Publication des bénéficiaires de subventions et prix
Conformément à la politique du gouvernement du Canada sur la publication des subventions et contributions de plus de 25 000 $, le Conseil des arts fournit des renseignements sur toutes les subventions et tous les prix par l’entremise d’une base de données en ligne interrogeable.
La base de données est mise à jour 4 fois par an afin d’inclure tous les renseignements sur les subventions et les prix remis par le Conseil des arts. De 1998 à 2016, la base de données était mise à jour en novembre.
Il est important de prendre note que les données de divulgation proactive sur les subventions ne peuvent pas faire l'objet d'un rapprochement avec les états financiers trimestriels ou les données de subventions annuelles en raison des changements qui surviennent pendant la période visée, par exemple des annulations de subventions.
Dans le cadre du cycle d'établissement de rapports annuels, le Conseil publiera une liste validée des subventions et des prix après la publication du Rapport annuel. Le Conseil conserve les dossiers de demandes retenues pendant une période de 20 ans. (FRP : CAC PPU 130: CAC PPU 115)
Pour accéder à des tableaux plus détaillés des bénéficiaires de subventions en format Excel et CSV, consultez notre page Tableaux de données.
- Bénéficiaires - de 2017 à aujourd’hui Vous pouvez utiliser cet outil de recherche pour trouver des bénéficiaires à partir de 2017
- Bénéficiaires – avant 2017 Vous pouvez utiliser cet outil de recherche pour trouver des bénéficiaires avant 2017
- Tous les bénéficiaires Vous pouvez utiliser cet outil de recherche pour trouver des bénéficiaires de 1998 à aujourd’hui