organisme se trouve dans la zone verte (recommandation d’une subvention ou d’une augmentation), jaune (maintien de la subvention actuelle) ou rouge (diminution de subvention, avertissement majeur). En raison des contraintes budgétaires, les organismes classés dans la zone verte ne recevront pas tous une augmentation.

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Établissement des montants de subvention

Le personnel des programmes, y compris l’agent de programme et le directeur, détermine les montants accordés aux candidats retenus.

Il respecte le classement établi par les pairs et tient compte des facteurs suivants :

  • les dépenses admissibles et les commentaires des pairs sur le budget soumis par le candidat;
  • le montant demandé par le candidat (une subvention ne peut excéder la somme demandée);
  • l’enveloppe budgétaire attribuée au programme par le Conseil.

En plus des enveloppes budgétaires de base pour les programmes, le Conseil dispose de fonds pour appuyer les groupes ciblés par les priorités stratégiques tels que les nouveaux bénéficiaires et les groupes visés par l’équité (artistes de diverses cultures, artistes sourds ou handicapés, artistes autochtones ou de langue officielle en situation minoritaire).

Les candidats faisant partie de ces groupes doivent s’identifier comme tels pour que leur demande soit prise en considération afin d’obtenir ces fonds. Les fonds stratégiques peuvent servir à accorder une subvention ou une augmentation de la subvention. Le classement des demandes qu’a établi le comité d’évaluation est respecté lorsqu’il s’agit d’attribuer ces fonds.

Avant de formuler une dernière recommandation ou de prendre une décision définitive, le directeur de programme examine les recommandations d’octroi de subventions pour toutes les disciplines et tous les concours dans un même programme. Dans le cas d’une subvention de base, les recommandations sont étudiées en consultation avec le directeur général de la Division des programmes de subventions aux arts.

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Approbations

En tant qu’organisme public de financement des arts au Canada, le Conseil est responsable de l’affectation de fonds publics.

Il se conforme à sa Politique sur la délégation de pouvoirs, selon laquelle :

  • les directeurs de programme approuvent les subventions de 100 000 $ ou moins;
  • le directeur général de la Division des programmes de subventions aux arts approuve les subventions allant de 100 001 $ à 500 000 $;
  • le conseil d’administration approuve les subventions supérieures à 500 000 $.

Après la communication des résultats

Appel

Les décisions de financement du Conseil des arts du Canada sont irrévocables. Il est impossible d’en appeler sauf si des faits portent à croire qu’une erreur procédurale a pu être commise pendant le processus d’évaluation.

Renversement de décision

Le Conseil se réserve le droit d’annuler toute subvention accordée antérieurement. Il peut amorcer un processus d’examen et infirmer une décision si un bénéficiaire ou des activités financées soulèvent des inquiétudes majeures. Parmi les exemples de préoccupations graves, mentionnons le non-respect des conditions de la subvention, le non-respect des obligations légales, les fausses déclarations et le risque d’insolvabilité.

Rétroaction sur les résultats d’une demande de subvention individuelle

Le personnel du Conseil continue d’aider et de soutenir les candidats qui préparent de nouvelles demandes de subventions.

Toutefois, le Conseil ne fournit plus de rétroaction individualisée sur les demandes antérieures, dans l’optique de pouvoir continuer à respecter ses normes de services pour le traitement et l’évaluation des demandes, et pour se concentrer sur l’aide aux candidats qui veulent présenter une nouvelle demande.

Le personnel des programmes ne discutera plus des demandes de subventions antérieures.

En lire plus sur les processus d’évaluation et d’attribution

Transparence et responsabilité

Sélection des pairs

Le Conseil des arts du Canada fait appel à des artistes et des professionnels des arts pour siéger à ses comités d’évaluation par les pairs. La composition de ces comités repose sur la diversité :

  • des spécialisations professionnelles;
  • des pratiques artistiques;
  • des profils démographiques (âge, genre, ethnicité);
  • des régions.

Les agents de programme forment des comités qui possèdent les connaissances et l’expertise voulues en fonction des demandes reçues, avec l’approbation finale du directeur du programme.

Divulgation proactive : membres des comités, bénéficiaires des subventions et subventions

Le Conseil des arts du Canada publie chaque trimestre le nom des pairs évaluateurs qui ont siégé à un comité.

Il fournit des renseignements sur toutes les subventions et tous les prix qu’il décerne. Sa base de données interrogeable en ligne est mise à jour quatre fois par année.

La page web Des chiffres, des histoires présente une foule de renseignements sur les investissements du Conseil des arts incluant une ventilation détaillée du financement, des tendances sur cinq ans, des tableaux de données ouvertes et des histoires qui témoignent de ce qu’ont accompli des artistes, des groupes et des organismes artistiques grâce à leurs subventions.

Comment puis-je devenir pair évaluateur?  

Les artistes et professionnels des arts souhaitant devenir pairs évaluateurs sont invités à soumettre leur candidature dans le portail en suivant les étapes ci-dessous : 

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Inscrivez-vous

Créez un compte dans le portail et inscrivez-vous à titre de candidat, de pair évaluateur ou pour les deux. Vous devrez fournir de l’information sur votre champ de pratique ainsi que sur votre expertise et soumettre votre CV.

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Soyez nommés

Le Conseil des arts du Canada pourrait vous demander de siéger à un comité d'évaluation par les pairs en fonction de votre expertise et de votre domaine de connaissance. Les personnes qui soumettent leur candidature ne seront pas toutes appelées à siéger au sein d’un comité.

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Être reconnu

Les noms des membres des comités d’évaluation par les pairs sont rendus publics quatre fois par année.